8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26 juin1984 - compte-rendu ; n°1 ; vol.37, pg 218-229

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 218-229
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• droit juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
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Extrait

8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26
juin1984
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°1, Janvier-mars 1985. pp. 218-229.
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8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26 juin1984. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37
N°1, Janvier-mars 1985. pp. 218-229.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_1_28618es JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-SOVIÉTIQUES
(Mascou-Riga, 18 - 26 juin 1984)
Les 8es Journées juridiques franco-soviétiques, organisées conjointement par
la Société de législation comparée et par l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Acadé
mie des sciences de l'U.R.S.S., se sont déroulées à Moscou et à Riga du 18 au 26
juin 1984. Comme à l'accoutumée, elles ont permis des contacts très fructueux
entre les juristes des deux pays et les séances de travail auxquelles elles ont donné
lieu ont été marquées par des discussions approfondies sur les trois thèmes choisis
en commun : La connaissance du droit : aspects juridiques et sociologiques du
principe suivant lequel « nul n'est censé ignorer la loi », Droit comparé et droit
international privé et La responsabilité de V administration.
Les deux premiers sujets ont été traités à Moscou, où la délégation fran
çaise (1), conduite par Madame le Premier Président Rozès, a reçu dès son arrivée
un accueil particulièrement amical et chaleureux. Au cours d'une séance inaugurale
qui s'est tenue le mardi 19 juin à 10 heures à l'Institut de l'État et du Droit, des
paroles de bienvenue ont été prononcées par M. Vassiliev, Vice-Directeur de
l'Institut, au nom de M. le Directeur Koudriavtsev, retenu par d'autres obligations.
M. Vassiliev a souligné l'importance de cette rencontre et rappelé le chemin
parcouru depuis 1967, date à laquelle ont eu lieu les premières Journées ; il a
également évoqué les autres formes de coopération entre juristes français et soviéti
ques, notamment dans le domaine de la sociologie du droit, et insisté sur l'intérêt
qui Mme s'attache Simone Rozès, aux échanges Président universitaires de la Société entre de législation les deux comparée, pays. Dans s'est sa réponse, félicitée
de la régularité avec laquelle se tiennent nos colloques, qui sont un facteur de
compréhension mutuelle et d'enrichissement réciproque. Enfin, M. Marc Ancel,
dont chacun sait le rôle qu'il a joué dans la création des Journées, est venu dire
combien il était sensible à l'honneur qui lui avait été fait d'être choisi comme
membre étranger de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
Outre les séances de travail, les organisateurs avaient prévu aussi bien des
rencontres amicales (et une soirée au Théâtre Bolchoï) que des manifestations
(1) Cette délégation comprenait, outre Mme Simone ROZÈS, Premier Président de la
Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée, MM. Marc ANCEL,
Membre de l'Institut, ancien Président de la Société de législation comparée, Xavier BLANC-
JOUVAN, Professeur à l'Université de Paris I, Secrétaire général de la Société de législation
comparée, Jean BOULOUIS, Professeur à l'Université de Paris II, Président du Centre
français de Droit Comparé, Jean CARBONNIER, Professeur émérite de l'Université de
Paris II, Roland DRAGO, Professeur à l'Université de Paris II, ancien de la Société
de législation comparée, Michel LESAGE, Professeur à l'Université de Paris I, Secrétaire
général du Centre français de Droit Comparé et Philippe MALAURIE, Professeur à l'Uni
versité de Paris II. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 219
plus officielles. C'est ainsi que diverses entrevues ont été ménagées, notamment
avec M. Samochtchenko, premier Vice-Ministre de la Justice de l'U.R.S.S., et M. Terebilov, Président de la Cour suprême de l'U.R.S.S.
La délégation française s'est ensuite rendue à Riga, où elle a été accueillie par
M. Miller, Recteur de l'Université d'État de Lettonie Peter Stucka, Mme Stumbina,
chef de la section de droit à l'Institut de philosophie et de droit de Lettonie, et M.
