Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.16, pg 1137-1221

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1970 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 1137-1221
85 pages

Sujets

• droit du travail
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• droit fiscal
• cours de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 102
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au
droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1137-1221.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1137-1221.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1970_num_16_1_1634SYSTEMATIQUE BIBLIOGRAPHIE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
chargée de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme Beer-Gadel, Joëlle Bourré, Richard Chelamt, Mme Courteix, Francis Hamon,
Monique Grenier, Denis Ketchedjian, Françoise Moussu, Mme Manin, Jean-François
Picard, André Santini.
PLAN
A. — GENERALITES, p. 1142.
I. — Ouvrages généraux.
IL — Documents.
III. — Histoire du droit international.
IV. — Théorie du
V. — Conceptions nationales du droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1144.
I. — Généralités.
IL - Traités.
1.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III. — Coutume, codification, principes généraux du droit.
IV. — Actes unilatéraux.
(*) Cette bibliographie est établie en dépouillant les revues et publications
dont on trouvera la liste (avec la signification des abréviations) aux Annuaires,
1967, p. 1052; 1968, p. 1063; 1969, p. 1059 et infra, p. 1141.
72 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1138
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1147.
I. - L'Etat.
1. Territoire, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de
fait.
6. Relations1 internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents
diplomatiques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Nationalisations. ,
II. — Groupements d'Etats, p. 1155.
1. Commonwealth.
2.3." Fédéralisme. Union Française, Communauté, Zone franc.
4. Groupements particuliers. .
III. — Conditions étatiques diverses. -
IV." — Collectivités non étatiques.
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. — Individus, sociétés, associations.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES, p. 1163.
I. — anciennes.
II. — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
III. — Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation internationale du travail (O.I. T.).
2.mondiale de la Santé (O.MJS.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (U.N.ES.C.O.).
4. Organisation des Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FA.O.).
5.de l'aviation civile internationale (OA.C.I.).,
. , BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1139
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BJJID.), Société
financière internationale (S.F.I.), Association internationale pour
le développement (AJD.).
8. Conférence pour le commerce et le (ÇJi.U.CEJD.).
9. Union des télécommunications (U.I.T.).
10. Autres Organisations internationales associées aux Nations Unies.
V. — Organisations et conférences diverses.-
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES, p. 1171.
I. — GÉNÉRALITÉS.
II. — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Union Européenne des paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des ministres des transports.
5. Zone de libre-échange; Association européenne de libre-échange.
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités et questions politiques.
b) Questions juridiques, le droit communautaire et son applica
tion.
3. Rapports avec les Etats non membres, Associations.
4. Structures et organes.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
5. Communauté économique européenne. Activité.
a) Questions économiques, douanières et financières.
b) Droit de la concurrence, ententes, droit d'établissement.
c) Rapprochement du droit des Etats membres.
d) Politique agricole commune.
e) Questions sociales.
f) Transports.
6. C.E.CA.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne.
IV. — Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (o.t.a.n.), p. 1181.
V. — entre Etats américains.
VI. — Organisations et conférences africaines.
VII. — Autres organisations et conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL, p. 1183.
I. — Fleuves.
II. — Canaux.
III. - Mer.
1. Généralités.
■ BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE 1140
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la >
8. Statut des navires.
9. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV. — Domaine aérien.
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI. — RÉGIONS POLAIRES.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1191.
I. — Communications et transports internationaux.
II. — Commerce international.
III. — Droit international privé.
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international.
VI. — international pénal.
VII. — Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
VIII. — Droit médical. Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail. Sécurité sociale.
XL — Pollution.
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. ASSISTANCE TECHNIQUE, p. 1198.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, p. 1200.
I. — GÉNÉRALITÉS.
IL — Procédures diplomatiques.
III. — Intervention des organisations internationales.
IV. — Arbitrage. Conciliation. Enquêtes.
V. — Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. CI J. - C.PJ.I.
3. Cour de Justice des Communautés européennes.
4.européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.
J. — SECURITE, p. 1203.
I. — GÉNÉRALITÉS.
IL — SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'Humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
5. Sécurité et O.N.U.
III. — SÉCURITÉ DANS UN CADRE RÉGIONAL. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1141
K. — DROIT DE LA GUERRE, p. 1207.
I. — GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II. — Conduite de la guerre.
1. Opérations de
2. Guerre sur terre.
3.sur mer.
4. Guerre aérienne.
5. Armes nu