LE CHEQUE
I. L’EMISSION DU CHEQUE :
En tant qu’instrument de
paiement, le chèque obéit à
des règles précises régissant
son émission.
Caractéristiques du
chèque :
• C’est un instrument de
paiement à vue, à l’instar des
billets de banque.
Par cons équent, le ch èque
n’est pas un instrument de
crédit ; son émission suppose
qu’une provision suffisante
existe au pr éalable et implique
que le b énéficiaire peut disposer
de celleci imm édiatement en
présentant le ch èque au
paiement.Mentions obligatoires :
Pour être valable, le ch èque doit
contenir les énonciations
obligatoires
suivantes (conformément aux
dispositions de l’article 239 du
code de commerce):
La dénomination de « chèque »
insérée dans le texte m ême du titre
et exprimée dans la langue employée
pour la rédaction de ce titre.
Le mandat pur et simple de payer
une somme déterminée.
Le nom de celui qui doit payer
(tiré).
L’indication du lieu où le
paiement doit s’effectuer (à défaut
de cette mention, ce lieu est
présumé être celui d ésigné à côté
du nom du tiré).