Rapport 2013 de la SCAM

Description

Scam Rapport d’activité 2013 adopté par le conseil d’administration du 10 avril 2014 Toutes les mémoires du monde eJe n’avais pas imaginé devenir présidente des femmes dans le 7 art. Si les femmes à n’en pas douter, c’est un sillon que la de la Scam ; première femme à ce poste, ne sont pas plus représentées dans les Scam va continuer de creuser que ce soit mon élection par le conseil d’administra- professions artistiques et culturelles, dont sur les plans culturel, économique ou tion reflète le vote des auteurs à l’assem- les œuvres sont les miroirs de nos sociétés, réglementaire. blée générale. En effet, vous avez été le monde ne changera pas… et les J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de nombreux à porter vos voix sur des can- femmes ne changeront pas le monde. la Cinémathèque Robert Lynen*. Elle est didates qui ont ainsi fait leur entrée au Le rapport d’activité est le bilan de douze menacée de disparition par la Ville de conseil d’administration au sein duquel mois d’activité de votre société ; élue en Paris, or, c’est la plus ancienne cinéma- la parité règne désormais. juin 2013 à la présidence de la Scam, j’ai thèque de France (créée en 1926), riche Lise Blanchet, Virginie Linhart, Florence donc pris mes responsabilités à mi-par- de 4.

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• Publié par: ActuaLitte.com
• Publié le: 26 juin 2014
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Extrait

Scam Rapport d’activité adop 2 té par le consei 0 l d’administrat 1 ion du 10 avril 3 2014

Toutes les mémoires du monde

Je n’avais pas imaginé devenir présidente de la Scam ; première femme à ce poste, mon élection par le conseil d’administra- tion reflète le vote des auteurs à l’assem- blée générale. En effet, vous avez été nombreux à porter vos voix sur des can- didates qui ont ainsi fait leur entrée au conseil d’administration au sein duquel la parité règne désormais. Lise Blanchet, Virginie Linhart, Florence Martin-Kessler, Juliette Meurin, Laetitia Moreau ont donc rejoint Anne Andreu, Catherine Clément, Anne Georget, Manon Loizeau et Carole Pither et travail- lent aux côtés de Thomas Baumgartner, Philippe Bertrand, Pierre Bouteiller, Daniel Costelle, Patrick Jeudy, Rémi Lainé, Thierry Ledoux, Gérard Mordillat, Alok Nandi, Pascal Ory, Christophe Ramage, Alain de Sédouy. La Moitié du ciel, best-seller mondial de Nicholas Kristof et Sheryl WuDunn (pré- facé par Manon Loizeau dans sa version française), porte en sous-titre :Les femmes vont changer le monde. 2014 et nous en sommes encore à aborder ce sujet qui ne devrait pas en être un. 2014, et nous par- lons encore au futur de l’égalité des sexes. 2014, mais la situation des femmes dans plusieurs pays du monde est scandaleu- sement intolérable. À cet égard, nos livres, nos documentaires, nos photographies, nos émissions de radio… nos œuvres ont un rôle essentiel. Par ailleurs la Scam sou- tient ainsi l’action de l’associationLe deuxième regardqui questionne la place

e des femmes dans le 7art. Si les femmes ne sont pas plus représentées dans les professions artistiques et culturelles, dont les œuvres sont les miroirs de nos sociétés, le monde ne changera pas… et les femmes ne changeront pas le monde. Le rapport d’activité est le bilan de douze mois d’activité de votre société ; élue en juin 2013 à la présidence de la Scam, j’ai donc pris mes responsabilités à mi-par- cours de ce bilan, succédant à Jean-Xavier de Lestrade, auquel je rends hommage pour le travail engagé au cours de ses deux années de mandat. Il a voulu la Maison des auteurs, et vous vous en êtes emparés ; il avait également ouvert le vaste chantier de la réforme du Cosip (aide à la production de documentaires) qui a été officialisée en janvier dernier par Aurélie Filippetti lors du débat que la Scam a organisé au Fipa avec la complicité de la Sacd. Une réforme importante à laquelle la Scam a été étroitement asso- ciée, signe de sa légitimité dans ces dos- siers politiques aux lourdes conséquences sur nos pratiques professionnelles. Parallèlement aux questions d’actualité qui constituent le cœur des activités de la Scam (les budgets de France Télévisions, de Radio France ou de l’Ina, l’exploitation numérique de nos œuvres, la Directive européenne sur la gestion collective de nos droits…) plusieurs dossiers me tien- nent à cœur : nous avons organisé à l’au- tomne une rencontre sur la place du documentaire dans les salles de cinéma*,

