481.4.16

Office De Lgislation/Bdlf

Description

481.4.16
Ordonnance
du 26 mai 2009
fixant les taxes de cours du Conservatoire

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat
(LICE) ;
Vu l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire ;
Considérant :
erA la suite du transfert, au 1 septembre 2008, des classes professionnelles
au Conservatoire/Haute Ecole de musique de Lausanne ainsi que de la
décision du Grand Conseil d’introduire un enseignement préprofessionnel
erqui sera effectif dès le 1 septembre 2009, les taxes de cours doivent être
adaptées en conséquence.
Par ailleurs, de janvier 2005 (mois qui a servi de référence pour la dernière
adaptation des taxes de cours) à avril 2009, l’indice suisse des prix à la
consommation, sur la base de mai 2000, est passé de 103,7 à 108,7 points,
ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Les taxes de cours doivent
être adaptées en conséquence. Une harmonisation de ces taxes doit
également être opérée entre les différents degrés d’enseignement.
Enfin, il y a lieu de tenir compte de nouvelles prestations, notamment en
matière de cours collectifs, qui ont été introduites depuis la dernière
modification des taxes de cours, en 2004.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et
du sport,
Arrête :
1 Conservatoire, taxes de cours – O 481.4.16

A. Taxes de cours pour l’enseignement amateur
Art. 1
1 Les taxes de cours pour une leçon individuelle ...

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• cours
• cours de

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Extrait

481.4.16

1

Ordonnance

du 26 mai 2009

fixant les taxes de cours du Conservatoire

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat

(LICE) ;

Vu l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire ;

Considérant :

A la suite du transfert, au 1

er

septembre 2008, des classes professionnelles

au Conservatoire/Haute Ecole de musique de Lausanne ainsi que de la

décision du Grand Conseil d’introduire un enseignement préprofessionnel

qui sera effectif dès le 1

er

septembre 2009, les taxes de cours doivent être

adaptées en conséquence.

Par ailleurs, de janvier 2005 (mois qui a servi de référence pour la dernière

adaptation des taxes de cours) à avril 2009, l’indice suisse des prix à la

consommation, sur la base de mai 2000, est passé de 103,7 à 108,7 points,

ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Les taxes de cours doivent

être adaptées en conséquence. Une harmonisation de ces taxes doit

également être opérée entre les différents degrés d’enseignement.

Enfin, il y a lieu de tenir compte de nouvelles prestations, notamment en

matière de cours collectifs, qui ont été introduites depuis la dernière

modification des taxes de cours, en 2004.

Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et

du sport,

Arrête :

Conservatoire, taxes de cours – O

481.4.16

2

A. Taxes de cours pour l’enseignement amateur

Art. 1

1

Les taxes de cours pour une leçon individuelle hebdomadaire pour un

semestre sont fixées selon le tarif suivant :

Leçons individuelles

30 minutes

Fr.

45 minutes

Fr.

60 minutes

Fr.

Musique

– degrés inférieur, moyen et

secondaire

370.–

560.–

740.–

– degré certificat amateur

500.–

750.–

1 000.–

2

Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un

semestre sont fixées, par élève, selon le tarif suivant :

Leçons collectives

50 minutes

Fr.

60 minutes

Fr.

90 minutes

Fr.

120 minutes

Fr.

Eveil à la musique

– pré-solfège et

solfège élémentaire

200.–

–

–

–

– initiation musicale

200.–

–

–

–

– pédagogie Orff,

rythmique Jaques-

Dalcroze

200.–

–

–

–

Culture musicale

– 1 et 2

–

105.–

–

–

– 3

–

–

155.–

–

Direction chorale

– degré certificat

amateur

–

–

–

450.–

Art dramatique

– cours d’introduction

1, 2 et 3

–

–

–

370.–

– degré certificat

amateur 1, 2 et 3

–

–

–

370.–

Conservatoire, taxes de cours – O

481.4.16

3

Leçons collectives

120 minutes

Fr.

Taxe forfaitaire

3 cours

Fr.

Taxe forfaitaire

libre accès

Fr.

Danse

– degré inférieur

325.–

–

–

– degré moyen

–

500.–

800.–

– degré secondaire

–

650.–

1 000.–

– degré certificat

amateur

–

–

1 100.–

3

Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un

semestre au sein d’ensembles ou d’ateliers sont fixées, par élève, selon le

tarif suivant :

Leçons collectives

90 minutes

Fr.

Taxe forfaitaire

Fr.

Ensembles

– orchestres et choeurs d’élèves

–

50.–

– ateliers jazz

225.–

–

B. Taxes de cours pour l’enseignement préprofessionnel

Art. 2

Les taxes de cours, pour plusieurs leçons individuelles et collectives

hebdomadaires, pour un semestre sont fixées selon le tarif suivant :

Taxe forfaitaire

Fr.

a) Musique

– degré certificat

1 300.–

b) Art dramatique

– degré certificat

1 200.–

c) Danse

– degré moyen

1 000.–

– degré secondaire

1 300.–

– degré certificat

1 500.–

Conservatoire, taxes de cours – O

481.4.16

4

C. Taxes complémentaires

Art. 3

1

L’élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une

taxe complémentaire de :

– 200 francs par semestre pour un cours de 30 minutes ;

– 300 francs par semestre pour un cours de 45 minutes ;

– 400 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

2

Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne

peut dépasser 400 francs par semestre.

Art. 4

1

Indépendamment de la taxe prévue à l’article 3, l’élève domicilié à

l’extérieur du canton paie une taxe complémentaire de :

– 100 francs par semestre pour un cours de 30 minutes ;

– 150 francs par semestre pour un cours de 45 minutes ;

– 200 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

2

Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne

peut dépasser 200 francs par semestre.

3

Est exempté de cette taxe complémentaire l’élève inscrit régulièrement

dans une école relevant du canton.

D. Renvoi à d’autres dispositions

Art. 5

Les dispositions relatives aux taxes de cours et d’examens, consignées

dans les articles 63 à 67 de l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant

le Conservatoire, sont applicables.

E. Dispositions finales

Art. 6

L’ordonnance du 22 mars 2005 fixant les taxes de cours du Conservatoire

(RSF 481.4.16) est abrogée.

Conservatoire, taxes de cours – O

481.4.16

5

Art. 7

La présente ordonnance entre en vigueur le 1

er

septembre 2009.