PROJET TUTORE PETIT Kelly

Hcaron

Description

Niveau: Supérieur, Licence, Bac+3

• exposé

PROJET TUTORE 2008-2009 PETIT Kelly LICENCE PROFESSIONNELLE PICHON Céline DU CONTRAT DE TRAVAIL AU LICENCIEMENT

• salarié


• professionnels du droit


• temps partiel


• contrat de travail au licenciement


• cdd pour travaux urgents


• salarié précédant la suppression


• clause d'objectifs

Sujets

• Simple
• Exposé
• Salariat
• Travail à temps partiel

Informations

• Publié par: thieg
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• Langue: Français

Extrait

PROJET TUTORE 2008-2009 PETIT Kelly
LICENCE PROFESSIONNELLE PICHON Céline
DU CONTRAT DE TRAVAIL
AU LICENCIEMENT

- SOMMAIRE
- Préambule

- Remerciements

I) GENERALITES :

o Fiche sur le temps de travail à temps complet
o Fiche sur le temps de travail à temps partiel
o La période d’essai
o Les congés payés
o La rémunération
-

II) LES CONTRATS :

A) LE CDI

o Fiche pratique sur le CDI
o Contrat type d’un CDI à temps plein
o Contrat type CDI à temps partiel

B) LE CDD

o Fiche pratique sur le CDD
o Lettres types liées au CDD
o CDD pour accroissement temporaire d’activité
o CDD conclu pour une tâche occasionnelle
o CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
o CDD pour travaux urgents nécessité par des mesures de sécurité
o CDD conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI
o CDD conclu pour le départ définitif d'un salarié précédant la suppression de
son poste
o CDD pour assurer un complément de formation professionnelle
o CDD de remplacement
o CDD d’usage
o CDD saisonnier
o CDD « Vendanges »

III) LES CLAUSES RENCONTREES DANS LES CONTRATS :

o La clause d'exclusivité
o La clause de confidentialité
o La clause de dédit-formation
o La clause de délégation de pouvoir
o La clause de mobilité
o La clause de non concurrence
o La clause d’objectifs - SOMMAIRE

IV) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :

A) LES ACTES DE RUPTURE SIMPLE
o La démission du salarié
o La résiliation judiciaire du contrat de travail
o La rupture conventionnelle du contrat de travail
o Le départ et la mise en retraite
o La force majeure et fait du prince


B) LES ACTES DE RUPTURE COMPLEXE

o Le licenciement : Généralités

- Le motif disciplinaire
- Le motif personnel
- Le motif économique

o La prévention des licenciements

o La procédure de licenciement

- La procédure de licenciement personnel

- La procédure de licenciement pour faute

- La procédure de licenciement économique
◊ La procédure de licenciement individuel ou collectif de 2 à 9 salariés
sur 30 jours.
◊ La procédure de licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours
◊ La procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés sur 30
jours

o Les contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

o Lettres types relatives au licenciement
- Lettres types de sanctions disciplinaires
- Lettres types pour licenciement personnel
- Lettres types pour licenciement disciplinaire
- Lettres types pour licenciement économique


V) ANNEXES

o Bibliographie


PREAMBULE :

