Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44

Patrick Juillard

Description

Annuaire français de droit international - Année 1981 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 19-44
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1981
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Extrait

M. le Professeur Patrick Juillard
Le rôle joué par la République populaire et démocratique
d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis
d'Amérique et la République islamique d'Iran
In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 19-44.
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Juillard Patrick. Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les
États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 19-
44.
doi : 10.3406/afdi.1981.2430
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1981_num_27_1_2430LE ROLE JOUÉ
PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
ET DÉMOCRATIQUE D'ALGÉRIE
DANS LE RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX
ENTRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ET LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Patrick JUILLARD
Misère des diplomates et grandeur de la diplomatie (1) . Telle est, en définitive,
la leçon ambiguë de cette triste période qui s'ouvre, le 4 novembre 1979, avec les
événements violents de Téhéran (2), et qui se clôt, le 19 janvier 1981, le
dénouement pacifique d'Alger (3) .
Misère des diplomates. La prise de l'Ambassade des Etats-Unis en Iran, et la
capture des personnes physiques qui se trouvaient sur les lieux (4) , révoltent
l'opinon universelle et consternent les milieux diplomatiques. En premier lieu,
parce que l'inviolabilité des locaux et la sûreté des agents, dès lors que les uns
et les autres sont les instruments de la communication entre Etats souverains,
(1) La bibliographie relative à l'affaire des otages est considérable. On se bornera à citer :
Ch. Rousseau, Chronique des Faits Internationaux, R.G.D.I.P., 1981, p. 133-145; « Symposium
on the Settlement with Iran (Collectif) , publié par la revue « Lawyer of the Americas, the
University of Miami Journal of International Law », vol. 13, Spring 1981, n° 1 (numéro
spécial) ; W. Christopher : « Diplomacy, the Neglected Imperative », recueil d'allocutions, et
notamment « Snapshots from Algiers », p. 1.27, allocution prononcée devant les étudiants de
Brown University le 30 mai 1981. L'auteur exprime ici sa reconnaissance à Mr. Warren
Christopher pour les précisions complémentaires que celui-ci a bien voulu lui donner sur le
déroulement de la négociation.
(2) On trouvera une chronologie complète : dans Ch. Rousseau, Chronique des Faits
Internationaux, R.G.D.I.P., 1981, p. 619-631; p. 876-894 et p. 1109-1117. Les étapes de la
négociation de décembre 1980 et janvier 1981 sont retracées de façon détaillée dans « Depart
ment of State Bulletin », février 1981, p. 5 et p. 9.
(3) L'ensemble des documents pertinents est reproduit dans le numéro spécial de la revue
€ Lawyer of the Americas, The University of Miami Journal of International Law ». On y
trouvera, outre les textes qui constituent l'Accord d'Alger, la décision de la Cour Suprême
dans l'Affaire Dames et Moore c. Regan (voir infra) ; les < Statements of Interest » du Gou
vernement américain dans les Affaires NL Industries, Inc. c. Islamic Republic of Iran, et New
England Merchants Bank c. Iran Power Generation and Transmission Co.; les « Statements
of Adherence » du Gouvernement américain; les < Executive Orders », n° 12170 et 12276 à
12285; ainsi que l'« Opinion Letter» de 1' Attorney General Ben Civiletti au Président Carter
sur la licéité interne de l'Accord et de ses mesures d'exécution.
(4) A l'origine, une centaine de personnes qui se trouvaient sur les lieux avalent été
prises en otages. Les otages de nationalité non américaine seront libérés au cours des jours
suivants. Puis, du 19 au 23 novembre, treize otages de nationalité américaine seront libérés
(des femmes et des Noirs). Enfin, le 18 juillet, un dernier otage, Richard Queen, sera libéré
