De la compliance à l alliance thérapeutique
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Description

Le médecin, le médicament et le patient de l'ordonnance à la compliance (Ph4) Dr Valérie Piguet Service de pharmacologie et toxicologie cliniques Mardi 20 septembre 2011
  • consommateurs de produits thérapeutiques contre la tromperie
  • loi fédérale sur les médicaments
  • traitement ultérieur d'affections graves
  • durée du traitement
  • durée de traitement
  • dispositif médical
  • dispositifs médicaux
  • traitements
  • traitement

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Langue Français

Extrait

Le médecin, le
médicament et le
patient
de l ’ordonnance à la compliance
(Ph4)
Dr Valérie Piguet
Service de pharmacologie et
toxicologie cliniques
Mardi 20 septembre 2011Plan du cours
• Données légales de la
prescription médicamenteuse
• Médicaments génériques
• L ’ordonnance
• La complianceLoi Fédérale sur les médicaments et dispositifs
médicaux du 15 décembre 2000 (Etat le 1er mai 2007)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.21.fr.pdf
Art. 1 But
1 La présente loi, en vue de protéger la santé de l’être humain
et des animaux, vise à garantir la mise sur le marché de
produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces.
2 Elle vise en outre:
a. à protéger les consommateurs de produits thérapeutiques
contre la tromperie;
b. à contribuer à ce que les produits thérapeutiques mis sur le
marché soient utilisés conformément à leur destination et avec
modération;
c. à contribuer à ce que l’approvisionnement en produits
thérapeutiques, y compris l’information et le conseil spécialisés
nécessaires, soit sûr et ordonné dans tout le pays.www.swissmedic.ch
Contrôle: l'efficacité et la sécurité d'emploi des
médicaments et des dispositifs médicaux disponibles sur
le marché suisse.
Mise sur le marché: Swissmedic délivre les
autorisations de mise sur le marché de nouveaux produits
thérapeutiques, en se référant aux critères internationaux
en vigueur.
Partenaires: les patients, l'industrie des produits
thérapeutiques, les personnes exerçant une profession
médicale, les autorités et les organisations en Suisse et à
l'étranger ainsi que les médias. Catégories d'autorisation
• A. Remise sur ordonnance médicale ou
vétérinaire non renouvable
• B. Remise sur ordonnance médicale ou
vétérinaire
• C. Remise sur conseil d’une personne
exerçant une profession médicale
(pharmacien)
• D. Remise sur conseil spécialisé
• E. Remise sans conseil spécialisé
l'autorisation est renouvelable tous les 5 ans Loi Fédérale sur les médicaments et dispositifs
médicaux du 15 décembre 2000 (Etat le 1er mai 2007)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.21.fr.pdf
Art. 24 Remise de médicaments soumis à ordonnance non
renouvelable sans l ’avis expresse du médecin
a. s’il contient un principe actif qui figure dans la liste de
substances A
b. si la durée du traitement est limitée et que, pour des raisons
de sécurité, elle ne peut être prolongée sans ordonnance
médicale
c. si son usage sans diagnostic ni surveillance médicale ou
vétérinaire risque d’entraîner de graves atteintes à la santé
d. si, du fait d’un usage erroné, le traitement ultérieur
d’affections graves risque d’être compromis de manière décisive http://www.documed.ch/Documed/fr/index.php
acénocoumarolLoi Fédérale sur les médicaments et dispositifs
médicaux du 15 décembre 2000 (Etat le 1er mai 2007)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.21.fr.pdf
Art. 24 Remise de médicaments soumis à ordonnance
a. s’il contient un principe actif qui figure dans la liste de substances B;
b. s’il est recommandé pour lutter contre des maladies dont le
traitement requiert un diagnostic ou une surveillance médicale ou
vétérinaire;
c. s’il risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé
lorsqu’il est utilisé conformément à l’usage auquel il est destiné, sans
diagnostic médical ou vétérinaire ni surveillance;
d. s’il risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé
lorsqu’il est utilisé fréquemment et, dans une large mesure, de manière
non conforme à l’usage auquel il est destiné;
e. s’il contient des principes actifs ou des préparations de principes
actifs dont les effets et les effets indésirables doivent faire l’objet d’une
étude approfondie;
f. s’il est destiné à l’administration par voie parentérale.Loi Fédérale sur les médicaments et dispositifs
médicaux du 15 décembre 2000 (Etat le 1er mai 2007)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.21.fr.pdf
Art. 24 Remise de médicaments soumis à ordonnance
1 Sont habilités à remettre des médicaments soumis à
ordonnance:
a. les pharmaciens, sur ordonnance médicale et, dans des cas
exceptionnels justifiés, sans ordonnance médicale;
b. toute autre personne exerçant une profession médicale,
conformément aux dispositions sur la pro-pharmacie;
c. tout professionnel dûment formé, sous le contrôle d’une
personne visée aux let. a et b.

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