Mémoire de fin d'études : les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie

Bennadji

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• Publié par: Droit-bancaire
• Publié le: 20 mars 2018
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• Langue: Français

Extrait

BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du diplôme supérieur des études bancaires THEME Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Présenté par : Mr. BENNADJI Tahar. Encadré par : Mme. MAZOUZ Nadia. Décembre 2003 ème 5 promotion

D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute la reconnaissance ; A ma grand-mère pour son soutien et ses prières ; A mes frères et sœurs avec qui j’ai passé les meilleurs moments de mon existence ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. A la mémoire d'Arezki El Bachir.

R e m e r c i e m e n t s

Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mme Nadia MAZOUZ, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mme Cécile LEONARD, à Mr Andrew FIGHT, à Mr Jean BEGEREM et à Mr Rostane HAMDI pour leurs orientations et précieux conseils. Je remercie également : Les responsables de la CNEP - Banque notamment Mr BOUNOUA et Mme FRICHE de la Direction Marketing, Mr CHAIB de la Cellule Monétique et Mr LATEB Directeur de l'Agence CNEP-Banque D'Azazga. Les responsables de la STB-Bank notamment Mme Afaf BENZINA et Mr Zouheir BEN AHMED. Une grande pensée à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Liste des abréviations Lexique

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES REALITES ET LES ENJEUX DE BANCASSURANCE INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : Genèse et fondements de la bancassurance PREMIERE SECTION : Introduction a la bancassurance I. Origine et définitions de la bancassurance II. Les raisons d’être de la bancassurance III. Les formes et stratégies de rapprochement dans la bancassurance DEUXIEME SECTION : les produits distribues par Les bancassureurs . I. Les produits constituant le prolongement naturel des opérations bancaires II. Les produits d’épargne à forte dominante financière. III. Les produits de prévoyance. IV. Les produits d'assurance de dommages V. Les produits packagés TROISIEME SECTION : La bancassurance, évolution et pratique I. Les trois âges de la bancassurance en Europe II. Les expériences de bancassurance vécues dans certains pays III. Les facteurs clés de succès de la bancassurance

LA

DEUXIEME CHAPITRE : Les enjeux de la bancassurance PREMIERE SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les banques. I. Les apports de la bancassurance pour les banques II. Les limites et les effets pervers de la bancassurance pour les banques. DEUXIEME SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les compagnies. d'assurance. I. L’apport de la bancassurance pour les compagnies d’assurance II. Les limites et les inconvénients de la bancassurance pour les compagnies d'assurance TROISIEME SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les clients. I. L’amélioration de la qualité des prestations. II. Une meilleure rentabilité des placements QUATRIEME SECTION : Les enjeux macroéconomiques de la bancassurance I. Les apports macroéconomiques de la bancassurance. II. Les inconvénients CONCLUSION

DEUXIEME PARTIE : LA BANCASSURANCE EN ALGERIE : REALITES ET PERSPECTIVES INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : Les voies de développement de la bancassurance en Algérie PREMIERE SECTION : l’activité bancaire et assurantielle en Algérie I. Le cadre réglementaire et la règle de cloisonnement strict des activités II. Aperçu sur le cadre réglementaire des assurances de personne en Algérie III. Réalités et état des marchés de la banque et de l'assurance DEUXIEME SECTION : les arguments qui militent pour la bancassurance en. Algérie I. Au niveau bancaire II. Au niveau assurance III. Au niveau macroéconomique TROISIEME SECTION : le cheminement vers la bancassurance I. Le cadre réglementaire et la bancassurance en Algérie II. Etat des lieux du marché de la bancassurance en Algérie III. Les obstacles entravant le développement de la bancassurance en Algérie IV. La proposition de quelques solutions et réformes QUATRIEME SECTION : un modèle de bancassurance pour l’Algérie I. La stratégie de rapprochement II. Les produits à lancer et la stratégie de lancement

DEUXIEME CHAPITRE : La pratique de la bancassurance à la CNEPBanque et ses perspectives de développement PREMIERE SECTION : étude comparative de la bancassurance a la CNEPBanque et a la STBbank I. La bancassurance et la CNEPBanque : une expérience ancienne dans un état primitif II. La bancassurance à la STBBank : un programme ambitieux, un succès mitigé III. Les enseignements à tirer des deux expériences DEUXIEME SECTION : proposition et d’ouverture vers la bancassurance voies pour la CNEPBanque I. Un existant qui peut être amélioré : avis et suggestions II. D'autres voies d'ouverture vers la bancassurance CONCLUSION CONCLUSION GENERALE La bibliographie La liste des tableaux et graphiques. La liste des annexes Annexes Tables des matières.

