Chapitre "Finances publiques" des Tableaux Economiques de Midi-Pyrénées

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Ce chapitre vous propose les 5 thèmes suivants: - budget de la Région - budgets des départements - budgets des communes - impôts - intercommunalité

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• INSEE
• Finances publiques

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Extrait

13 Finances publiques
Présentation Définitions
Budget et compte administratif : voir chapitre 13-3.Les recettes prévues, inscrites dans le budget
Les recettes de fonctionnement (ou produits deprimitif 2007 de la Région Midi-Pyrénées,
fonctionnement) proviennent : des quatre taxesatteignent 1 000 millions d’euros, soit 15 %
directes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti,
de plus qu’en 2006. Les recettes de fonction-
professionnelle), des recettes fiscales indirectes (taxe
nement représentent 78 % des recettes prévi- sur les cartes grises, taxes additionnelles aux droits
sionnelles. Elles augmentent de 18 % en 2007. de mutation, taxe sur les permis de conduire), des
Les dépenses prévisionnelles pour 2007 évo- dotations versées par l’Etat, des ressources d’exploi-
tation des domaines et des produits financiers.luent comme les recettes, le budget étant voté
Les recettes d’investissement sont constituées desen équilibre. Leur croissance découle surtout
dotations et subventions, tels que les fonds de lade l’augmentation des frais de fonctionnement
compensation de la TVA (FCTVA), la dotation glo-
qui progressent de 22 % par rapport à 2006. Le
bale d’équipement (DGE), les autres subventions
volume des investissements augmente de 8 %.
d’investissements et les emprunts.
Rapportée à la population, la progression des Les dépenses de fonctionnement sont liées au fonc-
recettes et dépenses par habitant de la région tionnement de la collectivité. Elles regroupent prin-
atteint 14 %. Les transferts aux régions en 2007 cipalement : les frais de rémunération des
personnels, les dépenses d’entretien et de fourniture,du versement du forfait d’externat aux lycées
les frais de fonctionnement divers correspondantde l’enseignement privé et du financement des
aux compétences de la collectivité, et les intérêts deactions de formation de l’AFPA accroissent les
la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts.dépenses relatives aux lycées et à la formation
Les dépenses d’investissement concernent des opé-
professionnelle.
rations en capital. Elles comprennent : les rembour-
Les comptes administratifs de la Région sements d’emprunts, les prêts et avances accordés
Midi-Pyrénées retracent la réalisation effective par la collectivité, les dépenses directes d’inves-
des recettes et des dépenses initialement tissement (acquisitions mobilières et immobi-
votées. Leur hausse se tasse quelque peu en lières, travaux neufs, grosses réparations) et les
subventions d’équipements versées.2005 (+ 5 % pour les recettes et + 6 % pour les
dépenses), après une année 2004 marquée par Pour le calcul des valeurs en euros par habitant,
la prise en charge par les régions du versement la population utilisée provient des estimations de
l’Insee au 1er janvier 2005.des indemnités des employeurs d’apprentis et
À compter de 2005, les régions perçoivent unele transfert de compétence dans le domaine
nouvelle taxe fiscale, la taxe intérieure sur les pro-des transports ferroviaires régionaux des voya-
duits pétroliers (TIPP), ainsi qu’une taxe addition-
geurs. Les dépenses de fonctionnement conti-
nelle à la taxe d’apprentissage visant à participer à
nuent d’augmenter fortement (+ 19 %), tandis la compensation des transferts de compétences.
que les dépenses d’investissement se réduisent Suite à la modification du plan comptable des ré-
(- 7 %). En 2005, les dépenses totales par habi- gions, les données 2005-2006 ne sont pas com-
tant augmentent de 6 %. À 285 euros, elles res- parables avec celles des années antérieures.
tent en deçà de la moyenne nationale hors
Pour en savoir plusIle-de-France (300€/hab). Les dépenses d’inves-
« Les finances des collectivités locales depuis 20 ans ».tissement représentent 44 % du montant total.
