Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.52, pg 931-1003

Michèle Poulain

Description

Annuaire français de droit international - Année 2006 - Volume 52 - Numéro 1 - Pages 931-1003
73 pages

Sujets

• droit des affaires
• droit commercial
• juridique
• droit fiscal
• droit de la santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Mme Michèle Poulain
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au
droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 931-1003.
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Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française.
In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 931-1003.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2006_num_52_1_3959ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
LU - 2006 - CNRS Éditions, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Michèle POULAIN
1. Documents recensés
Outre le recensement des principaux ouvrages et le dépouillement des
« Mélanges » parus l'année de référence, la Bibliographie systématique assure le
suivi des Revues dont on trouvera les titres dans l'Annuaire 2000, actualisés
chaque année depuis lors. Des références sont également faites à des articles
publiés dans des revues non régulièrement suivies. Dans ce cas, le nom de celles-
ci est donné in extenso.
Cette année ont été supprimées les revues suivantes :
Bulletin de l'Union européenne, dépouillé dans le cadre de la Chronologie des faits
internationaux.
L'Astrée, dernier numéro paru = n° 20 (2004).
Ont été ajoutées les revues suivantes :
Bulletin du centre d'études de sécurité internationale et de maîtrise des
armements, cité Bull CE SIM.
Horizons stratégiques, publiée par le centre d'analyse stratégique
[www.strategie.gouv.fr/revue], citée Horizons strat.
Le Courrier de l'UNESCO, version en ligne, cité Courrier UNESCO.
Les Carnets du Centre d'analyse et de prévision publiés par le ministère des
affaires étrangères, cité Carnets CAP.
Revue juridique et économique du sport, cité RJE sport.
L Annuaire de l'Afrique du nord est devenu l'Année du Maghreb, cité Année
Maghreb.
Les Cahiers d'études internationales font suite aux Cahiers rémois d'études
internationales, cités Cah. études int.
Les catalogues des maisons d'édition publiés sur internet ne mentionnant
pas toujours la pagination, celle-ci ne peut plus être systématiquement indiquée.
2. Choix des articles et ouvrages cités
Les textes courts (moins de 10 pages) ne sont mentionnés que dans la mesure
où ils sont susceptibles d'apporter des informations très ciblées sur une question,
une mise à jour sur un sujet ayant déjà fait l'objet de développements ou encore
s'il s'agit de documents originaux. Sont donc exclus 1. Les articles courts et
généraux ; 2. Les articles ou ouvrages très techniques ne concernant pas
directement le droit international. 932 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 941
I - Ouvrages généraux
IL - Documents et bibliographies
III. - Histoire du droit international
IV. - Théorie du
V. - Droit interne et droit international, pratiques
NATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 943
I. - GÉNÉRALITÉS
IL - Traités
1. Généralités
2. Conclusion
3. Effets
4. Terminaison
III. - Coutume et codification
IV. - Principes généraux du droit, équité, Jus cogens
V. - Actes unilatéraux des États
VI. - Actes des organisations internationales
C.-ÉTAT 944
I. - La qualité d'État
1. Territoire, Frontières
2. Nation, Population, Nationalité, Protection diplomatique
3. Gouvernement
a. Démocratie
b. Services et agents de l'État
c. Exemptions et immunités
4. Reconnaissance
II. - Les compétences d'État
1. Principes directeurs
a. Souveraineté, Indépendance
b. Continuité, Succession d'États et de Gouvernements
c. Non-ingérence
2. Exercice des compétences
a. Relations internationales
al. Relations diplomatiques
a2. consulaires
a3. Neutralité permanente
b. Responsabilité internationale
c. Représailles, Contre-mesures, sanctions
III. - Conditions étatiques particulières
1. Groupements d'États
a. Commonwealth
b. Fédéralisme
c. C.E.I.
2. États divisés
a. Chypre
b. Corée
3. Micro-États
4. État palestinien
D. - GROUPEMENTS NON ÉTATIQUES 947
I. - Peuples et territoires
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
2. Mouvements de libération nationale BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 933
3. Minorités
(Kosovo - Kurdistan)
4. Situations territoriales particulières
(Gibraltar, Irlande du Nord, Sahara
occidental, Timor oriental)
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires
non autonomes
II. - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Églises, Ordres
2. Organisations non-gouvernementales
3. Groupements divers
a. Collectivités publiques infra-étatiques
b. Sociétés multinationales
c. Divers (Conférence interparlementaire...)
III. - Société civile internationale
E. - INDIVIDUS 950
I. - Droits de l'homme
1. Généralités
2. Protection universelle
a. Déclaration
b. Pactes des Nations Unies
c. Activités des
3. Protection dans un cadre régional
a. Afrique - Moyen-Orient
b. Amériques - Convention inter-américaine
c. Asie
d. Europe - européenne
4. Protection dans un cadre national
5. Secteurs particuliers (Bioéthique, Esclavage, Torture...)
IL - Asile, réfugiés, apatrides
III. - Condition des étrangers
1. Généralités
2. Migrations
3. Expulsion / Extradition
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 955
I. - Organisations anciennes
IL - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités
2. Fonction publique internationale
3. Immunités, domaine et biens
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte
2. États membres
3. Observateurs
4. Organes
a. Assemblée générale
b. Conseil de sécurité
c.économique et social
d. Conseil de tutelle
e. Secrétaire général, Secrétariat
f. Organes subsidiaires
g. Divers
5. Activité des Nations Unies
a. Généralités
b. Financement
IV. - Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies
1. Organisation internationale du Travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 934
3. Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la
Culture (UNESCO).
4.des Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F.A.O.).
5. Organisation de l'Aviation Civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD), Société financière interna
tionale (S.F.I.), Association internationale pour le Développement
(A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
(CNUCED).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies (UNICEF, H.C.R)
V. - Organisations et conférences internationales diverses
1. Non-alignement
2.et politiques
3.et économiques (APEC, G7, G8, G15)
4. Divers
G. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 958
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Organisations européennes
1. Historique, Généralités
2. Conseil de l'Europe
3. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S. CE.)
4. Union de occidentale (U.E.O.)
5.de Coopération et de Développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'Énergie (A.I.E.), Union euro
péenne des Paiements (U.E.P.)
6. Conférence européenne des ministres des Transports (CE. M. T.)
7. Association de libre échange (A.E.L.E.)
8. Autres organisations et conférences européennes
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités
2. Rapports avec les États membres
a. Généralités
b. Textes constitut