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  • cours - matière potentielle : cycle supérieur
  • revision - matière potentielle : des actes du comité exécutif
  • revision - matière potentielle : des actes des membres exécutifs
  • redaction - matière potentielle : des comptes
  • revision
Constitution L'Association des Étudiants Diplômés en Philosophie de l'Université d'Ottawa University of Ottawa Graduate Student Association in Philosophy Article 1 : Identité/Identity 1. Cette organisation doit être connue comme L'Association des Étudiants Diplômés en Philosophie de l'Université d'Ottawa et sera nommée ci-après l'Association. /This organization shall be known as the University of Ottawa Graduate Student Association in Philosophy and shall herein be referred to as the Association.
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Constitution
L’Association des Étudiants Diplômés en Philosophie de l’Université d’Ottawa
University of Ottawa Graduate Student Association in Philosophy
Article 1 : Identité/Identity
1.Cette organisation doit être connue commeL’Association des ÉtudiantsDiplômés en Philosophie de l’Université d’Ottawa et sera nommée ciaprèsl’Association. /This organization shall be known asthe University of Ottawa Graduate Student Association in Philosophyand shall herein be referred to as the Association. 2.L’Association est un membre à part entière de l’Association des Étudiants Diplômés de l’Université d’Ottawa (GSAÉD) et détient tous les droits, privilèges, et responsabilités liés à ce titre. / The Association is a full member of the Graduate Student Association (GSAÉD) and has all the rights, privileges, and responsibilities thereof.
Article 2 : Objectifs/Objectives
1.Représenter les intérêts, besoins et revendications des membres de l’Association au niveau départemental. / To represent the interests, needs and concerns of members of the Association at the departmental level. 2.Garder les membres informés des activités de l’Association et des exigences académiques des études supérieures. / To keep the membership informed of the activities of the Association and of the academic requirements of their degree. 3.Organiser des activités académiques, sociales et récréatives pour les membres. / To organize academic, social, and recreational activities for the membership. 4.Encourager le bilinguisme lors de l’accomplissement de chacunobjectifs de des l’Association, en conformité avec l’esprit et l’intention de l’Université d’Ottawa. / To encourage bilingualism in every facet of the Association, thereby keeping with the spirit and intent of the University of Ottawa.
Article 3 : Adhésion/Membership
1.Membres actifs/ Active Members a.Tous les étudiants actuellement inscrits dans un programme à tempsplein ou à tempspartiel, conduisant à l’obtention d’un diplôme en philosophie de l’Université d’Ottawa. /All those currently registered as a full or part time student in a graduate programme leading to a degree in philosophy at the University of Ottawa.
b.Tout membre actif détient les droits de voter aux assemblées générales, de présenter sa candidature à un poste de membre exécutif de l’Association, et de participer aux activités de l’Association. / Every Active Member has the right to vote at the General Meetings, run for an Executive position of the Association, and take part in the activities of the Association. 2.Membres associés / Associate Members a.Tous les étudiants actuellement inscrits à un cours de cycle supérieur à l’Université d’Ottawa. / All students currently registered in any graduate course at the University of Ottawa. b.Tout membre associé détient les droits d’un membre actif à l’exception du droit de vote aux assemblées générales et du droit de présenter sa candidature pour un poste de membre exécutif de l’Association.Every / Associate Member has the rights of an Active Member except the right to vote at the General Meetings and the right to run for an Executive position of the Association.
Article 4 : Assemblée générale annuelle / Annual General Assembly
1.Le but de l’Assemblée générale annuelle est d’élire le nouveau comité exécutif de l’Association et de communiquer un rapport complet des activités de l’Association de l’année précédente. / The purpose of the Annual General Assembly is to elect the new Executive of the Association, and to give a comprehensive report on the Association’s activities of the previous year.2.L’Assemblée générale annuelle doit se tenir pendant le mois de novembre de chaque année. / The Annual General Assembly shall be held during November of every year. 3.L’annonce de l’Assemblée générale annuelle doit être faite aux membres au moins une semaine avantl’assemblée. / Notice of the Annual General Assembly shall be given to the membership at least one week in advance of the Assembly. 4.L’Assemblée générale annuelle doit être convoquée et présidée par le Président de l’Association. / The Annual General Assembly shall be called and chaired by the President of the Association. 5.Le quorum pour l’Assemblée générale annuelle doit être de cinq (5) membres de l’Association. / Quorum for the Annual General Assembly shall be five (5) Members of the Association. 6.La procédure de l’Assemblée générale annuelle sera dictée par le Code Morin (Procédure des assemblées délibérantes). / The procedure for the Annual General Assembly shall be dictated by the Morin Code (Parliamentary Procedure).