L’année 2008 a été une année riche en modifications dans le domaine du droit du travail.
En effet, le gouvernement a décidé une refonte totale du code du travail que ce soit dans sa
partie législative comme dans sa partie règlementaire.
Adoption le 11 décembre du projet de loi ratifiant l’Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007
relative au code du travail (partie législative).
Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et son annexe fixent la nouvelle partie règlementaire
du code du travail.
Les articles identifiés « R » correspondent aux dispositions relevant d’un décret en conseil
d’état, ceux identifiés « D » correspondent aux dispositions relevant d’un décret simple.
Cette modification n’a pas été sans conséquences. En effet, de nombreuses voix se sont
élevées pour protester contre cette réforme.
L’acceptation du bien fondé de cette réforme a été difficile et notamment auprès des
professionnels du droit.
Cette dernière a cependant fini par être acceptée et ce malgré les quelques inconvénients
qu’elle a pu poser.
Si cette modification a une importance capitale en ce qui concerne le code du travail, on
peut observer que les lois et les réformes n’ont cessé de s’accroître.
On a pu observer notamment la loi LME du 20 août 2008 qui a également poser de
nombreux changements, tels que la modification totale du temps de travail avec suppression
du mécanisme de repos compensateur et remplacement par d’autres mécanismes.
Cela n’est qu’un exemple de l’apport de la loi LME du 20 août 2008. Celle-ci a touché la
plupart des autres domaines du droit du travail.
Ainsi de nouvelles jurisprudences commencent peu à peu à faire leur apparition. D’autres
modifications apparaissent avec des mesures transitoires pour 2009, mais ces dernières
n’apporteront réellement des modifications importantes que dans les mois qui viennent voir
2010 pour certaines (comme par exemple le nouveau régime de mise à la retraite des
salariés.).
Durant l’exposé de ce dossier concernant les différentes évolutions apportées du contrat de
travail au licenciement, les modifications futures seront abordées afin que les chefs
d’entreprises ou les salariés eux-mêmes puissent être tenus informés de l’évolution
importante qui est entrain de toucher le domaine du droit du travail.
Il convient donc de se documenter régulièrement afin de pouvoir s’apercevoir des
changements qui vont intervenir assez rapidement. L’année 2009 s’avérera également très
importante en droit du travail. Certains auteurs parlent même de « tsunami législatif ».La
plupart des changements sont donc abordés au sein même de ce dossier et permettent d’avertir les salariés et entreprises afin d’éviter d’éventuelles erreurs qui pourraient être
commises en la matière.
Il s’agit d’un exposé simple, abordable par toute personne et même celle qui ne s’avérerait ne
pas être professionnelle. Nous tenons à remercier Maître BIGHINATTI pour le temps accordé à analyser notre dossier
ainsi que pour toutes les informations fournies concernant les modifications actuelles du droit
du travail.
Nous remercions également Monsieur LUTUN pour nous avoir aidées au début de notre
dossier ainsi que pour les informations fournies par celui-ci. ère
1 Partie :



GENERALITES ère1 Partie :

GENERALITES

LE TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail à temps complet

Depuis l’application des lois Aubry (loi n° 98-461 dite « Aubry I » du 13 juin 1998 et la
loi n° 2000-37 DU 19/01/00 dite loi « Aubry 2 ») la durée légale de travail est de 35 heures
par semaines.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises Françaises et étrangères installées en
France.
Pour les salariés il y a la possibilité de cumuler les emplois tout en respectant la durée
légale.
Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail. Par conséquent, toute
modification concernant celui-ci nécessite le consentement du salarié sauf dispositions
prévues par une convention collective ou un accord. (C’est ce que confirme la décision Soc.
du 20 octobre 1998 RJS 1998 n° 1445).

Au-delà de la durée légale du temps de travail la loi autorise le recours aux heures
supplémentaires.
Cependant, depuis la loi du 20/08/08, le nombre d’heures supplémentaires annuelles est en
principe fixé par la convention collective, sans qu’aucun maximum ne soit prévu. C’est ce
que prévoit l’article L 3121-11 du code du travail qui énonce : « Des heures
supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite du contingent annuel après
information de l’inspecteur du travail et, s’il existe, du comité d’entreprise ou à défaut des
délégués du personnel. Ce contingent est déterminé par décret. »

En absence de convention collective, le temps de travail est fixé par décret.

L’article D3121-3 du code du travail fixe un contingent annuel de 220 heures.
Cependant, ce chiffre peut être modifié par les décrets d’application de la loi d’août 2008.
Depuis cette loi, pour procéder à la réalisation d’heures supplémentaires, cela est possible
sans autorisation ni même information de l’inspecteur du travail. Si une entreprise souhaite
dépasser ce contingent annuel, il suffit qu’elle se plie aux éventuelles conditions qui sont
posées par accord collectif.


MAJORATION DE SALAIRE :

Les heures supplémentaires doivent êt