à n’en pas douter, c’est un sillon que la Scam va continuer de creuser que ce soit sur les plans culturel, économique ou réglementaire. J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de la Cinémathèque Robert Lynen*. Elle est menacée de disparition par la Ville de Paris, or, c’est la plus ancienne cinéma- thèque de France (créée en 1926), riche de 4.000 titres documentaires et fictions et qui a pour mission l’éducation à l’image des enfants. C’est un sujet on ne peut plus d’actualité et la Scam a rappelé leurs responsabilités aux candidats à la mairie de Paris. La création d’une Cinémathèque du docu- mentaire est un projet à plus long terme qui doit permettre de tisser des liens entre les générations. Certes des collections existent, certes des rétrospectives sont visibles ici ou là, mais il manque un lieu, un écrin qui protège et met en valeur le documentaire, ce qu’il nous offre et ce qu’il apporte au monde. Nous sommes en pleines démarches et prises de contacts pour faire naître une vraie « cinergie » autour de ce projet. Je remercie toutes les équipes de la Scam qui, sous la direction d’Hervé Rony, appor- tent tous les jours des réponses aux ques- tions des auteurs et œuvrent également pour leur collectivité.

Julie Bertuccelli Présidente de la Scam * voirAstérisque 47

La diversité de la Scam, un atout pour l’avenir

L’an dernier dans ce même éditorial, je vous indiquais que si la Scam se portait globalement bien, il fallait demeurer vigi- lant tant la crise que traverse la France est profonde et a nécessairement un impact sur le secteur dans lequel la Scam évolue. Pourtant, votre société a terminé l’année 2013 de très bonne manière. Mieux que nous l’avions imaginé. À presque 102 M€, les perceptions ont, pour la première fois, franchi le cap symbolique des 100 M€. Les répartitions ont à nouveau progressé avec près de 95,4 M€. Ces données témoignent du dynamisme, jamais démenti depuis sa création, des répertoires représentés par la société et du travail accompli pour améliorer sans cesse le ver- sement de vos droits. Ce, malgré la baisse des revenus de nos principaux redevables, les chaînes de télévision. Mais il faut aussi avoir à l’esprit que certains éléments exceptionnels sont venus gonfler la masse des droits reçus. C’est le cas avec la signa- ture d’un accord avec Orange et la régu- larisation de l'ensemble des droits dus par cet opérateur pour le passé. En espérant pour 2014 la signature avec les autres opérateurs ADSL. Par ailleurs, la Scam a signé de nouveaux accords qui permettent de revaloriser la rémunération des auteurs, avec Arte en particulier mais aussi avec Radio France concernant le podcast. Mais 2014 a surtout été marquée par une importante actualité professionnelle

autour de la publication du rapport de Pierre Lescure sur l’Exception culturelle Acte 2, initié par François Hollande. La Scam, globalement satisfaite du contenu du rapport (notamment avec le maintien de la réponse graduée pour lutter contre la diffusion illicite des œuvres sur le net et l’extension des compétences du CSA) a fait un large écho à ces questions lors de son troisième rendez-vous Auteurdevue . Elle a aussi été fortement impliquée dans la réforme du Cosip documentaire. Elle l’a été également dans le secteur de l’écrit ; membre du Conseil permanent des écrivains, elle a fait partie de la délé- gation d’auteurs qui a négocié puis conclu avec le Syndicat national de l’édition un important accord sur le contrat d’édition numérique qui fera l’objet d’un texte de loi en 2014. La Scam n’a pas non plus ménagé sa peine pour défendre auprès du ministère de la Culture la profession de photographe, particulièrement fragi- lisée et paupérisée. Sans compter qu’elle a rendu publique une étude très complète, la première du genre, sur la rémunération des journalistes. L’action de la Scam a plus que jamais été marquée par sa dimension multimédia. Car, on ne le dira jamais assez, la force de la Scam, si elle repose évidemment sur le puissant socle des auteurs de l’audio- visuel en général, des documentaristes en particulier, vient aussi de la diversité des œuvres qu’elle gère et des auteurs qu’elle associe en son sein.

Cette diversité est un atout à l’heure d’in- ternet. Le défi du numériqueest l'enjeu majeur auquel les auteurs sont confrontés, enjeux de création, mais aussi enjeux juri- diques et économiques. La Scam déve- loppe autant qu'elle le peut la gestion des droits relevant de l'exploitation des œuvres sur internet sous une forme « délinéari- sée » et souvent interactive. La Scam a mis au point un bulletin de déclaration d'œuvres dites interactives. Elle met en place les répartitions de droits relatifs à la télévision de rattrapage de France Télévisions et d'Arte ou pour les œuvres diffusées sur YouTube et Dailymotion. Elle développe sa capacité d'expertise, d'étude et de réflexion pour mieux appréhender la gestion des droits dans les prochaines années. La commission des arts numé- riques est devenue la commission des écri- tures et des formes émergentes ; elle a créé en son sein un groupe de travail sur le webdoc qui regroupe des représentants de chacun des répertoires. La Scam doit être en mesure d'assurer au quotidien la tâche première qui est la sienne, celle de percevoir et de verser des droits avec une efficacité chaque jour meil- leure et en même temps elle doit penser à demain pour que la gestion collective continue à démontrer sa force et son inté- rêt dans l'univers numérique. Beau défi pour une société qui s'est voulue multi- média dès sa naissance ! Hervé Rony Directeur général de la Scam

