Gérard MARCOU Professeur l'Université Paris

Gérard Marcou

Description

Niveau: Supérieur, Master

• rapport de stage


• cours - matière potentielle : du second semestre


• mémoire


• cours - matière potentielle : parmi les cinq


• cours - matière potentielle : communs


• mémoire - matière potentielle : recherche

Directeurs : Gérard MARCOU Professeur à l'Université Paris 1 Co-directeur du Département de Droit Public Économique de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc Laurent VIDAL Maître de Conférences à l'Université Paris 1 Co-directeur du Département de Droit Public Économique de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc Avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris Laboratoire de rattachement : DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE- ANDRÉ TUNC Le Droit Public des Affaires à Paris 1

• objectif général de la formation


• aides des collectivités territoriales aux entreprises


• economique


• branche recherche


• branche du droit public en pleine expansion en liaison étroite avec le monde économique


• branche professions


• droit public

Sujets

• Mémoire
• Recherche (homonymie)
• Delion

Informations

• Publié par: cidur
• Nombre de lectures: 1 360
• Langue: Français

Extrait

Directeurs :

Gérard M

ARCOU

Professeur à l’Université Paris 1

Co-directeur du Département de Droit Public Économique

de l’

Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc

Laurent V

IDAL

Maître de Conférences à l'Université Paris 1

Co-directeur du Département de Droit Public Économique

de l’

Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc

Avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris

Laboratoire de rattachement :

D

ÉPARTEMENT DE

D

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Le Droit Public des Affaires à Paris 1

Master 2 Droit Public

des Affaires

Le Master est organisé en deux branches : une branche Recherche et une branche Professions.

De nombreux enseignements sont communs et l’As

sociation des étudiants et anciens étudiants du

Master est commune aux deux branches du Master.

O

BJECTIFS

L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit

public des affaires. Cette branche du droit public connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre

national mais également sous l’influence du droit communautaire et du droit international. Elle étudie les nouvelles

régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, marchés financiers et boursiers, etc.),

le droit de la concurrence et les relations contractuelles entre les entreprises et les collectivités publiques (marchés

publics, délégations de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.). Les matières qui composent

le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et le point de vue des entreprises.

Elles impliquent aussi une bonne connaissance du droit privé.

D

ÉBOUCHÉS

La branche Recherche a pour objet la formation de jeunes chercheurs et contribue au renouvellement de la

recherche dans une branche du droit public en pleine expansion en liaison étroite avec le monde économique. Créée

à la rentrée de 2005, la branche Recherche a permis

chaque année l’attribution d’une allocation de recherche en droit

public économique. Les jeunes docteurs s’orienteront vers les carrières scientifiques et universitaires. Des thèses

peuvent également être préparées dans le cadre de contrats CIFRE en entreprise.

La branche Professions a pour objet de répondre à la demande considérable de spécialistes, tant de la part du secteur

privé (cabinet d'avocats ou d’audit, bureaux d’étude, entreprises de réseau, entreprises de travaux publics, etc.) que de

la part des administrations, des entreprises publiques ou de service public, des autorités de régulation, des juridictions

administratives, ainsi que d’organisations internationales. Environ un tiers des étudiants d’une promotion trouve un

emploi avant même la sout

enance du rapport de stage. La branche Professions s’adresse également à des praticiens

désireux de reprendre ou de compléter leur formation.

Si les perspectives sont différentes, les formations sont proches et les changements d’orientation possibles.

La nouvelle réglementation des études doctorales permet l’inscription en thèse avec un Master Professionnel.

Inversement, de nombreux étudiants titulaires d’un Master Recherche se dirigent vers l’entreprise ou une profession

libérale.

C

ONDITIONS D

’

ACCÈS

Le Master est ouvert, sous réserve d'une sélection sur dossier, aux étudiants :



du Master 1 « Droit public des affaires »,



des autres Masters 1 en Droit public et en Droit privé,



diplômés des Instituts d’Études Politiques,



anciens élèves des grandes écoles,



aux professionnels,

justifiant avoir réussi les épreuves de Master 1 ou d’un niveau équivalent.

