Régulation du système de santé

Michel Mougeot, Dimicoli Yves, Atkinson Tony, Conseil D'Analyse Economique

Description

Bilan du système français de santé en mettant en évidence, face au coût des soins, les performances sanitaires de la France dans la moyenne des grands pays industrialisés et en soulignant la priorité implicite du système de santé en faveur de la médecine curative. A la lumière des développements récents de la théorie économique et des expériences étrangères, exploration de nouvelles procédures de régulation, les mécanismes actuels d'allocation des ressources et les procédures de budget global et de prix administrés n'ayant pas empêché la croissance rapide des dépenses de santé. Parmi les propositions : recourir pour l'hospitalisation à des mécanismes de concurrence par comparaison (tarifications forfaitaires par pathologie) ou de concurrence pour le marché au moyen d'appels d'offres, dans le domaine de la médecine ambulatoire mettre en concurrence les prestataires pour certains actes (échographie, petite chirurgie) et instituer une tarification des actes médicaux dégressive avec leur nombre.

Sujets

• Économie de la santé
• Santé publique
• Taux de morbidité
• Inégalité (sociologie)
• Médicament
• Politique de prix
• Assurance maladie
• Proposition
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Régulation
du système
de santé
Rapport
Michel Mougeot
Commentaires
Tony Atkinson, Yves Dimicoli et Jean Jacques Rosa
Compléments
Dominique Bureau, Laurent Caussat, Dominique Henriet,
Béatrice Majnoni d’Intignano et Jean Charles Rochet
Annexes préparées par
le CREDES, la Direction de la Prévision et l’INSEERéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 1999 ISBN : 2 11 004164 1
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
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Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »La création du Conseil d’Analyse Économique « répond à la nécessité
pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se
référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix
dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi
que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.
J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes
les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là
un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le
sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi même.
Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta
gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis
puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana
lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d’ouverture de la séance d’installation du
Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre Alain Muet
La régulation du système de santé............................................................. 9
Michel Mougeot
Commentaires
Tony Atkinson ..........................................................................................85
Yves Dimicoli ...........................................................................................89
Jean Jacques Rosa ..................................................................................99
Compléments et annexes
Complément A. La performance qualitative du système
de santé français .................................................................................... 105
Béatrice Majnoni d’Intignano
Complément B. Régulation et intervention publique
dans les systèmes de santé ..................................................................... 115
Dominique Henriet et Jean Charles Rochet
Complément C. Gestion publique et système de santé ......................... 131
Dominique Bureau et Laurent Caussat
Annexe A. Évaluation de l’efficience du système de soins français..... 151
Frédéric Rupprecht
Annexe B. Le marché du médicament : évolutions depuis 1980 .......... 165
Annexe C. Mise en concurrence des assurances dans le domaine
de la santé. Théorie et bilan des expériences étrangères ....................... 179
Agnès Bocognano, Anne Couffinhal, Michel Grignon,
Ronan Mahieu et Dominique Polton
Résumé .................................................................................................. 195
Summary ............................................................................................... 199
RÉGULATION DU SYSTÈME DE SANTÉ 5Introduction
Comment se situent les performances de la France en matière de santé ?
Peut on infléchir durablement la progression des dépenses ? Quels rôles
respectifs doivent jouer les procédures centralisées et les mécanismes inci
tatifs décentralisés dans la maîtrise des dépenses de santé ?
Telles sont quelques unes des questions évoquées dans le rapport de
Michel Mougeot.
Avec près de 10 % de sa richesse nationale consacrée aux dépenses
de santé contre 8 % en moyenne dans les pays de l’union européenne, le
système sanitaire français est relativement coûteux avec des performances
sanitaires globales qui se situent dans la moyenne des grands pays indus
trialisés. Le complément de Béatrice Majnoni d’Intignano souligne la prio
rité implicite du système de santé français en faveur de la médecine cura
tive, qui permet d’obtenir de bons résultats dans des domaines comme les
cancers, les maladies cardio vasculaires ou les soins aux personnes âgées,
mais des performances plus médiocres dans certains domaines qui relèvent
de la prévention.
Contrairement à d’autres pays (Belgique, Canada, Danemark, Finlande,
Italie, Norvège ou Pays Bas), la France n’a pas réussi à infléchir
significativement la part des dépenses de santé dans le PIB au cours de la
dernière décennie. Michel Mougeot remarque que les mécanismes d’allo
cation des ressources et de paiement des actes médicaux, qui reposent pour
l’essentiel en France sur des procédures centralisées, n’ont pas empêché la
croissance rapide des dépenses de santé. Après avoir rappelé la légitimité
RÉGULATION DU SYSTÈME DE SANTÉ 7d’une intervention publique, tant dans le domaine de l’assurance maladie
que de la production de soins, il suggère un meilleur équilibrage des moda
lités de cette intervention entre les procédures centralisées et des méca
nismes décentralisés incitant les patients et les offreurs de soins à réaliser
des arbitrages coût/efficacité plus conformes aux intérêts de la collectivité.
Il préconise notamment de recourir pour l’hospitalisation à des méca
nismes de « concurrence par comparaison », comme des tarifications for
faitaires par pathologie, ou de « concurrence pour le marché » au moyen
d’appels d’offres. Dans le domaine de la médecine ambulatoire, il souligne
les inconvénients de la rémunération des médecins à l’acte, qui pousse
à multiplier les actes et les prescriptions, mais observe que la rémunération
à la capitation, qui incite certes les praticiens à limiter le nombre d’actes,
risque de diminuer la qualité des soins. Il propose la mise en concurrence
des prestataires pour certains actes, comme l’échographie et la petite chi
rurgie, et une tarification des actes médicaux dégressive avec leur nombre.
Il mentionne enfin la possibilité d’introduire à titre optionnel la formule du
« médecin référent », tout en notant qu’elle ne prend son sens qu’accompa
gnée d’un mode de paiement à la capitation et d’une possibilité de gérer les
actes induits (laboratoire, radiologie...). Il préconise également de fixer le
remboursement des produits pharmaceutiques en fonction du médicament
le moins cher dans une classe thérapeutique donnée.
En introduction de la discussion, Yves Dimicoli souligne son adhésion
à l’objectif d’une régulation efficace des dépenses de santé, mais met en
garde contre l’automatisme intellectuel qui résume le coût de la santé au
poids des dépenses dans le PIB et néglige le rôle de la faible croissance
dans l’augmentation du poids relatif de ces dépenses en France.
Tony Atkinson met en garde contre les conclusions hâtives que l’on peut
tirer des données agrégées, qui ne renseignent pas directement sur l’origine
des écarts entre les coûts de la santé dans différents pays et insiste sur la
dimension comparative européenne qui peut aider à améliorer la régulation
des différents systè