Sommaire 2 Éditorial de la présidente

3 Éditorial du directeur général

4.5.6.7 2013 : l'essentiel

8.9. Les auteurs de la Scam

10.11.12 Les actions culturelles

13 L'action sociale

14.15.16.17.18.19.20.21 Chiffres et tendances

22.23.24.25.26.27.29 La gestion de la Scam

30.31 La représentation de la Scam

32 Scam Belgique

33.34 Scam Canada

34.35 Le conseil d'administration et les commissions

Rapport présenté par Hervé Rony, directeur géné- ral-gérant de la Scam, approuvé par le conseil d’ad- ministration du 10 avril 2014. Etaient présents : Philippe Bertrand, Julie Bertuccelli (présidente), Lise Blanchet (vice-présidente), Catherine Clément, Anne Georget (trésorière), Rémi Lainé, Thierry Ledoux, Manon Loizeau, Juliette Meurin, Laetitia Moreau, Carole Pither, Christophe Ramage, Alain de Sédouy.

2013 : l'essentiel

Les négociations avec les exploitants

• Les négociations en vue d’étendre aux nouveaux usages numériquesles autorisations accordées aux diffuseurs historiques ont abouti à deux accords importants : - Radio France dispose désormais d’une autorisation globale et simplifiée de décliner ses exploitations selon tous modes y compris numériques dès lors qu’elles sont gratuites : simulcast, téléchargement à la demande, podcast, (pré)écoute/(pré)visualisation à la demande, flux continu… - avec Arte, c’est le troisième contrat général à être conclu selon le principe du « média global ». Il autorise depuis 2009 toutes les diffusions de la chaîne, des plus classiques aux services en ligne avec intégration du « simulcast » et du rattrapage, soit les services d’Arte + 7, Arte Live web, Arte Creative et Arte future, accessibles via l’ordinateur, le smartphone, la tablette ou la TV connectée. La régularisation du site arteradio.com, ouvert en 2002, complète le tableau tandis que l’activité de vidéo à la demande lancée en 2006 est près d’être régularisée. • Les exploitations du répertoire en vidéo à la demande (VàD)semblent devoir faire l’objet d’une vague de régularisations, salutaire pour le respect des droits à défaut d’être fortement rémunératrice : - un avenant conclu avec l’Ina autorise depuis 2007 et pour l’avenir ses propres exploitations en vidéo à la demande payable à l’unité, au pack ou par abonnement. - France Télévisions a régularisé son offre de VàD à l’unité depuis 2006, tandis que les négociations ont repris avec la plate-forme Vodéo consacrée au documentaire ainsi qu’avec le SEVAD, syndicat professionnel d’exploitants. • Les va-et-vient se sont poursuivis auprès des opérateurs de télécommunicationspour l’adaptation des accords aux évolutions économiques et technologiques, et c’est Orange qui a signé le premier contrat fin octobre, englobant l’exploitation par adsl, fibre optique, satellite et – c’est nouveau – sur mobiles. • La représentation du répertoire à l’étranger(et vice-versa) n’est pas en reste, puisque de nouveaux accords sont intervenus, élargissant les territoires et/ou les modes d’exploitation (dont la VàD) couverts par la gestion collective, avec nos homologues des Pays-Bas, Suisse, Norvège, Finlande, Nouvelle-Calédonie…

La défense des intérêts des auteurs

• Lamission Culture-Acte 2 de Pierre Lescurea débouché sur un rapport riche de 80 pro- positions balayant tous les secteurs de la création qui appelle une action forte des pouvoirs publics, mais celle-ci ne se concrétisera pas avant fin 2014 au mieux, dans une grande loi sur la création. La tenue en juin des Assises de l’audiovisuel à l’initiative de la ministre e de la culture, puis la 3édition d’Auteurdevueorganisée par la Scam, ont permis d’insister sur l’urgence des réponses à apporter sur la réforme du CSA, la revalorisation du finan- cement de l’audiovisuel public, l’adaptation des mécanismes de production et de finan- cement de la création, la réflexion sur le partage de la valeur, le rôle et la responsabilité des nouveaux opérateurs du net, la révision de la chronologie des médias, la mise en place de la taxe sur les objets connectés, le transfert des compétences de l’Hadopi au CSA, etc. La Scam est allée à la rencontre des pouvoirs publics et des institutionnels pour défendre une réforme dans l’esprit du rapport et a pris part à plusieurs consultations : - concernant les services audiovisuels de médias à la demande (Smad), elle plaide pour