Article 5 : Assemblée spéciale / Special Assembly
1.Une Assemblée spéciale peut être convoqué a) par un requête de la majorité des membres exécutifs ; ou b) par la réception d’une pétition signée d’au moinsonze (11) noms des membres actifs de l’Association. / A Special Assembly can be called upon a) the request of a majority of the Executive or b) upon receipt of a petition bearing at least eleven (11) names of Active Members of the Association. 2.Le quorum d’une Assemblée spéciale doit être le même de celui de l’Assemblée générale annuelle. / Quorum for a Special Assembly shall be the same as the Annual General Assembly. 3.Tout membre actif a le droit de voter lors d’une Assemblée spéciale, sauf si l’Assemblée spéciale a été convoquée pour réviser les actions des membres exécutifs, dans ce dernier cas les membres exécutifs auront un droit de parole mais pas de droit de vote. / All Active Members have the right to vote at a Special Assembly, except where the Special Assembly has been called to review Executive’s acts, in which case the Executive will be allowed to have a voice but no vote. 4.La procédure d’une Assemblée spéciale sera dictée par le Code Morin (Procédure des assemblées délibérantes). / Procedure for Special Assemblies shall be dictated by Morin Code (Parliamentary Procedure).
Article 6 : Composition du comité exécutif / Composition of the Executive
1.Le comité exécutif doit être composé des fonctions suivantes. / The Executive shall be composed of the following fonctions. a.Président / President b.Viceprésident / VicePresident c.Secrétaire / Secretary d.Trésorier / Treasurer
Article 7: Fonctions du comité exécutif de l’Association / Functions of the Executive of the Association
1.S’efforcer de tendre vers l’accomplissement des objectifs de l’Association. / To strive towards achieving the objectives of the Association. 2.Exécuter les décisions de l’Association telles que votées par l’Assemblée générale. / To implement the decisions of the Association as voted by the General Assembly. 3.Veiller régulièrement à l’administration de l’Association et à la gestion de son budget. / To oversee the daily administration of the Association and the management of its budget.
4.Rendre compte à l’Assemblée générale de ses activités de l’année précédente, incluant l’étatdes dépenses de l’Association. / To report to the General Assembly on its activities of the past year, including an account of all expenditures made by the Association. 5.Le comité exécutifne peut amender la Constitution de l’Association sans qu’il y ait ratification des amendements proposés lors d’une Assemblée annuelle ou d’une Assemblée spéciale. / The Executive cannot amend the Constitution of the Association without ratification of the proposed amendments by an Annual General or Special Assembly.
Article 8 : Réunions du comité exécutif / Meetings of the Executive
1.Les membres de l’exécutif doivent se rencontrer au moins une fois par mois pendant l’année académique (sessions d’automnehiver). / The Executive shall meet at least once a month during the course of the Academic year (fallwinter sessions). 2.Le quorum pour une réunion du comité exécutif est la majorité des membres exécutifs. / Quorum for an Executive Meeting is a majority of the Executive.