pour raisons de santé. LE HÔLE DE L* ALGERIE DANS LA CONCLUSION 20
font partie de ces dogmes auxquels il convient d'assigner valeur intangible, car ils
sont la condition de tout rapport pacifique, et donc de tout rapport de Droit
International (5) . En second lieu, parce que l'atteinte à l'inviolabilité des locaux
et à la sûreté des agents devient d'autant plus insupportable et inexcusable qu'elle
est imputable non pas à des éléments incontrôlés, mais à des groupes organisés
dont l'action est tolérée, voire encouragée, par les autorités publiques de l'Etat
hôte qui, par là même, viole ce devoir sacré que, depuis des temps immémoriaux,
les membres de la communauté internationale ont respecté dans leurs relations
mutuelles (6).
Mais grandeur de la diplomatie. Peu de conflits internationaux auront atteint
le degré d'acrimnoie qu'a connu la crise entre Etats-Unis et République Islamique.
Comment s'étonner, devant de tels déchaînements, que l'action diplomatique, menée
tout d'abord selon les modes classiques (7) , se soit révélée impuissante à déceler
et aplanir les voies d'une solution négociée ? Et* comment s'étonner que l'échec
des modes classiques de règlement pacifique ait conduit le gouvernement améri
cain à recourir aux sanctions économiques (8) , puis à la force armée (9) ? La pente
naturelle qui menait de Téhéran à Tabaz(lO) était trop forte pour que les objec-
vigueur d'Iran (5) étaient On le 24 rappellera, avril liés par 1964, notamment, la tout Convention comme que par de les Vienne la Etats-Unis Convention sur les d'Amérique de Relations Vienne et Diplomatiques, sur la République les Relations entrée Islamique Consul en
aires, entrée en vigueur le 24 décembre 1969. Un exemple illustratif de ces démarches
privées est constitué par les négociations menées par les conseils juridiques américains et
iraniens qui se rencontrèrent dans le cadre des procédures contentieuses liées devant les
juridictions européennes. On lira à cet égard avec un grand intérêt la déposition de Mr. John
Hoffman, Membre du Cabinet Shearman et Sterling, Conseil de la First National City Bank,
devant le « Committee on Banking, Housing and Urban Affairs », du Sénat américain, le
19 février 1981. Ces conversations, menées en plein accord avec le gouvernement
et conduites en l'espèce sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne, permirent,
de façon incontestable, de réduire le champ des différences. On trouvera le texte de cette
disposition dans le numéro spécial du « Lawyer of the Americas », précité p. A 233-A 239.
(6) Dès 1708, le Parlement anglais votait le < Diplomatie Private Act », pour éviter la
survenance d'événements analogues à l'arrestation de l'Ambassadeur de Russie à Londres,
qui avait donné naissance à un incident diplomatique entre les deux pays. C'est le premier
exemple, au cours des temps modernes, d'une mesure législative d'ordre interne définissant
les privilèges diplomatiques.
(7) Le gouvernement américain a tenté de nouer des contacts directs avec le gouvernement
iranien par l'intermédiaire d'un émissaire personnel du Président Carter, le 7 novembre 1979;
cette démarche n'ayant pas abouti, le gouvernement américain, le 25 novembre 1979, saisit le
Conseil de Sécurité, qui devait adopter les Résolutions n° 457-1979 en date du 4 décembre 1979
et n° 461-1979 en date du 31 décembre 1979, puis, le 29 novembre 1979, la Cour Internationale
de Justice qui devait prendre une Ordonnance le 15 décembre 1979 et rendre son Arrêt le
24 mai 1980. Pendant ce temps, mission humanitaire s'était rendue à Téhéran le 24 décem
bre 1979; puis le Secrétaire Général des Nations Unies, investi d'une mission de bons offices
par la Résolution n° 461-1979, lui avait succédé le 4 janvier 1980; enfin, le 11 mars 1980,
une Commission d'Enquête des Nations Unies avait tenté un dernier effort, le tout sans
préjudice des innombrables démarches privées, <iont certaines ne furent pas sans jouer un
rôle appréciable sur l'évolution du différend, en permettant de délimiter le champ d'une
éventuelle négociation, et par la Convention de New York sur la prévention et la répression