Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française

Morel-A-L'Huissier Pierre, Premier Ministre

Description

7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement du télétravail en France ne viennent pas d'un retard d'équipement ou d'infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les grands pays comparables, mais tiennent davantage à l'évolution jugée trop lente des mentalités d'une part, et d'autre part à une organisation du travail qui tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de l'information et de la communication). Compte tenu de ces observations, l'auteur du rapport émet plusieurs recommandations pour développer le télétravail en France, autour de deux idées centrales : faire sortir le télétravail de la clandestinité au sein de laquelle il est cantonné, dans les entreprises comme dans les administrations ; mettre en oeuvre tous les dispositifs permettant aux entreprises comme aux salariés ou fonctionnaires qui veulent en bénéficier d'y accéder.

Sujets

• Télétravail
• Travailleur
• Internet
• Aménagement du territoire
• Droit du travail
• Fonction publique
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 novembre 2006
• Nombre de lectures: 56
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sommaire

Lettres de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . Second avant-propos . . . . . . . . . . .. . . . . . . Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Chapitre 1 Définitions. Champs de l’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le télétravail à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les travailleurs nomades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les télécentres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le travail en réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2 L’état des lieux en France. Forces et faiblesses . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une première approche globale . . . . . . . . . . . . . . . Le télétravail dans le secteur privé . . . . . . . . . . . . . Salariat et travailleurs indépendants . . . . . . . . . . . . Le télétravail dans la fonction publique : une grande diversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les partenaires sociaux et le télétravail . . . . . . . . . . Le télétravail et l’équipement technique des réseaux : comparaisons internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Chapitre 3 Développer le télétravail . . . . . . . . . . . . . .103 Une dynamique d’aménagement du territoire . . . . . .105 Favoriser le télétravail dans le secteur privé . . . . . .110 Une politique publique pour favoriser le télétravail dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 Susciter des expérimentations . . . . . . . . . . . . . . . .122 Le cas particulier des publics sensibles : pour une politique ciblée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 Le télétravail : une solution pour faire face à des situations exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . .126

Sommaire

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Chapitre 4 Une politique de promotion du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 129 Des mesures techniques adaptées à chacun des deux secteurs privé et public . . . . . . . . . . . . .132 L’indispensable impulsion politique . . . . . . . . . . . . .137

ANNEXES

Annexe 1 Liste des personnes auditionnées. . . . . . . . .141

Annexe 2 Témoignages de télétravailleurs. . . . . . . . . .

Annexe 3 Plan gouvernemental « Pandémie grippale ». Modalités de mise en œuvre du télétravail.

Annexe 4 Point sur les dispositifs fiscaux existants ou ayant existé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 5 Le travail mobile en Suède. . . . . . . .. . . . . .

Annexe 6 Le télétravail en Italie. . . . . . . . . . .. . . . . . .

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Annexe 7 Le télétravail aux États-Unis. . . . . . . . . . . .167

Annexe 8 Le télétravail au Japon. . . . . . . . . . . . . . . . .171

Annexe 9 Le télétravail en Espagne. . . . . . . . . . . . . . .179

Annexe 10 Forum des droits sur l’Internet. . . . . . . . . . .181

Annexe 11 Synthèse du rapport des partenaires sociaux européens sur la miseen œuvre de l’accord de cadrage européen concernant le télétravail. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 185

Annexe 12 Contribution d’AOS Studley. . . . . . . .. . . . . . 193

Annexe 13 Autres contributions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207

Annexe 14 Sources documentaires

Du télétravail au travail mobile

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Du télétravail au travail mobile

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Avant-propos

Télétravail. Terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d’actualité pour d’autres, concept d’aménagement du territoire et sésame de l’emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des expériences dans le monde entier et des pratiques françaises. Aborder le secteur du télétravail, c’est aborder celui des nou- velles technologies. Les technologies de l’information et de la communica- tion (TIC) sont en perpétuelle évolution, et ces progrès rendent en permanence obsolètes des produits pourtant récents. L’objet de ce rapport n’est pas d’aborder le développement des TIC en soi, mais d’étudier si ces dernières, dans leur état actuel et dans leur configuration future peuvent apporter des éléments de progrès au monde du travail, dans les administra- tions comme dans les entreprises, si elles sont de nature à améliorer la compétitivité globale de l’économie française. Les avis objectifs sur le sujet sont rares. Non seulement convient-il de se défier de quelques zélotes des TIC, qui voient dans ce secteur un nouvel avenir indépassable pour le monde du travail, mais encore l’essentiel de l’information disponible est maîtrisé par les entrepri- ses dont l’objectif est nécessairement intéressé. Dans ce paysage en continuelle transformation, le télétravail est au confluent de bien des intérêts. Son développement suppose l’équipement des acteurs économiques, le développement des infrastructures et des res- sources logicielles adaptées. Les montants potentiels de chiffre d’affaires pour les entreprises sont considérables. Ce constat rend-il cependant le télé- travail nécessairement utile au développement de l’économie française ? La mission s’est donc efforcée d’aborder le sujet par le biais du service rendu, tant aux particuliers qu’aux entreprises et aux administra- tions. En croisant les témoignages et les points de vue, elle a analysé les freins au développement du télétravail et les inconvénients d’un éventuel retard pour le développement de l’économie et de l’emploi. Au-delà des fantasmes sur la réappropriation du temps par les individus, il convient de rappeler que dans l’expression télétravail, il y a

