Dossier POUR 44 : Résultats des éléctions professionnelles de 2014

Fsu 44

Informations

• Publié par: fsu44
• Publié le: 13 janvier 2015
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

lec onsproess onnelles 2014 Les élections du 4 décembre dans la fonction0,2% avec une baisse sensible dans l’éducation publique ont traduit une baisse globale de la CGTnationale. L’abstention n’est pas significative par qui demeure toutefois la première organisationrapport aux dernières élections. Le vote électronique syndicale devant la CFDT.est toujours très directement responsable des résultats minorés de la FSU mais il n’explique pas Dans la fonction publique de l’Etat, FO conserve satout. La FSU a d’ailleurs engagé un processus première place devant la FSU.d’analyse des scrutins car les correspondances entre le vote salarié et le vote citoyen doivent être lues La progression de FO et de l’UNSA, la chuteavec attention dans un contexte politique et social relative de la CGT sont les faits marquants de cepréoccupant. scrutin. La FSU pour sa part ne réussit ni à redevenir laLa FSU de Loire-Atlantique n’a pas tous les première organisation de larésultats des élections auxquelles participaient ses fonction publique de l’Etat,syndicats nationaux. Nous livrons ci-dessous ce que ni à s’implanter dans lanous avons au moment où nous composons ce f o n c t i o n p u b l i q u ebulletin. territoriale. Elle accuse un léger tassement global deDidier HUDE LaFSU au Ministèredel’écoloieMEDDE-METLR CT Ministériel Avec 28,55% la liste CGT-FSU est la première au Comité technique ministériel commun aux ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). Avec un taux de participation de 75% sur environ 70 000 inscrits, les résultats donnent :  CFE CGC- SNCTA- CGT-FSUUNSACFDTSolidairesCFTCSNISPV-UNIPEF SNPL FGAF

28,65%

5

18,68%

3

14,29%

2

Toutefois, ce résultat marque une baisse du vote CGT-FSU (35,1% dans la même configuration au scrutin précédent), malgré une stabilité de FO (24,0%), une baisse de la CFDT (15,4%), et donc une hausse de l’UNSA (14,2%). A noter l’attribution de justesse du dernier siège à Solidaires qui fait ainsi son entrée au CTM. La baisse notable du vote CGT est bien sûr attribuée à « l’affaire Lepaon » mais l’évolution sociologique des effectifs du ministère y est peut-être aussi pour quelque chose. Avec un ratio de liste commune déclaré à 82/18 %, la représentativité de la FSU est donc créditée de 5,2 % sur nos ministères.

5,03%

1

3,87%

0

2,36%

0

1,33%

0

1,55%

0

CT de la DREAL Pays de la Loire La FSU se présentait comme la fois précédente en liste commune CGT-FSU-Solidaires : 20112014

Nb voix

113

Nb voix

111

%

37,5%

3 sièges

11211137,5%es3 siè 787425,0%es2 siè Malgré une participation de 83%, une stabilité plutôt décevante pour notre alliance se voulant représentative de l’ensemble des personnels face à une liste FO très corporatiste. André ROBERT