un meilleur encadrement des services ayant une activité mixte d’hébergeur-distribu- teur-éditeur et leur assujettissement à l’obligation de contribuer au financement et à la diffusion de la création, puisqu’ils sont en concurrence directe avec les acteurs tra- ditionnels du secteur ; - la loi de finances 2014 a entériné une extension de la TST (taxe sur les services de télévision) finançant le CNC, aux recettes de la télévision de rattrapage ainsi qu’aux recettes françaises des plateformes de vidéo à la demande basées à l’étranger, comme le demandait la Scam. En revanche, on déplore le maintien de l’augmentation de la TVA sur les droits d’auteur votée l’an dernier ; - la Scam a également été auditionnée dans le cadre de la mission de Mme Imbert- Quaretta (Hadopi) sur la contrefaçon commerciale ; elle a réagi aux mesures proposées dans le rapport Bonnell sur le financement du cinéma et participera activement aux groupes de travail à venir ; - au CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), la Scam a notamment pris part aux travaux sur le « cloud » envisageant l’extension du régime de la copie privée aux reproductions à distance que permettent certains services « d’infonuagique » ; aux consultations de V-L Benabou sur les œuvres transformatives et à celles de P. Sirinelli sur la préparation de la position française au regard d’une révision du droit d’auteur au plan européen. • Actions en faveur du statut social des auteurs La Scam est membre actif du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle continue des artistes-auteurs et présente dans trois commissions : audiovisuel, écrit, pho- tographie. La couverture sociale des auteurs est une autre de ses préoccupations : invités par sondage à manifester leur intérêt pour une couverture retraite complémentaire (RACD), les auteurs audiovisuels et radiophoniques de la Scam ont répondu oui à 80 %. Dans le même temps, l’ensemble de la couverture sociale faisait l’objet d’un rapport commun de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des affaires culturelles, prélude d’une réforme profonde de ce régime créé en 1977. • Répertoire de l’audiovisuel La réforme du Cosip documentaire, fruit d’une longue concertation CNC/organisations professionnelles dont la Scam, est chose faite début 2014, avec la reprise de plusieurs de ses propositions : pour l’aide automatique consolidée, est mis en place un système de bonification des documentaires unitaires et des grands reportages (projets ayant reçu une aide à l’écriture – Brouillon d’un rêve, Procirep …–, valorisation du temps de montage et de la masse salariale consacrée aux techniciens, commande d’une musique originale, dimension internationale) ; les documentaires ne réunissant pas les critères susvisés passeront devant une formation spécialisée de la commission de l’aide sélective que la Scam espère représentative de toutes les sensibilités ; enfin, les documentaires scientifiques sont susceptibles de recevoir des aides supplémentaires, qui pourraient s’étendre aux documentaires historiques, mais la Scam n’a pas été suivie sur les films consacrés à l’art et à la culture ou ayant recours aux archives et aux images de synthèse. La Scam sera vigilante sur la mise en place de la réforme et jugera à l’épreuve des faits de sa pertinence et, s’il y a lieu, des amendements à y apporter. • Répertoire de l’écrit La Scam a été membre de la délégation de négociation du conseil permanent des écrivains (CPE) sur le contrat d’édition numérique. Ce dernier a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 21 mars 2013 avec le syndicat national de l’édition (SNE), visant à instaurer un équilibre contractuel plus favorable à l’auteur, en lui permettant notamment de reprendre ses droits à l’éditeur selon des procédures simplifiées, à défaut d’exploitation diligente. Son application est suspendue à l’ordonnance qui intègrera courant 2014 les dispositions ainsi convenues dans les dispositions spéciales relatives au contrat d’édition du Code de la propriété intellectuelle.

2013 l'essentiel (suite)

• Répertoire des images fixes : les photographes La Scam s’est penchée au sein du CSPLA sur les banques d’images en ligne (micro-stocks), en vue de conserver aux auteurs le bénéfice des revenus et protections nécessaires au développement de leurs activités, mais de façon décevante la réflexion s’est cantonnée aux seules bases étrangères. Elle s’est aussi impliquée dans lamission Brun-Buissonde médiation entre photographes, agences de presse et éditeurs de presse papier et numérique, dans la perspective d’aboutir à la signature d’ici fin 2014 d’un code de bonnes pratiques, attendu par une profession en profonde mutation.