Avant-propos

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travail. Il ne s’agit que d’une nouvelle forme d’organisation du travail rendue possible par le développement des TIC. Mais cette possibilité est également au confluent d’une demande sociétale sur les nouveaux temps sociaux. Comment concilier une vie professionnelle que chacun souhaite riche avec la volonté de préserver des espaces de vie personnelle pour sa famille ou ses passions ? Cette forme d’organisation est également au confluent des demandes sociales sur le rapport à l’espace. Comment s’abstraire des migrations quotidiennes imposées par les grands centres urbains ? Com- ment réaliser ce rêve de la ville à la campagne, qui structure des démarches multiples de réimplantation dans des zones autrefois délaissées, faute de travail sur place ? Elle conduit à une réflexion sur la réalité des tâches exécutées, tant pour l’employeur que pour le salarié. En un mot, cette révolution dans l’organisation du travail impactera les rapports sociaux, aussi profondément que la révolution industrielle a pu le faire. Après le siècle des grandes concentrations dans les usines, le développement des activités tertiaires que l’on peut réaliser par le télétravail, sans que le lieu où l’on opère ait une quelconque influence sur le résultat final, modifiera le rapport à l’espace. Destructuration du temps social, destructuration du rapport à l’espace, le télétravail apporte des réponses à des besoins sociaux, autant qu’il nous entraîne vers de nouvelles formes de développement de l’acti- vité économique. L’enjeu du télétravail répond à des évolutions lourdes, qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot « mobilité » : – mobilité physique tout d’abord, puisqu’il s’agit d’une des caractéristi- ques essentielles des sociétés modernes, qu’il s’agisse des migrations quo- tidiennes ou des déplacements professionnels ou familiaux ; – mobilité des mentalités, qui ont abandonné les vieilles typologies sociales, stables et rassurantes pour s’adapter en permanence à un monde mouvant ; – mobilité professionnelle, puisqu’au modèle de la carrière déroulée dans une structure stable et protectrice a succédé un système où la vie profes- sionnelle est rythmée par des ruptures ; – mobilité de l’environnement professionnel et/ou familial, dont la péren- nité est loin d’être assurée. Répondre à ces évolutions est une nécessité. C’est un enjeu de développement, car les pays qui sauront intégrer ces contraintes pourront s’adapter avec plus de facilités à un environnement qu’ils ne maîtrisent pas. Les pays qui sauront utiliser les formes productives offertes par les développements technologiques les plus récents seront les gagnants de la compétition mondiale, comme on le voit déjà aujourd’hui. C’est une chance, car notre pays, par son niveau d’éducation et de développement, possède toutes les cartes qui lui permettent d’être au rendez-vous de la révolution du travail mobile, forme la plus achevée du télétravail. Beaucoup a été écrit sur le télétravail : chaque année voit éclore rapports et colloques. Il est urgent que notre pays s’engage.

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Du télétravail au travail mobile

Second

avant-propos

Parler du télétravail, c’est aborder l’émergence des TIC dans notre pays et plus spécifiquement dans l’entreprise. Ceci m’amène tout naturellement à faire observer que le premier ordinateur individuel est né il y a seulement vingt-cinq ans, en 1980, et que l’on a constaté depuis lors une accélération des choses, et ce notamment durant les cinq dernières années. J’en veux pour preuve que 15 % seulement des foyers étaient équi- pés d’un ordinateur en 1995, alors qu’ils étaient 33 % en 2001 et 54 % aujourd’hui. Si l’on tient compte de l’Europe des 25, 43 % des foyers sont équipés avec, pour les Pays-Bas, un taux de 67 %. S’agissant du nombre d’abonnés Internet à domicile, nous sommes passés de 3,1 millions de foyers français en l’an 2000 (soit 8 % de la population), à 18 % en 2001 et aujourd’hui à 37 % de la population, avec plus de 13 millions d’internautes à domicile. Si l’on tient compte de la téléphonie mobile, 60 % de la popu- lation avait un téléphone portable, 80 % aujourd’hui, soit une augmenta- tion de plus de 20 % en cinq ans.

Concernant la vente des micro-ordinateurs grand public, 2,6 millions d’unités ont été vendues en 2005, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2004. Si l’on ajoute les efforts du gouvernement depuis deux ans notamment avec l’ADSLde France Telecom, la libéralisation de la licence Wimax et l’apparition de la fibre optique, on s’aperçoit incontesta- blement que la France a rattrapé son retard en matière de technologies informatiques. On a également rattrapé ce retard avec la miniaturisation et la démocratisation de l’équipement informatique. Tout ceci est de bon augure pour l’émergence avérée des TIC, sauf que l’on est aujourd’hui confronté à un problème récurrent d’inculture sur l’usage des TIC, que ce soit au niveau des citoyens ou au niveau du chef d’entreprise, et notam- ment dans les TPE (très petites entreprises).

Tout ceci explique que les télétravailleurs se situent en France aux alentours de 7 %, alors qu’ils sont en moyenne 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. Or, il ressort d’une étude (voir ci-contre) que le potentiel des télétravailleurs en France pourrait être de 24,5 %. J’estime pour ma part que ce potentiel s’élève à 11 %, car le terme « télétravailleur » fait peur. On

Second avant-propos

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