Le document unique d'évaluation des risques professionnels
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DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.
Voir
- dommage
- technologie salles de sciences salles
- estimation de la probabilité
- établissement d'enseignement
- risque professionnel
- accident avec arrêt de travail
- referent
- identification des risques
- assistant de prévention de l'établissement
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré
Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.