Ministère de l’intérieur, Direction générale des col-
lectivités locales (DGCL), janvier 2007.
« Rapport de l’observatoire des finances locales-les
finances des collectivités locales en 2007 ». Ministère
de l’intérieur, DGCL, Observatoire des finances locales,
juillet 2007.
« Les budgets primitifs des régions en 2006 ». Ministère
de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales, Direction générale des collectivités locales
Sources (DGCL), juillet 2006.
[1] [2] Ministère de l’intérieur, Direction générale « Les finances des régions 2005 ». Ministère de l’inté-
des collectivités locales (DGCL). rieur, DGCL, juin 2007.
Tableaux Économiques de Midi-Pyrénées 2008
118Budget de la Région
13
1
Tableaux Économiques de Midi-Pyrénées 2008
11913 Finances publiques
Présentation Définitions
Compte administratif, dette en capital et budget :Les dépenses de fonctionnement réalisées
voir chapitre 13-3.en 2005 par les huit départements de la région
Les recettes de fonctionnement (ou produits deMidi-Pyrénées représentent en moyenne 72 %
fonctionnement) proviennent : des quatre taxes di-
des dépenses totales de leur compte adminis-
rectes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, pro-
tratif, avec un minimum de 63 % dans les Hautes-
fessionnelle), des recettes fiscales indirectes (taxe
Pyrénées et un maximum de 75 % dans le Tarn. La sur les cartes grises, taxes additionnelles aux droits
dépense totale par habitant varie de 859 euros de mutation, taxe sur les permis de conduire), des
en Haute-Garonne à 1 151 euros dans les Hautes- dotations versées par l’Etat, des ressources d’exploi-
tation des domaines et des produits financiers.Pyrénées. Par rapport à 2004, les dépenses aug-
Les recettes d’investissement sont constituées desmentent dans tous des départements sauf en
dotations et subventions, tels que les fonds de laHaute-Garonne (- 9 %) et en Ariège (-2 %). La
compensation de la TVA (FCTVA), la dotation glo-
croissance est globalement moins soutenue
bale d’équipement (DGE), les autres subventions
qu’un an plus tôt où la décentralisation du RMI
d’investissements et les emprunts.
et la création du RMA (Revenu Minimum d’Acti- Les dépenses de fonctionnement sont liées au fonc-
vité) avaient fait croître fortement les budgets. tionnement de la collectivité. Elles regroupent prin-
L’Ariège et le Lot se caractérisent par les cipalement : les frais de rémunération des
personnels, les dépenses d’entretien et de fourniture,dépenses d’aide sociale par habitant les plus
les frais de fonctionnement divers correspondantélevées de la région. L’Aveyron est le dépar-
aux compétences de la collectivité, et les intérêts detement de Midi-Pyrénées qui investit le plus
la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts.
dans la voirie. C’est toujours la Haute-Garonne
Les dépenses d’investissement concernent des opé-
qui consacre le montant par habitant le plus
rations en capital. Elles comprennent : les rembour-
important aux collèges. sements d’emprunts, les prêts et avances accordés
Dans tous les départements de Midi-Pyrénées, par la collectivité, les dépenses directes d’investisse-
les budgets primitifs 2006 prévoient une pro- ment (acquisitions mobilières et immobilières, tra-
vaux neufs, grosses réparations) et les suventionsgression des dépenses et recettes : elle va de 3 %
d’équipements versées.en Tarn-et-Garonne à près de 11 % dans le
Gers. Les recettes de fonctionnement sont tirées
vers le haut par une fiscalité directe en progres-
sion et une hausse des dotations. L’augmenta-
tion des dépenses résulte de l’accroissement Pour le calcul des valeurs en euro par habitant,
les populations retenues sont les populations esti-des dépenses de fonctionnement pour tous les
mées par l’Insee disponibles lors de la publicationdépartements. Les postes de dépenses qui pro-
de la DGCL. C’est-à-dire 2003 pour les données
gressent le plus sont l’action sociale, qui
2005, au 1/1/2005 pour celles de 2006 et au
couvre notamment la prise en charge du RMI,
1/1/2006 pour celles de 2007.
de l’APA, et en 2006 le renforcement du rôle
des départements dans la prise en charge du
handicap. Dans une moindre mesure, les dé-
penses liées à la voirie augmentent aussi avec
le transfert aux d