Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 285-295

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Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 285-295
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• protection juridique
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 77
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°1, Janvier-mars 1997. pp. 285-295.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°1, Janvier-mars 1997. pp. 285-295.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_1_5429R.I.D.C. 1-1997
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
C. F. AMERASINGHE, Principles of the Institutional Law of International
Organizations 287
M. BORGETTO et R. LAFORE, Droit de l'aide et de l'action sociales... 287
C. D. CLASSEN, Die Europäisierung der Verwaltungsgerichtsbarkeit 287
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux.
Années 1993-1994, 1994-1995 288
Y. DONZALLAZ, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concer
nant la compétence judiciaire et l'exécution en matières civile et com
merciale 288
3e éd 289 L. FAVOREU, Les cours constitutionnelles,
THE INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY, The Rebirth
of Democracy, 12 Constitutions of Central and Eastern Europe, 2e éd. 289
C. JEANPRÊTRE, La responsabilité contractuelle du directeur des travaux
de construction 290
Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnis
ation, 3e éd 290
M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DELVOVÉ, B. GENEVOIS, Les
grands arrêts de la jurisprudence administrative, lleéd 291
M. E. QUADRATO, // minore tra interessi e diritti. Una lectura comparata 291
A. SCHNYDER, H.HESS et B. RUDIS CH (sous dir.), Internationales
Verbraucher schutzrecht 292
G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Droit pénal général, 16e éd. 292
P. TERCIER, Le droit des obligations 293
F. TERRÉ, Introduction générale au droit, 3e éd 293
F.P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, 6e éd. 294
G. VANDERSANDEN, L. DUBOUIS, P. LATHAM, M. V ANDEN
ABEELE, Y. CAPOUET, M. VAN ACKERE-PIETRI, A. GÉRARD,
M. AYRAL, Commentaire Mégret. Le droit de la CEE, vol. 8, 2e éd. 294
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Alena MARIK, Fabrizio MAR-
RELLA, André TUNC, Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 287
C. F. AMERASINGHE. — Principles of the Institutional Law of International
Organizations, coll. « Cambridge Studies on International and Comparative
Law», Cambridge, University Press, 1996, 519 pages.
Cet ouvrage est un des premiers à voir le jour dans la nouvelle parution de
la collection des « Cambridge Studies in International and Comparative Law »,
qui avait commencé en 1946. La nécessité de relancer cette série s'est fait sentir
du fait du développement important pris par le droit international et le droit
comparé dans les années récentes.
Et c'est très justement que l'ouvrage du Dr C. F. Amerasinghe, actuel directeur
du secrétariat du Tribunal administratif de la Banque mondiale, après avoir occupé
des fonctions universitaires et publié de nombreux ouvrages sur le droit internation
al, paraît dans cette collection.
L'auteur présente les aspects institutionnels du droit des organisations interna
tionales, après avoir décrit rapidement l'histoire des organisations internationales,
il en étudie différentes particularités : comme l'adhésion et la représentation, la
doctrine d'ultra vires, la personnalité de ces organisations, les responsabilités de
leurs membres envers les tiers, les règlements intérieurs et les relations de travail,
les privilèges et les immunités, les finances, la résolution des conflits et finalement
la dissolution et la succession.
Non seulement M. Amerasinghe étaye sa démonstration en présentant le droit
mais il expose également la pratique des différentes organisations à l'aide d'une
importante documentation ainsi que de la jurisprudence.
Cet ouvrage rendra les plus grands services à tous ceux qui sont intéressés
par la vie des organisations internationales.
A. V.
Michel BORGETTO et Robert LAFORE. — Droit de l'aide et de l'action sociales,
coll. « Domat Droit public », Paris, LGDJ, 1996, 394 pages.
Devant les difficultés rencontrées par la Sécurité sociale a remplir l'objectif
de couverture sociale universelle prévue lors de sa mise en place en 1945, la
politique traditionnelle d'aide et d'action sociales a repris de sa légitimité et
retrouvé de son utilité.
MM. M. Borgetto, professeur à l'Université de Poitiers, et R. Lafore, profes
seur à l'Université de Tours, se proposent, dans cet ouvrage, de présenter un
exposé détaillé du droit positif. Partant des cadres généraux du droit de l'aide et
de l'action sociales : fondements, analyse du mode d'organisation et de fonctionne
ment, les auteurs décrivent ensuite les grandes politiques que ce droit met en
œuvre (famille-enfance, personnes âgées-handicapées, chômeurs), ainsi que les
principales interventions globales (revenu minimum, soins, logement, justice).
Sous la forme de la collection « Domat », ce volume offre une étude complète
et précise des problèmes abordés accompagné d'un outil bibliographique important.
Il sera très utile aux étudiants, chercheurs et professionnels dans la mesure où il
aborde de nombreux aspects du droit de l'aide et de l'action sociales.
A. V.
Claus Dieter CLASSEN. — Die Europäisierung der Verwaltungsgerichtsbarkeit
(L'européanisation de la juridiction administrative), Tübingen, J.C.B. Mohr,
1996, 211 pages.
Le Pr Claus Dieter Classen, de l'Université de Trêves, nous présente une
étude sur l'européanisation de la juridiction administrative sous la forme d'une 288 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1997
« étude comparative du droit de la procédure administrative allemande, française
et européenne », ainsi que l'indique le sous-titre de l'ouvrage.
L'influence du droit communautaire sur les structures fondamentales du droit
interne s'accroît rapidement, et plus particulièrement dans le domaine de la procé
dure administrative. Partant de cette constatation l'auteur étudie plus particulièr
ement trois domaines dans lesquels se sont posés des problèmes : la protection
des droits individuels comme base ou limite à la protection juridique, les conditions
et les règles d'une protection légale temporaire et le contrôle judiciaire strict.
M. Classen parvient à la conclusion que, contrairement à l'avis de certains
de ses détracteurs, la Cour de justice européenne a développé une conception
propre de la notion de protection juridique. La procédure administrative est à la
fois un enrichissement mutuel important en Allemagne et en France malgré les
conflits individuels qui surgissent dans certains domaines.
A. V.
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. — Travaux du
Comité français de droit international privé. Années 1993-1994, 1994-1995,
Paris, Pédone, 1996, 240 pages.
Publiés périodiquement dans un volume qui regroupe les communications et
débats des deux années écoulées (v. cette Revue 1995, p. 295, pour les années
1991-1992 et 1992-1993), les Travaux du Comité français de droit international
privé portent, pour les années 1993-1994 et 1994-1995 sur des sujets aussi variés
que d'actualité. Il s'agit, pour les années 1993-1994, de « L'incorporation de la
loi dans le contrat » par J.-M. Jacquet, « la Convention de La Haye du 29 mai
1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internatio
nale » par H. Muir-Watt, « La Cour de justice des communautés européennes et
le droit international privé » par C. Köhler, « Les droits de la demande dans les
relations privées internationales» par G. A. L. Droz. En 1994-1995, les travaux
portaient sur « Les lettres d'intention en droit international privé » par M.-
N. Jobard-Bachellier, « Les faillites concurrentes », par G. Khairallah, « Réflexions
sur l'efficacité internationale des sentences arbitrales » par B. Leurent et enfin
« Vers l'adoption de la méthode des intérêts ? Réflexions à la lumière des codifica
tions récentes » par A. Bûcher.
La qualité de ces travaux, sur des thèmes aussi précis que variés, en font
encore une fois un outil précieux de réflexion.
C.B.
Yves DONZALLAZ. — La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concer
nant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions