Le droit communautaire

European Commission Secretariat-General

Description

Commission européenne Le droit communautaire Tiré à part du Rapport général FR sur l'activité de l'Union européenne — 1995 Commission européenne Le droit communautaire Tiré à part du Rapport général sur l'activité de l'Union européenne — 1995 Bruxelles · Luxembourg, 1996 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-6572-5 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Printed in Belgium Table des matières CHAPITRE IX — DROIT COMMUNAUTAIRE 487 Section 1 — Contrôle de l'application du droit communautaire 48Section 2 — Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance8 Libre circulation des marchandises et union douanière 48Libre circulation des travailleurs 490 Libre prestation des services2 Libre circulation des capitaux3 Égalité de traitement entre hommes et femmes4 Politique commerciale commune — Relations extérieures 495 Questions institutionnelles 49Section 3 — Informatisation du droit communautaire 50AVIS AUX LECTEURS L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que la présente publication est un extrait du Rapport général sur l'activité de l'Union européenne — 1995. Le texte n'a subi aucune modification, de sorte que lorsque des références sont faites au «présent Rapport», celles-ci on trait au Rapport général 1995. De même, il n'a pas été fait de mise à jour postérieure à la date d'impression dudit Rapport.

Sujets

• European Union law
• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français

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