Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Description

Le présent rapport retrace les principaux débats auxquels ont participé les membres de la délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe lors de sa deuxième partie de session, du 25 au 29 avril 2005, que ces débats portent sur des sujets de société (liberté de l'information et protection des journalistes dans les conflits, euthanasie, enfants accueillis dans des institutions, discriminations à l'encontre des femmes dans les milieux professionnels et sportifs, migration et intégration) ou sur la situation internationale (prisonniers à Guantanamo Bay, programme nucléaire de l'Iran, projet de traité constitutionnel pour l'Union européenne) ou enfin sur l'économie (politique énergétique, pollution des mers). Pour le rapport de l'Assemblée nationale voir la notice : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000426/index.shtml

Sujets

• Conseil de l'Europe
• Liberté de la presse
• Maladie
• Euthanasie
• Droits de l'enfant
• Sexisme
• Sport
• Énergie
• Arme nucléaire
• Prisonnier
• Terrorisme
• Traite
• Traité de Rome de 2004
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 juin 2005
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• Langue: Français

Extrait

N° 408
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur les travaux de la
délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième
partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du
Sénat en application de l’article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette
Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe
Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel
Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo,
délégués suppléants.
Conseil de l’Europe.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
I. INTRODUCTION...................................................................................................................... 5
A. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005............................ 5
B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU
CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE
DURANT LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION 2005.................................................... 7
II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES............................. 9
III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS PRONONCÉES PENDANT LA
DEUXIÈME PARTIE DE SESSION....................................................................................... 11
A. PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À L’ASSEMBLÉE ....................................... 11
B. PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE.................................. 11
IV. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION ........................................................................... 17
A. LE DÉBAT D'URGENCE SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ET LES CONDITIONS
DE TRAVAIL DES JOURNALISTES DANS LES ZONES DE CONFLITS () ......................... 17
B. LES PROBLÈMES DE SOCIÉTÉ .............................................................................................. 27
1. L'accompagnement des malades en fin de vie.......................................................................... 27
2. Les droits des enfants en institutions....................................................................................... 33
3. Les discriminations à l'encontre des femmes dans les milieux professionnels et
sportifs.................................................................................................................................... 35
4. Migrations et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe ...................................... 41
C. LES DÉBATS SUR L'ACTUALITÉ INTERNATIONALE ........................................................ 57
1. La légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay..................... 57
2. Le programme nucléaire de l'Iran........................................................................................... 58
3. Le débat d'actualité sur le projet de traité constitutionnel européen....................................... 62
D. LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES .......................................................................... 68
1. Vulnérabilité de l'Europe en matière d'énergie et relations entre les systèmes
énergétiques et l'environnement.............................................................................................. 68
2. La diminution de la pollution des mers ................................................................................... 74
V. AUTRES INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE PENDANT LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION 2005....................... 83- 4 -
ANNEXES...................................................................................................................................... 87
I. Audition parlementaire co-organisée par M. Jacques Legendre, Sénateur, Président
de la Commission de la Culture, de la Science et de l’Éducation de l’Assemblée du
Conseil de l’Europe, et cette Commission, sur « Médias et terrorisme »
(Sénat – Palais du Luxembourg – 17 mars 2005)....................................................................... 89
II. Audition de M. René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe organisée conjointement par la Délégation pour l’union
européenne, la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, et les Sénateurs membres de la Délégation parlementaire française aux
assemblées du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale - UEO
(Sénat – Palais du Luxembourg - 30 mars 2005)........................................................................ 93
III. Question écrite de M. Jean-Guy Branger sur la lutte contre les mariages forcés et
Réponse du Ministère français des Affaires étrangères
(17 février 2005)........................................................................................................................105- 5 -
I. INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
La deuxième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe s'est déroulée du 25 au 29 avril 2005 à Strasbourg.
Au cours de cette session l'Assemblée a entendu :
– M. Svetozar MAROVIC, Président de la Serbie-et-Monténégro ;
– M. Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre du Luxembourg et
Président du Conseil de l’Union européenne ;
– M. Adam Daniel ROTFELD, Ministre des affaires étrangères de la
Pologne et Président du Comité des Ministres.
Un débat sur la liberté de la presse et les conditions de travail des
journalistes dans les zones de conflits a été organisé à la demande de la
délégation française et un débat d'actualité sur le traité constitutionnel
européen a également été inscrit à l'ordre du jour. L'Assemblée a tenu deux
autres débats liés à la situation internationale : la légalité de la détention de
personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay et le programme nucléaire de
l'Iran.
Dans le domaine économique et de l'environnement, l'Assemblée a
traité de la vulnérabilité de l'Europe en matière d'énergie, des liens entre les
systèmes énergétiques et l'environnement et de la diminution de la pollution
des mers.
Les questions de société ont occupé une très large partie de l'ordre du
jour de la session puisque des débats ont été organisés sur :
– les droits des enfants en institutions ;
– l’accompagnement des malades en fin de vie ;
– la discrimination à l’égard des femmes parmi les demandeurs
d’emploi et sur le lieu de travail ; - 6 -
– la discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles dans les
activités sportives ;
– migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe ;
– la protection et l'assistance en faveur des enfants séparés
demandeurs d'asile ;
– les référendums : vers de bonnes pratiques en Europe.
Au cours de cette session la délégation française, outre le traditionnel
déjeuner de travail offert par le Représentant permanent de la France auprès du
Conseil de l’Europe, a rencontré Mme Fabienne KELLER, sénatrice et maire
de Strasbourg et M. Robert GROSSMANN, Président de la communauté
urbaine, qui ont marqué leur volonté de développer les actions de la ville de
Strasbourg en faveur des membres de l'Assemblée parlementaire et ont
proposé les locaux de l'Hôtel de Ville pour organiser des rencontres entre la
délégation française et des délégations étrangères. La délégation a également
rencontré les membres de la délégation belge. Enfin, elle a participé à
l’hommage rendu par l'Assemblée à l'un de ses anciens Présidents (de 1986 à
1989) qui fut un membre éminent de la délégation française, M. Louis JUNG,
qui s'est vu remettre le diplôme de Président honoraire de l’Assemblée.
Après avoir fait état des textes adoptés et récapitulé les interventions
des membres de la délégation franç