lec onsproess onnelles 2014 Protectionudiciairedela eunesse AUNS INSCR DIR GRAND% ITS siègessièges OUEST 2014 %% 2014 CTIR/CTIR/voix 20142014 CTCT TOTAL 69866,05427,4439,52112 CTIR DIR 4885,4226,3213,1618 Rennes DT 14- 12474,19218,82124,7120 61-50 DT 35- 12058,33237,3135,9716 22 DT 29-56 13162,60326,2525,0014 DT 49-72-5 10465,38326,5614,698 3 17163,16229,9124,6736 DT 44-85 Les élections professionnelles du 4 décembre ontautres CAP ou nous sommes majoritaires chez les confirmé le SNPES-PJJ/FSU comme la premièreChefs de Service Educatifs et première organisation organisation de la Protection Judiciaire de lachez les éducateurs et les Professeurs Techniques. Jeunesse avec 43,66% des votes exprimés, mais avec une baisse de 4 points par rapport à 2011. LesAu Ministère de la Justice, au Comité Technique personnels ont placé le SNPES-PJJ en tête dansMinistériel, la FSU (SNPES-PJJ et SNEPAP) toutes les régions et à l’école nationale. Nousconserve son siège. conservons nos 5 sièges sur 10 au Comité Technique Central de la PJJ, la CFDT cette fois présente dansA la PJJ, l’affaiblissement de nos positions ainsi que toutes les régions, obtient 1 siège au CTC aude celles de la CGT, correspond à une progression détriment de la CGT. de la CFDT qui double son pourcentage de voix par rapport à 2011. Ceci s’explique à la fois, par la Sur l'Inter Région comprenant les Pays de la Loire, présence de listes CFDT dans tous les CTIR à la la Bretagne et la Basse Normandie, le constat est le différence de 2011, et par le contexte national qui même. Nous conservons nos 4 sièges sur 10 au profite dans le privé comme dans le public, aux Comité Technique Inter Régional, La CFDT rentre syndicats réformistes. Ce retour de la CFDT à la PJJ, avec un siège au détriment de la CGT. par ailleurs peu présente au plan militant, a cependant favorisé le vote pour une organisation Le territoire Loire-Atlantique / Vendée se démarque apparaissant comme nouvelle. cependant. Le SNPES-PJJ, la CGT et l'UNSA font jeu égal avec deux sièges chacun sur 6 au Comité Dans une période où la situation économique et Technique Territorial. Nous perdons un siège au politique peut conduire à des formes de résignation profit de l'UNSA. La présence de l’Établissement et de repli sur soi, nous avons la responsabilité de Pénitentiaire pour Mineurs sur notre département, faire la démonstration auprès des personnels que comprenant des personnels votant majoritairement l’action syndicale est indispensable pour défendre UNSA et le nombre important de cadres peut ensemble leurs intérêts individuels et collectifs, ainsi amener des éléments de compréhension à cette que la qualité des missions exercées au bénéfice du remontée de l'UNSA mais ne peut à eux seuls public. l'expliquer. Nous pouvons penser que la CGT sur notre territoire bénéficie des retombées de Pour nous, au SNPES-PJJ, la qualité du travail passe mouvements et actions en intersysndicale, pourtant par la défense de la mission strictement éducative, souvent à l'initiative et portés par le SNPES-PJJ. qui nécessite des moyens ambitieux et des conditions de travail à la hauteur de l’engagement Pour les Commissions Administratives Paritaires des professionnel de tous les personnels quelle que soit corps de la PJJ, nous gagnons un siège chez les leur catégorie. psychologues, nous perdons notre siège à la CAP des Directeurs et conservons nos sièges dans les Laurence LELOUËT

