Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Hungary
• droit civil
• Droit et juridique

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• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 928281260
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

AGENDA
WBSB,
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Hongrie
à l'Union européenne
Commission européenne
Supplément 6/97 Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie
à l'Union européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne
à l'Union européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie
à l'Union européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie
à l'Union européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie
à l'Union européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie
à l'Union européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie
à l'Union européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie
à l'Union européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République tchèque
à l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie
à l'Union européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 6/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Hongrie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2001 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le
serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1260-X
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
A — Introduction 9
a)Préface9
Demanded'adhésion9
Contexte dans lequel s'inscrit l'avis 9
Contenu de l'avis9
b) Relations entre l'UnioneuropéenneetlaHongrie10
Contexte historiqueetgéopolitique10
Positions adoptées par la Hongrie concernant l'Union européenne 11
Relations contractuelles 11
Stratégiedepréadhésion12
Relationscommercialesavecl'Union européenne13
Évaluationgénérale13
Β — Critères d'adhésion15
1. Critères politiques15
1.1. Démocratie et primauté du droit 15
Organisation du parlementetdupouvoirlégislatif15
Fonctionnement duparlement16
Organisation du pouvoir exécutif16
Fonctionnement du pouvoir exécutif 16
Organisation du pouvoirjudiciaire17
Fonctionnement dupouvoirjudiciaire17
1.2. Droits de l'homme et protection des minorités17
Droits civils et politiques 18
Droitséconomiques,sociauxet culturels19
Droitsetprotectiondesminorités19
1.3. Évaluationgénérale20
S. 6/97 32. Critères économiques 20
2.1. Situation économique1
Cadre général
Libéralisation2
Stabilisation de l'économie3
Changements structurels 24
Secteur financier6
Évolution socio-économique7
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion
Introduction
Existence d'une économie de marché viable8
Capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 29
Perspectives et priorités 30
2.3. Évaluation générale1
3. Aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion 32
3.1. Marché intérieur sans frontières 3
Les quatre libertés3
— Cadre général
— Libre circulation des marchandises5
— Libren des capitaux7
— Libre circulation des services8
— Libren des personnes 40
— Évaluation générale1
Concurrence2
3.2. Innovation 43
Société de l'information
Éducation, formation professionnelle et jeunesse 44
Recherche et développement technologique5
Télécommunications6
Audiovisuel7
S. 6/93.3. Affaires économiques 48
Union économique et monétaire
Fiscalité9
Statistiques 52
3.4. Politiques sectorielles
Industrie
Agriculture6
Pêche 60
Énergie
Transports2
Petites et moyennes entreprises4
3.5. Cohésion économique et sociale 65
Emploi et affaires sociales
Politique régionale et cohésion6
3.6. Qualité de vie et environnement7
Environnement 6
Protection des consommateurs9
3.7. Justice et affaires intérieures 70
3.8. Politiques extérieures3
Commerce et relations économiques internationales
Développement4
Douane
Politique étrangère et de sécurité commune 76
3.9. Questions financières
Contrôle financier 7
Incidences budgétaires8
4. Capacité administrative d'appliquer l'acquis9
4.1. Structures administratives
S. 6/97 4.2. Capacité administrative et judiciaire 79
4.3. Évaluation générale 83
C — Résumé et conclusion5
Annexe
Composition du parlement 91
Marché unique: les mesures du livre blanc2
Données statistiques4
S. 6/97 TURQUIE
S. 6/97