Les enjeux européens

• L’élaboration de la directive sur la gestion collective a étélesujet de l’année 2013 jusqu’à son adoption à une large majorité par le parlement européen le 4 février dernier après de multiples explications, concertations et compromis visant à ce que les secteurs autres que la musique – et principalement l’audiovisuel – soient mieux pris en compte dans leur spécificité. Une rencontre positive s’est tenue à Strasbourg entre une délégation de la Scam incluant des auteurs et nos députés européens impliqués dans le dossier. Ce texte assoit la légitimité des sociétés de gestion collective dont il reconnaît le rôle éminent : outre la facilitation de l’exploitation européenne des œuvres musicales qu’il permet, il harmonise leur fonctionnement en imposant des standards exigeants de trans- parence, gouvernance démocratique, bonne gestion, finalement très proches du régime français, afin de les rendre pleinement opérationnelles dans l’environnement numérique qui se joue des frontières. Est aussi consacré – après avoir été ignoré – leur rôle social et culturel, comme « acteurs clés de l’écosystème de la culture et de la création et véritables promoteurs de la diversité culturelle », selon les termes de Marielle Gallo, dont l’action a été très positive pour l’amélioration de la proposition initiale au sein du parlement. • Dialogue « Des licences pour l’Europe » À l’initiative du commissaire Barnier, un dialogue organisé par la commission avec les parties intéressées sur le thème « Des licences pour l’Europe » a cherché à dégager des solutions à quatre difficultés identifiées comme problématiques pour les citoyens européens : l’accessibilité/portabilité transfrontières des services, les contenus « UGC » créés par les particuliers et l’octroi de micro-licences, le patrimoine audiovisuel, la fouille de textes et de données. Les maigres résultats de l’exercice n’ont pu convaincre la commission de différer son réexamen du cadre juridique européen dans le domaine du droit d’auteur, puisque celle-ci lançait le 5 décembre une vaste consultation publique sur sa révision. • Copie privée Suite aux recommandations de début d’année du médiateur Vitorino, très contestées par les titulaires de droits, et sur fond de décisions de la CJUE en légitimant et clarifiant pas à pas le dispositif, Françoise Castex, parlementaire européenne, a pris l’initiative d’un rapport qui a exacerbé les antagonismes entre les créateurs et les fabricants et importateurs de matériels, les consommateurs ainsi que divers parlementaires dont surtout le représentant du parti pirate hébergé par les verts, les plus extrêmes réclamant la mise à mort du système jugé périmé. Le rapport, finalement voté par le parlement le 27 février 2014, souligne le caractère vertueux du système à l’heure du développement massif des repro- ductions à distance, en raison de l’équilibre qu’il instaure entre créateurs et consommateurs tout en corrigeant le transfert de valeur dont profitent les importateurs de supports. Ce qui n’empêche pas de le faire évoluer… Rien n’est encore gagné pour autant.