lec onsproess onnelles 2014 Élections professionnellesdansl'enseignementagricolepublic:leslistes FSU-CGT remportent cesélectionsdanslaRégionPaysde Loire Résultats des votes pour notre Région, avec 1090plus de 73 % des voix, nos deux organisations inscrits, 686 votants (63% des inscrits), 51 blancs/ sortent renforcées dans les lycées agricoles publics nuls (4,5% des inscrits) et 635 exprimés (58% desligériens. inscrits). Les résultats sont d'autant plus significatifs que le taux de participation a été plus important qu'en 2011 Dans le tableau ci-dessous, qui permet de comparer et que la liste commune FSU-SYAC CGT progresse les résultats de cette année à ceux du précédent en voix dans tous les lycées agricoles publics ! scrutin, les pourcentages indiqués sont en fonction Sur les 8 sièges obtenus au CTREA (Comité des votes exprimés. Technique Régional de l'Enseignement Agricole), 7 reviendront au SNETAP-FSU et 1 au SYAC-CGT. Les personnels ont ainsi montré leur attachement Snetap-FSU/CFDTFO Syac-CGT aux valeurs et au type de syndicalisme défendu par la FSU et la CGT. Forts de ce soutien et de cette Décembre 469 voix97 voix69 voix reconnaissance du travail réalisé au quotidien dans 2014 (73,8%)(15,3 %)(10,8 %) tous les établissements agricoles publics de la Octobre 401 voix 93 voix 73 voix région, le SNETAP-FSU et le SYAC-CGT vont 2011 (68,6 %) ( 15,9 %) * ( 12,5 %) poursuivre leur action en faveur de la promotion de * en 2011, la CFDT avait fait alliance avec l'Unsa l'enseignement agricole public et de la défense des personnels. Le SNETAP-FSU des Pays de la Loire avait décidé de faire liste commune avec le SYAC-CGT pour ce G. PIGOIS et Y. VIGNER scrutin de Décembre 2014. C'est un succès car, avec FonctionPubliueTerritoriale: HôteldeRéionlaFSUdisaraît Malgré une campagne active pour ces électionsdirectement son trop faible ancrageElle paye professionnelles au Conseil régional des Pays de laprofessionnel. La CGT a décliné la proposition de Loire, notamment dans les lycées agricoles, la FSU aliste commune avec la FSU. Elle perd aussi un siège perdu son siège au comité technique et n’a pasau CT. Le bilan de ces élections, négatif pour la FSU obtenu de siège à la Commission administrativecomme pour la CGT, devrait inviter à travailler pour paritaire de la catégorie C. La liste FSU (SNETAP-l'avenir, dans l'unité plutôt que dans la dispersion. SNUACTE) a obtenu pour chaque scrutin 74 voix (respectivement 4 et 5% des suffrages exprimés). LaCes résultats interrogent sur la place de la FSU au CFDT gagne 1 siège au CT. L’UNSA et FO sortentConseil régional des Pays de la Loire. Mais la confortés par le vote des agents. Une liste SUDfédération, via ses syndicats nationaux (SNUACTE inédite (portée par un ancien du SNUACTE) dépasseet SNETAP) y a toute sa place pour porter un en voix (84 voix) la FSU. L’arrivée de SUDsyndicalisme d’action et de transformation sociale explique partiellement le faible score FSU qui netravaillant à la réunification syndicale. perd que 15 voix par rapport au scrutin précédent. Pour la FSU territoriale, La FSU n’est reconnue que dans les lycées agricoles.G. MARAIS, Y. VIGNER, G. PIGOIS

lec onsproess onnelles 2014 Électionsprofessionnellesdansl’Éducation Nationale:lesrésultats Les personnels de l'Éducation Nationale * ont votélieux de travail, ou par correspondance. par corps pour leurs commissions paritaires et Toutes les listes gagnent des voix mais c'est le ensemble pour les comités techniques ministériels SGEN-CFDT avec 28 voix et la FSU avec 87 qui en (CTM) et académiques (CTA). bénéficient le moins, d'où une baisse en pourcentage Nous nous intéresserons principalement aux votesplus significative pour la FSU. Elle reste en tête avec pour le CTA, plus local et qui a une incidence sur les13 pts d'avance sur l'UNSA mais FO prend la instances départementales. troisième place au SGEN-CFDT.

La participation progresse faiblement de 37,6 % enIl n'y a pas de changement dans la répartition des 2011 à 40,9 % en 2014, mais elle est encore loin dessièges, mais il s'en est fallu de peu pour que la FSU taux de 2008 correspondant au vote papier sur les ne perde un siège au profit de FO. Résultats au CTA de Nantes (les pourcentages sont arrondis au dixième) : FSUSGENCGTSNALC Voix, en décembre 5773 (35,2%)1905 (11,6%)868 (5,3%)594 (3,6%) 2014 Nombre de sièges 5100 obtenus - 4,1- 1,40,01 Évolution en points (rappel des voix en 2011) 5686, soit 39,3% 1877, soit 13% 765, soit 5,3%