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LISTE DES ABREVIATIONS

2A : Algérienne des Assurances. BA : Banque d'Algérie. BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie. BEA : Banque Extérieure d'Algérie. BNA : Banque Nationale d'Algérie. BNP : Banque Nationale de Paris. BTPH : Bâtiment Travaux Publics et Habitation. CAD : Caisse Algérienne de Développement. CAGEX : Compagnie Algérienne de Garantie des Exportations. CCR : Compagnie Centrale de Réassurance. CF : Conféré. CIC : Crédit Industriel et Commercial. CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. CNA : Conseil National des Assurances. CNEP : Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance. CNIL : Conseil National de l'Information et des Libertés. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole. CNR : Caisse Nationale de Retraite. CPA : Crédit Populaire d'Algérie. DA : Dinar Algérien. DAB : Distributeur Automatique de Billet. DT : Dinar Tunisien. GAN : Groupes des Assurances Nationales. IARD : Incendies Accidents Risques Divers. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique. SAA : Société Algérienne d'Assurance. SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable. STAR : Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance. STB : Société Tunisienne de Banque. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. UBCI : Union des Banques pour le Commerce et l'Industrie. USA : Etats Unies d'Amérique. USD : Dollar des Etats Unies.

LEXIQUE A ssurance en cas de décès Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d'un assuré. Assurance en cas de vie Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs dates convenues si un assuré est alors vivant. Assurance complémentaire Assurance accessoire d'une autre assurance, d'un contrat de capitalisation ou d'un régime de prévoyance ou de retraite apportant des garanties supplémentaires. Assurance de groupe décès Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes. Assurance mixte Assurance sur la vie par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital déterminé, soit au décès d'un assuré s'il survient avant l'échéance du contrat, soit à cette échéance dans le cas contraire. Assurance temporaire Assurance en cas de décès par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital à l'échéance du contrat ; les primes cessent d'être dues lors du décès d'un assuré ou, au plus tard, à l'échéance du contrat. Assuré Personne dont la vie, les actes ou les biens sont assurés. Le souscripteur et l'assuré sont généralement la même personne. Mais lorsque ce n'est pas le cas, l'assuré doit intervenir pour donner son consentement à l'assurance prise sur sa tête. Assurfinance Néologisme qui désigne la distribution des produits bancaires par une compagnie d'assurance et ses intermédiaires. Avance sur contrat Prêt au souscripteur par l'entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d'assurance sur la vie après une période minimale convenue, d'une partie de la créance qu'il possède au titre de ce contrat. B ancassurance Néologisme qui désigne la distribution de contrats d'assurance par les guichets de la banques ou d'établissements financiers.

Bancassureur Néologisme. Banque qui distribue par ses guichets des contrats d'assurance. Dirigeant de l'une de ces banques. Bénéficiaire C'est la personne, définie dans le contrat, qui reçoit la prestation. C apitalisation (contrat de capitalisation) Contrat par lequel une entreprise spécialisée s'engage, moyennant un versement unique ou des versements périodique, à payer un capital déterminé, soit à l'échéance du contrat, soit par anticipation à la suite de tirage au sort périodiques. Chargement Somme à ajouter à la prime pure d'une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d'acquisition, frais d'entrée, frais d'encaissement, frais de gestion et de règlement. Commission Rémunération pour l'apport ou la gestion d'un contrat d'assurance, de réassurance ou de rétrocession. Conditions générales Ensemble de clauses imprimées d'une police d'assurance communes aux contrats de même type d'une société d'assurance. Conditions particulières Mentions qui sont ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et, éventuellement, pour compléter ou modifier les conditions générales. D ate d'échéance (échéance de prime) Date à laquelle la prime ou cotisation d'assurance est exigible. Densité de l’assurance Est égale au rapport entre le chiffre d’affaires de l’assurance et la population globale. F rais généraux Sont formés des salaires du personnel salarié, y compris les charges sociales, mais également des rémunérations des collaborateurs en matière d'expertise et de prévention, les loyers et autres frais généraux d'entreprises et enfin les impôts qui sont propres à l'entreprise

G arantie Engagement de couvrir un risque pris par une entreprise d'assurance. I ndexation Réajustement automatique des garanties et des primes. Invalidité Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est définitivement stabilisé. Invalidité absolue définitive Incapacité définitive de fournir le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident. P olice Document signé des parties qui constat l'existence et les conditions du contrat d'assurance. Prime Somme payée à une entreprise d'assurance pour la garantie d'un risque. Prime commerciale Est égale à la prime pure augmentée des chargements des primes et des impôts et taxes y afférents. Prime pure Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque. C'est la somme que doit verser le souscripteur pour permettre à l'assureur de garantir le risque selon les lois de calcul des probabilités et compte tenu du taux d'intérêt retenu. Provisions mathématiques Provisions techniques correspondant à la valeur des engagements de l'entreprise d'assurance en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge. Provisions techniques Somme obligatoirement inscrites au passif du bilan d'une entreprise d'assurance, de réassurance ou de capitalisation, en vue de permettre le règlement intégral des engagements pris par l'entreprise à l'égard des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats. R achat Paiement par anticipation au souscripteur, sur sa demande, de la créance acquise sur un contrat par capitalisation.