Plotknieks, Doyen de la Faculté de droit. Une séance de travail s'est déroulée dans
la grande salle de conférences de l'Université, et une rencontre informelle a été
organisée au Ministère de la Justice de la R.S.S. de Lettonie avec M. Lavin,
Ministre de la Justice, et M. Strautmanis, Président de la Cour Suprême. Un
programme touristique avait été soigneusement préparé, qui a permis aux juristes
français d'admirer la vieille ville de Riga, de passer la soirée de la Saint- Jean dans
un kolkhoze de pêcheurs où était célébrée la grande fête de l'été, et de visiter
l'Exposition des réalisations de l'économie nationale de la R.S.S. de Lettonie avant
de découvrir, sur les bords de la Baltique, la station de Jurmala.
C'est enfin à Moscou que s'est tenue, le lundi 25 juin à 11 heures, la séance
de clôture au cours de laquelle Mme Rozès a eu l'occasion de remercier nos hôtes
soviétiques, en relevant l'intérêt des thèmes choisis pour ce colloque ainsi que la
qualité des discussions. M. Koudriavtsev a exprimé sa satisfaction d'avoir pu
participer à ces travaux, en soulignant que bien des problèmes méritaient d'être
étudiés en profondeur entre juristes français et soviétiques. M. Tchikvadzé a
formulé l'espoir de voir nos relations devenir toujours étroites et plus fécondes, et
des jalons ont déjà été posés pour les prochaines Journées qui doivent se tenir à
Paris en 1986. La réception d'adieu organisée le soir même à l'Hôtel Rossia
a montré combien, au-delà des échanges proprement scientifiques, les liens de
confiance et d'amitié pouvaient se trouver renforcés par de telles rencontres.
SEANCES DE TRAVAIL
A. — LA CONNAISSANCE DU DROIT : ASPECTS JURIDIQUES ET
SOCIOLOGIQUES DU PRINCIPE SUIVANT LEQUEL « NUL N'EST
CENSÉ IGNORER LA LOI ».
(Séances de travail tenues à Moscou, à l'Institut de l'État et du Droit, le mardi 19
juin à 10 h 30 et 15 h 30, le mercredi 20 juin à 10 h et le jeudi 21 juin à 10 h,
sous les présidences successives de M"16 Simone Rozès, Président de la Société
de législation comparée, de M. Vassiliev, Vice- Directeur de l'Institut de l'État
et du Droit, de M. Koudriavtsev, Directeur de l'Institut, et de M. Marc Ancel,
ancien Président de la Société de législation comparée).
En présentant le rapport soviétique qu'il a rédigé avec M. S. V. Bobotov, M.
V. P. Kazimirtchouk déclare qu'il convient de distinguer nettement les aspects
juridiques et sociologiques du problème. Dès le départ, il souligne un certain
paradoxe : l'information juridique est à la fois trop rare dans des domaines où elle
serait pourtant nécessaire et (en raison des nouvelles techniques de stockage et de
communication) trop abondante dans d'autres domaines, au point de devenir peu
utilisable en pratique et de conduire à une sorte de saturation ou « surcharge
mentale ». Encore faut-il bien s'entendre sur le sens des termes et ne pas confondre
la simple acquisition de données (qui est à la portée de toute personne sachant lire
et écrire) avec l'habileté à manier le raisonnement juridique et à appliquer les
textes aux cas concrets (ce qui relève d'une science réservée, en principe, aux seuls
professionnels). Le problème essentiel qui se pose au juriste est, en tout cas, de REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1985 220
déterminer la portée exacte de cette présomption que l'on retrouve dans la plupart
des systèmes de droit et suivant laquelle « nul n'est censé ignorer la loi » (ou
« l'ignorance de la loi ne constitue pas une justification »). M. Kazimirtchouk
relève que le mot « présomption » a plusieurs sens et qu'il va de la simple supposit
ion, fond&