inscrits = 42 385 ; votants = 17 335 (soit 40,9%) ; exprimés = 16 394 ; blancs = 941 Déclinaison locale pour les instances progresse d'un peu plus de 3 points. Toutes les listes départementales (CTSD et CDEN) : des voix, sauf la FSU qui en perd 29 (soit gagnent 1,6% de son « audience » de 2011). Le SGEN-CFDT Pour les comités départementaux (Technique et degagne des voix mais perd en pourcentage ; il reste l'Education Nationale), l'administration répartit lescependant devant FO dans notre département. C'est votes exprimés au CTA par départementce dernier qui progresse le plus significativement, un d'affectation. Ceux-ci peuvent donc différer despeu plus en 44 qu'au niveau académique. résultats académiques, notamment en fonction du La FSU reste en tête, mais avec seulement 4 points poids local des organisations syndicales (le SGEN et d'avance sur l'UNSA (elle en avait presque 9 en l'UNSA en 44). 2011). Sa baisse d'audience, un peu plus forte qu'au Comme au niveau académique, la participation CTA, lui fait perdre un siège aux deux instances départementales (CTD et CDEN), au profit de FO. Résultats au CTSD et CDEN de Loire-Atlantique inscrits = 15 632 ; votants = 6 423 (soit 41,1%) ; exprimés = 6 101 ; blancs = 322 FOSGENCGTSNPTES Voix, en décembre 896 (14,7%)976 (16%)365 (6%) 2014 Nombre de siè es 220 obtenus 0 23 3,43- 1,52 Évolution en points 306, soit (rappel des voix en 2011) 599, soit 11,3%932, soit 17,5% 5,8% 12 Sièges, en 2011 * infirmières, assistantes sociales, Conseiller d'Orientation Psychologue, assistants d'éducation, Conseiller Principal d'Education, personnels nd administratifs, chefs d'établissement, inspecteurs, … et en plus forte proportion : enseignants du 1er et du 2 degré, titulaires ou contractuels

lec onsproess onnelles 2014 Électionsprofessionnellesdansl’Éducation Nationale:élémentsd’analyse a)Les modalités de vote : - le climat social difficile et le contexte de L'abstention a été encore une fois forte : à peine 4crise généralisée, les difficultés rencontrées dans électeurs-trices sur 10 ont voté. On peut y voir unl'exercice du métier, la dévalorisation salariale et parallèle avec la participation aux électionsd'image de nos professions … qui amènent nos politiques et une conséquence de la montée de lacollègues à un repli sur eux-mêmes, au rejet de défiance des Français vis à vis des différentestoute réforme au motif qu'elles ne peuvent formes de représentations. qu'engendrer une détérioration des conditions de travail. Le sentiment de perte de confiance de Mais le vote numérique, par son caractèrel'enseignant et plus globalement du fonctionnaire se contraignant a rebuté un nombre important detraduit ici. C'est aussi le doute sur la capacité de collègues. La profusion des mails envoyés sur lesnotre institution et de notre administration à boites électroniques et les difficultés informatiquesrépondre aux besoins et aux objectifs de l’École. ont joué un rôle de repoussoir. Et même la - le fait que la FSU solution du Ministèrepaye d'être majoritaire et d'organiser une journée« installée ». Notre spécifique (le jeudi 4participation aux différentes décembre) où le vote étaitnégociations ont pu conduire prévu sur les lieux de travailun certain nombre de n'a pas permis de mobilisercollègues à nous assimiler à les personnels à la hauteur duun système qu'ils rejettent. Et scrutin « papier », d'autantcela d’autant plus que les que le bureau virtuel serésultats ne se traduisent pas terminait à 17h. dans une amélioration Le vote électronique isolesensible immédiate des encore plus l’électeur : il neconditions de vie et de favorise pas les débatstravail. L'absence de progrès nécessaires à la prise desocial en période de crise est conscience des enjeux et desaussi un argument non implications avec leurnégligeable car les activité. personnels sont dans l'attente de résultats positifs. Mais ces raisons techniques n'expliquent pas à elles seules - nos prises de notre recul. positions ou manque de réactivité quant à certains dossiers (rythmes scolaires, nouveau socle commun en collège, b)Les résultats : nouveaux statuts …) et les votes en abstention au CTM, incompris ou rejetés par certains … Les autres syndicats de lutte (SUD et CGT) ne bénéficient pas de ce recul. Ni le bloc des En votant FO certains collègues semblent avoir « accompagnateurs » de la politique choisi de dire « stop aux réformes » sans pour gouvernementale (SGEN, UNSA), l'érosion du autant s'engager dans l'action. SGEN étant compensée par une légère remontée de l'UNSA. Nos revendications sont-elles suffisamment visibles et explicites ? Utilisons-nous les bons outils de Par contre, la poussée de FO (+ 3% en CTA et communication ? Sommes-nous reconnus comme + 3,4% en CTD) nous interpelle. Elle peut syndicat de contestation mais aussi de s'expliquer par : propositions ? Comment faire en sorte que les

