Fiches de révision bac économie-droit

Description

Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques ESNEU Olivier 1 REUSSIR SON  BACCALAUREAT EN  ECONOMIE ­ DROIT ème2   ETAPE : METHODOLOGIE DE  LA PARTIE ANALYTIQUE  (qualification juridique)   ESNEU Olivier 2 Vous devez consacrer au moins 1H30 sur les 3H à la réalisation de  cette partie. L’exercice de qualification juridique consiste à découvrir la règle  générale qui s’applique à un cas particulier pour lequel on recherche  une solution juridique. Qualifier, c’est en fait traduire en termes juridiques une  situation afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer les  conséquences.

Sujets

• BAC

Informations

• Publié par: lewebpedagogique
• Publié le: 31 mai 2013
• Nombre de lectures: 195
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

 

Réussir son bac en économie-droit

Quelques conseils méthodologiques

ESNEU Olivier

1

REUSSIR SON BACCALAUREAT EN ECONOMIE - DROIT  

2 ème  ETAPE : METHODOLOGIE DE LA PARTIE ANALYTIQUE

 

(qualification juridique)

ESNEU Olivier

2

qualLa atioificidiruj npa’s euq :ueiqpl oiS   itSo e  quti ylesa’anàl   tc sap aroi n’dnu résolutà la    jdetius

ESNEU Olivier

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L’exercice de qualification juridique consisteà découvrir la règle générale qui s’appliqueà un cas particulier pour lequel on recherche une solution juridique.

Vous devez consacrerau moins 1H30 sur les 3H à la réalisation de cette partie.

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Qualifier, c’est en fait traduire en termes juridiques une situation afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer les conséquences.

u’d d ensicé noi

Pour bien se préparerà cet exercice, il faut :



Avoir le réflexe de délimiter les cas d’application de cette règle et d’éliminer les situations dans lesquelles la règle ne s’applique pas (lors de l’apprentissage d’une règle de droit)

 Apprendreà transformer des situations du langage courant en langage juridique

 S’entraînerà analyser les arguments des parties (dans une décision de justice)

 

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Après avoir lu de manière attentionnée l’énoncé, on peut distinguer5 grandesétapes   en matière d’exercice de qualification juridique :

   Le problème en fait   Le problème en droit   La solution en droit   La solution en fait  La conclusion  

 

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1/ Le problème en fait

Il s’agit de faire un petit résumé de l’histoire en traduisant en langage juridique les faits.

Ex. : rappeler la qualité des parties (salarié / employeur ? demandeur / défendeur ?...)

Ex. : qualifier le contrat (de travail ?, de vente ? …)

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2 / Problème de droit

Il s’agit de formuler la question de droit en langage juridique c’est-à-dire rappeler la questionà laquelle nous devons répondre.

Ex. : le licenciement de M. X a-t-il une cause réelle et sérieuse ?

Ex. : L’entreprise Y a-t-elleété victime de contrefaçon ? ESNEU Olivier

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3 / Solution en droit

Il s’agit ici de rappeler la ou les règles juridiques applicables (souvent fournies en annexes).

Il peut s’agir d’articles de code ou de décisions de jurisprudence.

Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant les mots suivants :« En vertu » ou« Selon »    ESNEU Olivier

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4/ Solution en fait

Il s’agit ici tout simplement d’appliquer la ou les règles juridiques citée(s) précédemment au cas d’espèce que vous avezà traiter.

Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant l’expression suivante : « En l’espèce »

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5 / Conclusion

Il s’agit ici d’exprimer la prise de position finale et ainsi de répondre au problème juridique posé.

Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant les mots suivants : « Donc » ou« Par conséquent »…

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Exemple 

Noël est passé depuis plus d’un mois et Louis n’a toujours pas reçu le cadeau que son fils lui a envoyé par colis.

Ce dernier décide donc de faire des démarches auprès de son bureau de poste.

15 jours plus tard, le colis est enfin acheminé  mais Louis le reçoit en mille morceaux.

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