La communication de la Scam sur les enjeux professionnels

En plus de son action culturelle, la Scamnalisme, un document, inédit par sonprésidé par Yves Harté (Sud-Ouest) a récom- mène des actions de communication et deampleur, intitulé « De quoi vivent les jour-pensé Philippe Delaroche (Lire) qui a parti- relations publiques sur son budget généralnalistes ? », la Scam a mis en exergue lescipé à un débat sur la critique littéraire sur à destination des auteurs et/ou des profes-difficultés d’exercice d’une profession. Unle stand de la Scam au Salon du livre. sionnels et du grand public.secret de polichinelle, dont tout le monde- La Scam s’est associée à France 2 et au • Des auteurs et des diffuseurs parle dans les rédactions, mais qui n’étaitdépartement Nouvelles écritures de France Dans le domaine audiovisuel, plusieurs ren-pas mis sur la place publique. Le document,Télévisions pour créer le concours contres ont été organisées à la Scam, pouradressé à tous les organismes concernés,Infracourts dans la case documentaires les auteurs avec les responsables d’unitéssuscite de nombreuses réactions. À n’enInfrarouge du diffuseur public. Plus de documentaires de France Télévisions qui sontpas douter, le sujet n’est pas clos.400 candidatures pour la première édition. venus à plusieurs reprises parler des docu- • Des auteurs et des prix La Scam dote de 5.000 euros le prix du jury. mentaires historiques, des nouvelles écritures,En plus de ses propres prix, la Scam s’associeLes dix films retenus par le jury ont été dif- des audiences, des documentaires en primeà d’autres récompenses ou les met en valeur.fusés début 2014 sur France 2. time. Devant le succès de ces rencontres, la- Le César du documentaire. Jean-Xavier de • Des auteurs et du militantisme Scam a décidé d’étendre ce principe à d’au-Lestrade, avant de quitter la présidence deLe jour le plus court, initié par le CNC pour tres répertoires.la Scam, a souhaité que la Scam organisemettre en valeur le court métrage, chaque • Des auteurs et des études chaque année une soirée pour accueillir leannée le 21 décembre, a été un succès dès En 2013, la Scam a publié trois études.lauréat du César du meilleur documentaire.sa première édition en 2011. La Scam avait - Lors du Sunny Side of the doc à La Rochelle,En mars, Sébastien Lifshitz est venu pré-alors programmé des documentaires censurés Julie Bertuccelli a présenté le palmarès Scamsenter son superbe film,Les InvisiblesIran ; l’année suivante, la Scam avait orga-. en des diffuseurs de documentaires. La Scam- Le Prix Albert Londres. Le plus prestigieuxnisé une projection de films syriens des col- a analysé les déclarations des auteurs etet le plus ancien prix de la presse franco-lectifs Kayani et Abounadddara. Pour l’édition publié pour la première fois son propre pal-phone (depuis 1933) est remis par l’asso-2013, la Scam a participé au financement marès. Sans surprise, France 5 et Arte occu-ciation du Prix Albert Londres, héritière desde déplacements d’auteurs pour qu’ils aillent pent de loin la première place.droits du célèbre reporter. Depuis 1984,présenter leur film dans les villes participantes. - À la veille du Salon du livre, la Scam avec l’association est gérée par la Scam. En 2013,Par ailleurs, afin de défendre la rémunération la complicité de la SGDL, a publié son pour copie privée, les ayants droit ont optéla remise des prix a eu lieu à Montréal, dans e 5 baromètredes relations Auteurs/Editeurs. l’écrin de sa Grande bibliothèque. Le jurypour la pédagogie et l’information. À cet Si presque deux tiers des écrivains sont satis- présidé par Annick Cojean (Le Mondeégard, la Scam participe aux actions de l’as-) a faits de leur(s) éditeur(s), la reddition des couronné Doan Bui (Nouvel Observateur) sociationLa culture avec la copie privée qui comptes (obligatoire rappelons-le) reste tou- pour la presse écrite et Roméo Langloisorganise l’opération Un artiste à l’école . jours le point noir de leur relation. La Scam (France24) pour l’audiovisuel.Ainsi, en février, plusieurs auteurs retournent et la SGDL ont animé La Place des auteurs sur les bancs de l’école dont ils étaient eux-- Le Prix Hennessy de la critique littéraire est pendant le Salon du Livre où elles ont orga- mêmes les élèves. Pour la Scam, trois ont puun jeune prix qui prend rapidement sa place nisé plusieurs débats et tables rondes. rencontrer des élèves et leur expliquer leparmi les prix littéraires. La Scam était heu- - En rendant public, lors des Assises du jour-reuse d’accueillir la cérémonie 2013. Le jurymétier d’auteur.

Les auteurs de la Scam

Au cours de l’année 2013, 1.830 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam (soit une progression de 8 % par rapport à 2012), dont 61,5 % du secteur audiovisuel, 15,5 % de la radio, 22 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe, portant ainsi le nombre d’associés à 34.840, dont 35 % de femmes et 65 % d’hommes. Les actions de prospection menées par le Pôle Relations Auteurs ont permis l’adhésion de 371 auteurs, soit 20 % des nouveaux associés en 2013. La Scam compte parmi ses membres 515 associés canadiens et 2.214 associés belges. Il est à noter à ce propos que 195 auteurs membres de la Scam Belgique ont démis- sionné afin de rejoindre la société d’auteurs belges néerlandophones nouvellement crééeDeAuteurs.

Ventilation des membres par grade et répertoire (hors décédés et démissionnaires) Femmes Sociétaires Sociétaires StagiairesAdhérents Total Audiovisuel1.142 1.216 5.7628 120 Radio323 3339141.258 1 Écrit1 651521 404 726 Images fixes6619 15 32 Total11 7512.005 1.968 7.778

Hommes

Audiovisuel Radio Écrit Images fixes Total

Sociétaires 3.055 569 1.012 83 4.719

Sociétaires Stagiaires 2.441 521 592 53 3.607

Adhérents 9.277 1.769 999 76 12.121

Total 14.773 2.859 2.603 212 20.447

% 69,10 % 16,29 % 14,05 % 0,56 %

% 72,25 % 13,98 % 12,73 % 1,04 %

19 % 20-30 ans

35 % 31-40 ans

3 % 71 ans et +

8 % 61-70 ans

21 % 41-50 ans

14 % 51-60 ans

Les nouveaux membres en 2013par tranches d’âge : 44 % de femmes, 56 % d’hommes

Les auteurs par répertoire et par type de droits perçus Indépendamment du collège attribué lors de l'adhésion, la plupart des membres de la Scam reçoivent des droits d'origines diverses témoignant ainsi du caractère plu- ridisciplinaire des auteurs.

Par collège, ci-dessous le nombre d'auteurs par type d'exploitation (sur les 10 dernières années) Nature des droits Collège Télévision Imagesfixes RadioÉcrit Divers Télévision19.411880 4.75519.216 221 Images fixes77 2782693 120 Radio3.7812.985 1.491873 35 Écrit404 3.8873.581446 126

Les actions culturelles

L’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de consacrer 25 % des produits de la redevance pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion et à des actions de formation des artistes. À ces sommes viennent s’ajouter des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans. Dans l’ac- complissement de cette obligation, la Scam valorise l’ensemble de son répertoire.