lec onsproess onnelles 2014 Électionsprofessionnellesdansl’Éducation Nationale:élémentsd’analyse(suite) collègues qui Nous devons examiner, dans tous les secteurs, notre nous appellentprésence syndicale, mais aussi les possibles toute l'année disponibilités de nos militants. Réputé pour être p o u r d e sproche de « la » profession, notre discours syndical p r o b l è m e s; il conviendracolle en général aux préoccupations personnels oude le vérifier. La nouvelle sociologie professionnelle c o l l e c t i f sdoit également faire l’objet d’un examen car il y a p e r ç o i v e n tune modification progressive des origines et l'intérêt de représentations de métiers accompagnant le v ot er po u r renouvellement enseignant. Ces échanges et débats nous afin que nous puissions continuer ce travail ? sont à mener pour construire et proposer des revendications partagées sans renoncer à notre type Une part significative des personnels de l'Éducation de syndicalisme de transformation et de progrès Nationale ne fait pas le lien entre le syndicat social. national de son secteur et la fédération FSU : nous perdons donc encore de trop nombreuses voix entre les votes aux commissions paritaires (CAP) et ceux Olivier DOUET, Thierry LE BIHAN, des Comités Techniques (CT). Nous devrons Céline PELLA, Céline SIERRA prendre en compte cette problématique. DDI:la CGT baisseFO etl’UNSA roressentlaFSUn’émereas

DDCS

198 inscrits /90% votants

DDCSPP

106 inscrits/89% votants

DDT/M

1 296 inscrits/82% vot

SU + 6,5% 1,5% 0 - 6% 18,5% NSA + 2% 8,5% 26% 17,5% 306 + CFDT 0,5% 14%  - 150= 9% CGT - 3% 3,5% - 6,5% 6,5% 304 O + 0,5% 21% - 1% 45% 262 SUD = 3,5% - 1% 10% 0 rèfle + 0,5% 13% = 10% 0 D a n s l e s D i r e c t i o n s D é p a r t e m e n t a l e s SNUITAM disparaît quasiment. Les tendances Interministérielles deux syndicats progressentnationales se reproduisent à l’identique en Pays de la légèrement en voix et en sièges : FO et l’UNSA.Loire et Loire-Atlantique. Solidaires fléchit en voix mais conserve ses deux élus (services vétérinaires et répression des fraudes).La participation est massive, plus encore qu’en La CGT baisse partout et perd des sièges. La FSU2010 : environ 85% contre 76%. Les DDI ne baisse presque partout sauf dans une DDI où lecomptent plus que 2 000 électeurs contre près de SNUITAM est implanté avec EPA. Sinon, en DDCS3 000 en 2010. C’est en même temps la suppression EPA et le SNEP se tassent et en DDPP et DDTM le d’emplois RGPP/MAP mais c’est aussi le transfert

lec onsproess onnelles 2014 des dépôts des ex-directions de l’équipement versDans les DDI il n’y a pas beaucoup de renouvel- les conseils généraux. Ces transferts n’expliquentlement de génération. On est donc bien sur un pas totalement l’érosion de la CGT qui perd enélectorat amputé de centaines d’emplois, qui votant audience à la faveur de FO mais surtout de l’UNSAmassivement, confirme qu’il se détourne de la qui progresse peu en voix. Les pertes de centainesCFDT en choisissant de renforcer le syndicalisme de suffrages de la CGT s’ajoutent à un légerincarné par FO et l’UNSA au détriment de la CGT. déplacement. Catherine TUCHAIS Jeunesse etSorts:laCGTdisaraîtlaFSUaussiauCREPSauroitde FO

