La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse - article ; n°4 ; vol.27, pg 1233-890

Robert

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 1233-890
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Jacques Robert

La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 873-890.

Citer ce document / Cite this document : Robert Jacques. La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 873-890. doi : 10.3406/ridc.1975.16505 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc 0035-3337 1975 num 27 4 16505 _ _ _ _ _ _