Pour la période de juin 2012 à mai 2013, la Scam aura consacré 1.353.735€aux actions culturelles et 485.347€pour la période intermédiaire de juin à décembre 2013. Rappelons que cette période intermédiaire précède le retour du budget culturel à une année civile, ce qui sera le cas pour le budget culturel 2014.

Brouillon d’un rêve, l’aide à l’écriture

La période allant de juin 2012 à décembre 2013 fut dotée de 793.256€, soit plus de 40 % des dépenses culturelles. L’aide à l’écriture irrigue l’ensemble des répertoires de la Scam. Près de 1.500 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve, l’aide à l’écriture de la Scam au sein de tous les collèges.

• L’audiovisuela accueilli cette année 765 projets de docu- mentaires au cours de neuf sessions ; 110 d’entre eux ont pu être encouragés par un jury et un lectorat composés ex- clusivement d’auteurs. Depuis 1992, 876 projets de docu- mentaires de création ou essais ont ainsi bénéficié d’une bourse. Parmi les 65 % qui ont abouti, 51 % sont télédiffusés, 10 % sortent en salles, 25 % en circuits indépendants et bi- bliothèques, 14 % en DVD, internet et divers. Depuis sa création, plus de 4 millions d’euros ont ainsi été consacrés à ces aides. • La radio et le sonoreencouragent les documentaires sonores ; sur 150 projets, un jury d’auteurs et de personnalités de la radio, en a choisi 11. Depuis 1995, l’aide a soutenu 137 projets qui ont, dans deux tiers des cas, trouvé leur place sur les antennes de grands diffuseurs. • L’écritambitionne d’aider des œuvres littéraires prolongeant ou transposant une œuvre audiovisuelle ou sonore, ou té- moignant du parcours d’un auteur ; 7 projets de livres ont été retenus sur la vingtaine présentée au jury. Depuis 2006, 34 soutiens ont été ainsi délivrés, la moitié des ouvrages sont parus sous le label Brouillon d’un rêve. • L’art numérique, et la bourse Pierre Schaefferappellent la candidature d’œuvres dont l’écriture et les formes sont innovantes, interactives ou linéaires, à caractère expérimental et/ou documentaire. Plus d’une centaine de projets ont été

présentés, 10 ont obtenu un soutien. Depuis 1999, 116 projets ont été aidés à ce jour, 82 % sont réalisés. • Les œuvres journalistiques. Créée en 2010, l’aide encourage des projets émanant d’auteurs journalistes, non-salariés per- manents d’une entreprise de presse, vers tous les supports d’expression du journalisme. Près de 100 propositions ont été étudiées, 15 ont été soutenues. En quatre ans, 32 projets ont été aidés, 31 % ont été publiés. • Les images fixes. Œuvres photographiques et dessins de création, conçus pour les supports traditionnels ou internet, trouvent ici un soutien ; 5 projets furent encouragés parmi plus de 120. Créée en 2010, l’aide a soutenu 14 projets, 29 % ont été réalisés. • L’institutionnelvise à soutenir des projets de documentaires sur le monde du travail et de l’entreprise. 5 projets ont été retenus sur 12 sélectionnés. Depuis 1996, 25 soutiens accordés ont permis à 56 % d’œuvres de se réaliser. • Le multimediaencourage depuis 2011 les écritures émer- gentes, web documentaires, web reportages, web photos, livres interactifs, films sur mobile, 3D relief, réalité augmentée, multimedia interactif, toutes consacrant des technologies numériques les plus avancées, et réunissant tous les répertoires de la Scam. Une participation de près de 200 projets a permis à 10 d’entre eux d’être remarqués. 18 ont été soutenus, 33 % ont abouti.

Les prix et les Étoiles de la Scam

• Les Prix Chaque année, la Scam remet une ving- taine de prix et trente Etoiles. Qu’il s’agisse d’œuvres unitaires ou d’une carrière d’auteur, la sélection des prix est conduite par un groupe de travail com- posé d’auteurs et des jurys indépendants. Au solstice d’été, c’est devenu une tradi- tion à la Scam, les auteurs primés sont fêtés avenue Vélasquez. Cette année, de Frederick Wiseman à Catherine Robbe- Grillet, en passant par Patricio Guzmán, Daniel Mermet, Mitra Farahani, des auteurs chevronnés ou plus jeunes, se retrouvaient, témoignant de leur formi- dable énergie intergénérationnelle. Co-géré par la Scam, le prix Philippe Caloni, attribué à Marc Voinchet (France Culture), couronne un journaliste pour son talent d’intervieweur. Le prix Scam Roger Pic, décerné à Bruno Fert, doté par l’association Scam Vélasquez, récompense le travail d’un photographe dont le port- folio fait l’objet d’une exposition dans la