FSU

UNSA

30

55

DRJSCS Pays de la Loire

140 inscrits/109 votants

+ 9,5%

- 1%

CFDT + 5% 17 La FSU disparaît quasiment du CREPS des Pays de la Loire (le plus petit de France) où elle a longtemps été quasiment la seule organisation. Le changement de sociologie (moins de fonctionnaires et de formateurs et plus de contractuels) explique en partie le phénomène. L’usure de la pratique militante fait aussi le reste. Le militantisme s’est désormais clairement déplacé vers une équipe de FO qui concentre son syndicalisme sur les conditions de travail face à un pôle FSU et UNSA plus centré sur les questions de métiers. La CGT et la CFDT disparaissent. La FSU ne siègera plus nulle part (CT/ CHSCT/CA). Les personnels de la DRJSCS (santé/jeunesse et sports) ont confirmé le syndicalisme très majoritaire de l’UNSA Education autour des professeurs de sport et de l’inspection, mais aussi de la filière administrative de la santé. La FSU se renforce cependant en voix grâce à une part de la filière administrative santé et éducation nationale, du pôle éducation populaire. La CFDT (exclusivement santé et politique de la ville) prive la FSU d’un deuxième siège avec une liste de dernière minute, en opposition au syndicalisme de contestation « jeunesse et sports » sur des bases plutôt favorables

10

FSU

UNSA

FO

CREPS Pays de la Loire

45 inscrits/40 votants

7

13

20

à la REATE. CGT et FO disparaissent. Paradoxalement, bien que n’arrivant pas en tête à la DRJSCS, la FSU devrait conserver le secrétariat du CHSCT comme en 2011/2014. Catherine TUCHAIS

lec

onsproess onnelles 2014

Électionsprofessionnellesà l'universitédeNantes Comité Technique d’Établissement Université de Nantes : Résultats en % des voix (et nombre de sièges) Nombre VotantsSGEN-CFDTUNSACGT d'inscrits 42811158 (27%)20,4 % (2)14,9 % (2)9,7 % (1)

Les personnels de l'Université d e N a n t e s é t a i e n t concernés par p l u s i e u r s scrutins, locaux et nationaux. Les personnels enseignants de statut second d e g r é ( p r o f e s s e u r s a g r é g é s e t certifiés, PLP) votaient pour l e s C A P (commissions paritaires) académiques et nationale, de même que les personnels BIATSS (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé), tandis que les enseignants-chercheurs votaient pour le comité technique universitaire (national). Des scrutins étaient aussi réservés aux non-titulaires et aux doctorants contractuels. Par ailleurs un vote local concernait le comité technique de l’université de Nantes, d'où découle la composition des CHSCT. Les difficultés liées à la pluralité des modalités de vote (électronique + vote à l'urne), ajoutées au fait que les personnels du supérieur votent traditionnellement peu, peuvent expliquer la faible participation : 27 % pour le CT de l'université et 30 % pour le CT MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Elles n'expliquent pas par contre les résultats, qui donnent la FSU en recul. Les résultats au CT d'établissement sont présentés dans le tableau ci-dessus. La FSU perd un siège au

11

FO

7,1 % (1)

CT (donc des sièges dans la plupart des CHSCT de l'université). A l'université de Nantes, la FSU réunit principalement les voix des personnels enseignants et enseignants-chercheurs : le scrutin qui leur est réservé (CT universitaire) place la FSU en tête. De leur côté les personnels BIATSS placent nettement en tête SNPTES, CFDT et UNSA. Or, même s'il y a autant de personnels enseignants que de BIATSS, les premiers se sont très peu déplacés pour voter (26 % de participation au vote réservé aux enseignants-chercheurs). Les tendances des résultats nationaux des différents scrutins sont comparables aux résultats locaux : on note une faible participation, une baisse de la FSU, qui reste tout de même en tête au CTU. Avec quelques différences entre local et national qu'il convient de pointer : le SNPTES et l'UNSA sont plus forts localement que nationalement, de même que la CFDT ; au contraire la CGT est plus faible localement. Les votes FSU sont également plus faibles à Nantes que nationalement. Mary DAVID

12