SCAD News. A frontier-free Europe November '90

Directorate-General For Translation European Commission

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OBJECT Une Europe sans frontières Novembre '90 XAD INFO 92, la base de données communautaire centrée sur les objectifs du marché unique. à PUBLICATIONS COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SCAD ACTUALITES - TABLE DES MATIERES ECONOMIE Objectifs généraux Acier­1995 4 Communication delaCommissionauParlement et au Conseil ­ Orientation en matière de fiscalitédes entreprises5Proposition de directiveduConseilrelative à la prévention de l'utilisation du système financierauxfins du blanchiment de capitaux5Une idée neuve pour l'Europe ­ La déclaration Schuman ­ 1950­1990 8MARCHE INTERIEUR L'unification européenne ­ Création et développement 2L'Union européenne: sa progression à partirduprogrammed'achèvementdu marché intérieur et «1992» 3 Les relations industrielles au Portugal7Fonds européen de développement régional­Quatorzièmerapport annuel (1988) de la Commis­sion au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social7Avis et Rapports ­ Avis sur le dix­huitième rapport sur la politique de concurrence9RELATIONS EXTERIEURES AvisetRapports ­ Avis sur la coopération économique et commerciale entre la Communautéeuropéenneetl'Amérique latine2Avissurlesrelations économiques CE­pays de l'Europe de l'Est 6AFFAIRESSOCIALES/EMPLOI Family policy in EEC countries1EUROPE DES CITOYENS Avis et Rapports ­ Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets (doc.

Sujets

• juridique
• droit de la famille

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• Langue: English
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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