Arcitle 9 : Les officiers du comité exécutif et leurs responsabilités / Executive officers and their Responsibilities
1.Le Président / The President : a.Convoquer l’Assemblée générale annuelle et les assemblées spéciales de l’Association; / Shall call the Annual General Assembly and Special Assemblies of the Association; b.Présider l’Assemblée générale annuelle; / Shall chair all Annual General Assemblies; c.Convoquer les Assemblées spéciales; / Shall convene any Special Assemblies; d.Être le porteparole principal de l’Association; / Shall be primary spokesperson for the Association; e.Être l’un des deux signataires de l’Association (avec le Trésorier); / Shall be one of the two signing officers for the Association (along with the Treasurer); f.Être responsable de la correspondance de l’Association; / Shall be responsible for the correspondence of the Association; g.Représenter l’Association à chaque réunion départementale; / Shall represent the Association to the Departmental Assembly;
2.Le VicePrésident / The VicePresident : a.Être responsable des devoirs présidentiels lorsque le Président est absent ou lorsque le poste de Président est vacant; / Shall be responsible for Presidential duties when the President is absent or when the position of the President is vacant; b.Agir comme agent de liaison entre tous les autres organismes et l’Association. Notamment, le VicePrésident / Shall act as the liaison between all other organizations and the Association. In particular, the VicePresident: i.Agir commereprésentant de l’Association aux réunions de la GSAÉD et s’il ne peut y assister, il doit mandater un membre actif de l’Association pour occuper sa place; / Shall act as the representative of the Association at the GSAÉD Meetings and if he cannot attend, shall mandate an Active Member of the Association to sit in his place; c.Garder le comité exécutif informé des activités et décisions de la GSAÉD. / Shall keep the Executive informed of all activities and decisions of the GSAÉD. 3.Le Secrétaire / The Secretary : a.Être responsable de la rédaction des comptes rendus des réunions de l’Association, sauf lors d’Assemblées spéciales convoquées pour réviser les actes du comité exécutif; / Shall be responsible for the recording of the minutes of all the meetings of the Association, except at Special Assemblies called to review the Executive; b.Être responsable de la coordination du bulletin de l’Association, qui doit être publié mensuellement; / Shall be responsible for the coordination of the Association Newsletter, which shall be published monthly; c.Être responsable de la conservation des documentsde l’Association; /Shall be responsible for keeping the files of the Association; d.S’assurer que toutes les communications de l’Association sont en français et en anglais; / Shall ensure that all communications of the Association are in French and English; 4.Le Trésorier / The Treasurer : a.Être responsable de recevoir tout biendont l’Association est propriétaire; / Shall be responsible for reveiving all good which are the property of the Association; b.Garder un compte exact de l’argent dont l’Association est propriétaire; / Shall keep an accurate record of the monies which are the property of the Association;
c.Être responsable de présenter l’état des dépenses à l’Assemblée générale annuelle; / Shall be responsible for the report on expenditures to the Annual General Assembly; d.Dresser un budget détaillé tel que proposé par le comité exécutif dans le mois qui suitl’Assemblée générale annuelle; / Shall draw up a detailed budget as proposed by the Executive within a month after the Annual General Assembly; e.Être l’un des deux signataires fiduciaires de l’Association (avec le Président); / Shall be one of the two signing fiduciary officers of the Association (alon with the president);
Article 10: Élection des membres du comité exécutif / Election of the Associaition’s Executive
1.Le comité exécutif de l’Association doit être élu lors de l’Assemblée générale annuelle. / The Executive of the Association shall be elected at the Annual General Assembly. 2.Les candidats à un poste du comité exécutif doivent être membres actifs de l’Association. / Candidates for the Executive positions must be Active Members of the Association. 3.Tous les candidats et personnes votantes doivent être présents lors del’élection. / All Candidates and voters must be present at the election. 4.La procédure de l’élection doit correspondre à celle prévue à l’article 4 (Assemblée générale annuelle) de cette constitution. / Procedure for the election is to be in accordance with Article Four (Annual General Assembly) of this constitution.
Article 11 : Postes vacants / Vacancies
1.Tout poste du comité exécutif sera considéré vacant si un membre exécutif manque trois réunions du comité exécutif consécutives sans avoir annoncé son absence au Président de l’Association. /Any Executive position shall be considered vacant if an Executive Member misses three consecutive Executive Meetings without having given ample prior notice to the President of the Association. 2.Toute démission d’un poste du comité exécutif doit être remise par écrit au Président de l’Association, ou, s’il s’agit de la démission du Président, au VicePrésident. / Resignation of any Executive position must be given in writing to the President of the Association, or, in the case of Presidential resignation, to the VicePresident of the Association. 3.Tous les postes vacants du comité exécutif, sauf celui de Président, doivent être comblés par le comité exécutif à l’intérieur des trois semaines qui suivent la
vacance. / All Executive vacancies, except that of the President, shall be filled by the executive within three weeks of that vacancy occuring. 4.Dans le cas où le poste de Président est vacant, le VicePrésident assume les responsabilités présidentielles jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle. / In the case of a Presidential vacancy, the VicePresident shall assume Presidential responsibilities until the next Annual General Assembly.