Master 2 Droit Public

des Affaires

ENSEIGNEMENTS

Les enseignements associent professeurs d’université et praticiens, aussi bien dans la branche Recherche que dans la

branche Professions. Tous les enseignements sont communs. En effet, la formation professionnelle doit prendre appui

sur un corpus qui ne saurait se réduire au savoir pratique et, inversement, la réflexion scientifique doit se nourrir de la

connaissance de la pratique, dans ce domaine du droit tout particulièrement. Le volume des enseignements que doivent

choisir les étudiants de la branche Re

cherche est moins important en raison du temps qu’ils doivent consacrer à la

préparation de leur mémoire, en liaison avec leur directeur de recherche.

Dans la branche Professions, les étudiants doivent effectuer un stage de deux mois minimum au cours du second

semestre. Le stage donne lieu à un rapport dont la soutenance est organisée devant un Jury.

Dans la branche Recherche, les étudiants doivent rédiger un mémoire de recherche, donnant lieu également à une

soutenance devant un Jury. Les meilleurs étudiants sont invités à élaborer un projet de recherche en vue de concourir

pour l’attribution d’une allocation de recherche.

L

A FORMATION COMPREND CINQ COURS ET ONZE SÉMINAIRES RÉPARTIS SUR LES DEUX SEMESTRES

. T

OUS LES

ÉTUDIANTS CHOISISSENT QUATRE COURS PARMI LES CINQ

;

LES ÉTUDIANTS DE LA BRANCHE

P

ROFESSIONS

CHOISISSENT SEPT SÉMINAIRES

;

LES ÉTUDIANTS DE LA BRANCHE

R

ECHERCHE CHOISISSENT CINQ

SÉMINAIRES

.

C

OURS COMMUNS

(1

ER

ET

2

ND

SEMESTRES

) :

-Droit de la concurrence (22h) : M. Olivier Milhac, Maître de conférences (Paris 1), Notaire

-

Délégations de service public (22h) : M. Laurent Richer, Professeur d’université (Paris 1), Avocat

-Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation (22h)

:

M. Gérard Marcou, Professeur d’université (Paris 1)

-Fondements du droit public économique (22h) : Mme Sophie Nicinski,

Professeur d’université

(Paris 1)

-

Droit des marchés publics (22h) :

Mme Sophie Nicinski, Professeur d’université (Paris 1)

A

U

1

ER

SEMESTRE

:

SUR LES

6

SÉMINAIRES PROPOSÉS CHOISIR

3 S

ÉMINAIRES EN

B

RANCHE

R

ECHERCHE ET

4

EN

B

RANCHE

P

ROFESSIONS

-Financement des activités publiques (22h) : M. William Gilles, Maître de conférences (Paris 1)

-Droit des propriétés publiques (22h) : M. Laurent Vidal, Maître de conférences (Paris 1), Avocat

-Droit de la régulation et des

réseaux et Sociétés d’économie mixte (22h) : M. Loïc Taillanter, Directeur juridique adjoint

de

l’ARCEP et Mme Marie

-Yvonne Benjamin, Avocat

-Régulation des établissements et marchés financiers (22h) : M. Bruno Zabala, Maître de conférences associé (Université

du Maine), Avocat

-Droit fiscal approfondi et Analyse économique (22h) : M. Laurent Vidal, Maître de conférences (Paris 1), Avocat

-Contrats publics internationaux (22h) : M. Hervé Ascencio, Professeur d'université (Paris 1)

A

U

2

ND

SEMESTRE

:

SUR LES

5

SÉMINAIRES PROPOSÉS CHOISIR

2 S

ÉMINAIRES EN

B

RANCHE

R

ECHERCHE ET

3

EN

B

RANCHE

P

ROFESSIONS

:

-Contrats publics -Études de cas (22h) : M. Cyrille Émery, Rédacteur en chef délégué des éditions du Moniteur,

M. Jérô

me Grand d’

Esnon et Mme Assiba Djemaoun, Avocats, M. Christophe Lonqueue, Avocat

-Droit des entreprises et participations publiques (22h) : M. André Delion, Conseiller Maître honoraire à la Cour des

Comptes

-Droit des sociétés (22h) : M. Julien Cohen, Avocat

-

Concurrence et aides d’État (22h) : M. Christophe Barthélemy, Avocat, ancien Directeur juridique d’EDF

-Aides des collectivités territoriales aux entreprises (22h) : M. Amavy Kouévi, Maître de conférences (Paris 1)