Les manifestations

Plusieurs soirées ont mis à l’honneur des écritures documentaires diverses, notam- ment un coup de chapeau à Nicolas Philibert avec l’avant-première de son film La Maison de la Radiodans le cadre de Longueur d’ondes à Brest,Les Invisibles de Sébastien Lifshitz (César du meilleur documentaire 2013),Silence Radio(Prix Michel Mitrani), le documentaire multi- média, en partenariat avec le Blog docu- mentaire, lors de soirées Webdoc Experience avecAlma, une enfant de la violenced’Isabelle Fougère et Miquel Dewever-Plana,Un été à Algerde Caroline Gillet et Aurélie Charon,Fort Mac Money un jeu documentaire au cœur de l’indus- trie pétrolière de David Dufresne. Enfin, une soiréeTendancesproposait onze films d’entreprise représentatifs de la création institutionnelle contemporaine. Par ailleurs, la Scam s’est associée au Centquatre pour une programmation

galerie de la Scam. Galerie inaugurée cette année, avec l’œuvre majeure de Peter Knapp surl’Écriture ou la viede Jorge Semprun. En remettant certains prix hors les murs, la Scam marque sa politique dans diffé- rents milieux de diffusion : ainsi le Prix international de la Scam, remis au Cinéma du réel, le Prix Joseph Kessel à Étonnants Voyageurs, le Trophée Télévision Grand format au Prix Bayeux-Calvados des cor- respondants de guerre. • Les Étoiles Trente œuvres retenues pour l’originalité de leur démarche, leurs qualités formelles et la singularité de leur regard sont récom- pensées. Décernées par un jury présidé, cette année, par Claire Simon, les Étoiles font sortir les auteurs et leurs œuvres de l’anonymat du flux télévisuel. Le palmarès, annoncé au Sunny Side of the Doc, est l’occasion de dresser un bilan annuel de la place de la création docu-

riche et une rencontre avec les auteurs bénéficiaires de la bourse Brouillon d’un rêve numérique, et au Centre des Arts d’Enghien pour célébrer, avec l’Ina, les 30 ans de la 3D. • Écrit Écouter les auteurs… Les «lectures» au Marathon des mots sont un moment lit- téraire d’exception. Laurent Gaudé, Pascal Ory, Paule Constant, Patrick Deville ont offert cette émotion du texte lu par son auteur. Autre partenariat avec les Rencontres historiques de Blois, à travers le dialogue entre deux plumes, celle de la journaliste Florence Aubenas et celle de l’historien Maurice Sartre.Ces Regards croisés sur la guerre de Syrieont éclairé deux arts de la narration… • Radio O Plaisirs, la Nuit de la radio a décliné le plaisir radiophonique sur tous les tons, philosophique, musical, sportif, charnel,

mentaire sur les chaînes de télévision. Depuis deux ans, le groupe France Télévisions conserve la première place du classement des diffuseurs avec 40 % des Étoiles. 23,3 % des documentaires dis- tingués ont été diffusés sur Arte. Pour la première année, les chaînes locales du câble sont en troisième place. Viennent ensuite les chaînes du Groupe Canal+ suivies de la RTBF. La programmation pendant une journée au Forum des images propose 30 pro- jections simultanées dans cinq salles, ponctuées de rencontres avec les auteurs- réalisateurs. Les partenariats avec Télérama et L’Histoire, mais aussi les extraits des 30 œuvres s ur le site de la Scam et la bande annonce ont contribué au succès public (2.500 entrées). La visi- bilité des Étoiles 2013 perdure avec leur visionnage possible à la Maison des Auteurs. (Palmarès complet sur www.scam.fr)

gourmand, littéraire, grâce aux inspirations mêlées de Carole Pither et de Jean-Louis Rioual. Egalement proposée en août sous les étoiles ardéchoises, et à Longueur d’ondes à Brest, en partenariat avec Radio France, la Nuit de la Radio revisite le patri- moine radiophonique de l’Ina. • Les forums Les auteurs se réunissent pour penser, se parler, faire évoluer leur métier…Grands entretiens, débats, rencontres culturelles à Paris et chez nos partenaires : au Fipa 2013, deux débats. Sous le titre « Quels scénarii pour la création en 2013 ? » la Sacd et la Scam s’interrogeaient avec les principaux acteurs de l’audiovisuel sur les impacts du nouveau paysage audiovisuel sur la création. Une deuxième rencontre réunissait les auteurs et les diffuseurs euro- péens autour des questions de coproduc- tion et de distribution. En mars, la journée professionnelle du