Article 12 : Griefs / Grievances
1.Griefs général / General Grievances : a.Le comité exécutif de l’Association est responsable de prendre en charge tout grief des membres de l’Association (interpersonnel,ou académique financier, etc.) eu égard au Département de philosophie en conformité avec les procédures appliquées par le Département de philosophie et l’Université d’Ottawa. /The Executive of the Association is responsible for handling any grievances of members of the Association (interpersonal, academic, and financial, etc.) which are pertinent to the Department of Philosophy in compliance with the procedures outlined by the Department of Philosophy and the University of Ottawa. b.Tout membre de l’Association qui a un grief est invité à contacter un membre du comité exécutif de sorte que le grief puisse être discuté lors de l’une des réunions régulières du comité exécutif. / Any Member of the Association who has a grievance is employed to contact a member of the Executive so that the grievance may be discussed by the Executive in Regular Executive Meetings. 2.Révision des actes des membres exécutifs / Review of Executive Members’ actsa.Toute révision des actes du comité exécutif doit s’effectuer sur la requête de la majorité des membres exécutifs ou sur réception d’unepétition portant au moins onze (11) noms des membres actifsde l’Association; / Review of any Executive members shall occur upon the request of the majority of the Executive or upon receipt of the petition bearing at least eleven (11) names of Active Members of the Association; b.La procédure de révision doit s’effectuer en conformité avec celle prévue pour l’Assemblée spéciale, voir l’article 5 de cette constitution; /The procedure for review shall be a Special Assembly pursuant to Article 5 of this constitution;
Article 13 :De Philosophia
1.De Philosophiaest un organe de l’Association. /De Philosophia is an organ of the Association.
2.Le comité exécutif doit assigner l’un de ses membres comme agent de liaison avecDe Philosophia. / The Executive shall assign one of its members to act as a liaison toDe Philosophia.
Article 14 : Amendements à la Constitution / Amendments to the Constitution
1.Les amendements à la Constitution doit être considérés pendant l’Assemblée générale annuelle ou lors d’une Assemblée spéciale convoquée pour ce motif. / Amendments to the constitution shall be entertained during the Annual General Assembly of the Association or at a Special Assembly called for that purpose. 2.Les amendements proposés doivent être soumis par écrit au Président de l’Association au moins une semaine avant l’Assemblée générale annuelle ou lors d’une Assemblée spéciale convoquée pour ce motif. /Proposed amendments must be submitted in writing to the President of the Association at least one week prior to the Annual General Assembly or at a Special Assembly called for that purpose. 3.Les amendements sont admis selon un vote des deux tiers des membres actifs présents lors de l’Assemblée. /Amendments are carried upon the vote of two thirds of the Active Members that attend to the Assembly.
Article 15 : Versions bilingues de cette Constitution / Bilingual versions of this Constitution
1.Le français et l’anglais doivent être également représentés dans la version complète et bilingue de cette Constitution. / French and English shall have equal value in a full bilingual version of this Constitution. 2.Des versions bilingues de cette Constitution doivent être transmises par courriel sur demande. / Bilingual versions of this Constitution shall be sent by email on request.
Entrée en vigueur de cette Constitution / Initiation of this Constitution
Cette Constitutionde l’Association des étudiants diplômés en philosophie de l’Université d’Ottawa fut approuvée par les deuxtiers de l’Assemblée générale annuelle le30 novembre 2011 et, par conséquent, abolit toutes les constitutions précédentes. / This Constitution of the University of Ottawa Graduate Student Association of Philosophy was approved by a twothirds majority of the Annual General Assembly onNovember th 30and, hereby, abolishes all previous constitutions.
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