Réassurance Opération par laquelle une entreprise d'assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle garantit. Revalorisation Augmentation des sommes assurées ou de la prime ou de ces éléments. S ouscripteur Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance ou qui est, en vertu de la loi ou d'une clause contractuelle, substitue à la personne qui a souscrit à l'origine. Suspension de garantie Cessation provisoire des obligations d'une entreprise d'assurance ou de capitalisation relatives à une ou plusieurs garanties. T able de mortalité Elle est le résultat de statistique qui indiquent le nombre de vivants à un âge donné et le nombre de décès pour cet âge dans l'année considérée. Taux de pénétration de l’assurance Est égal au rapport du chiffre d’affaires global de l'activité Assurances sur le PIB (Produit Intérieur Brut). Taux de pénétration des assurances des ménages Est égal au rapport entre les dépenses des ménages en assurances sur leur revenu brut. Taux de sinistralité Est égal au rapport des sinistres de l’exercice sur les primes acquises. U nités de compte Valeurs retenues dans le contrat comme référence pour évaluer les garanties et généralement les primes. Cellesci ne sont plus exprimées en francs mais en valeurs mobilières : obligation garanties ou actions cotées dans un Etat membre de l'OCDE, parts ou actions de sociétés d'investissement, de fonds communs de placement ou de sociétés immobilières.

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Les systèmes financiers à travers le monde ont connu, ces dernières décennies, des mutations profondes à travers un processus de décloisonnement des activités, de déréglementation, de désintermédiation et d’innovation financière ayant pour impact direct l’intensification de la compétition entre les différents types d’acteurs de la branche financière, rendant ainsi le marché de plus en plus concurrentiel. Ceci a encouragé le rapprochement entre les métiers de la finance et la constitution de conglomérats financiers. Les banques, fortement touchées au plus profond de leurs activités traditionnelles par la progression accrue de la pression concurrentielle et la prolifération de la finance directe , commencèrent à songer à mettre en œuvre de nouvelles stratégies de développement afin de s’adapter aux modifications du contexte financier global. Décidément, elles vont devoir faire face à une situation de plus en plus critique ; caractérisée par une concurrence avivée, une surbancarisation de la population et surtout une détérioration des marges de rentabilité bancaires causée principalement par les coûts très élevés liés aux réseaux de distribution et à l'importance des coûts fixes. Pour éviter que la banque deviennela sidérurgie de demain, les banquiers ont vu en l’assurance un moyen de diversification et une source de nouvelles activités, notamment, avec les avantages fiscaux que confère l’assurance sur la vie. C’est ainsique, durant les années 8090, la distribution des produits d’assurance par l’entremise des guichets bancaire a commencé à se généraliser en Europe, et notamment en France, donnant naissance à un nouveau concept qui définit les divers rapprochements entre les banquiers et les assureurs, connu sous le nomde Bancassurance. Désormais, l’apparition et le développement de la bancassurance, durant ces dernières années, constituent l’un des plus significatifs changements dans le secteur des services financiers. En 2002, les réseaux bancaires détenaient 62% des parts de marché de l’assurance vie en France, 63% en Italie contre 73% en Espagne. En plus, la généralisation et la prolifération du phénomène ne se sont pas faites attendre. En effet, alors que son berceau est en Europe, elle a atteint maintenant (1) l’Asie, l’Amérique, voire même les USAqui ont aboli le Glass  Steagall Act en 2000,  et les pays du Maghreb, qui ne sont pas d’ailleurs loin de l’Europe. Le succès de la bancassurance comme mode de distribution et son élargissement étaient tels, que nul aujourd’hui ne discute la pertinence de ce choix. Ceci nous amène à nous interroger sur les enjeux réels d’un tel choix. L’Algérie, après l’ouverture économique en 1990, est tenue de s’intégrer dans l’économie mondiale. Son système financier domestique et plus particulièrement ses banques et ses compagnies

(1) Il interdisait aux banques de dépôts de faire des spéculations sur les valeurs mobilières. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie 1