PABLO-Indépendants, la téléprocédure pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation

Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)

Description

Depuis le 1er septembre 2012, PABLO-Indépendants (PABLO-I) permet aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs
opérations et nécessite seulement un équipement minime.

Informations

• Publié par: DGDDI
• Publié le: 11 mars 2015
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• Langue: Français

Extrait

DOUANE  ENTREPRISE

RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE

PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT

PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La dou ane perçoit : D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N eilo;srstirtéptabalestalcse,slocloorudsep > les accises (im p ôts in directs) su r d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n > la TV A sur les p rod u its im portés c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x > d es fi scalités environnem e n tales et écologiqu es ; liésàlacriminailtéorganisée,notamment > les droits de d ouan e à l’im p ortation le s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, dans’lUnioneuropéenne. d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; les éch anges in tracom m un autaires et lutte con tre les fraudes au b udg et com m u n autaire. >survelliantlesmouvementsdedéchets La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r n u isib le s et to xiq u e s ; dématérialiseretsimpilfiersesprocéduresfiscales > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its liées à la viticu lture, ou celles rela tives à la TG A P stratégiquescivlisoumliitaires,desproduits (taxegénéralesurlesactivitéspolluantes). ra d io a c tifs e t c e lle d e s b ie n s cu ltu re ls , Elle exerce un rôle d e plus en p lu s prépon déran t et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d e dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : p ro d u its d a n g e re u x ou n o n co n fo rm e s a u x ainsi,elleparticipeàlamiseenœuvredespoiltiques ACCOMPAGNER LES ACTEURS n o rm e s te ch n iq u e s e u ro p é e n n e s ; > lu tta n t co n tre le s fra u d e s fi sc ale s e t R E C H E R C H E DU COMMERCE MONDIAL TRAFIC DE STUPÉFIANTS d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s en viron n em en tales. E lle est notam m en t ch arg ée d o u an iè res d a n s le secte u r c o m m e rcia l ; (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s). > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , sauvetage,poilcedesp ê ch es , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun ique luttecontrelespollution s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ; CONTREFAÇONS e u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >faciiltantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpilfiéesetdeconseils > lu tta n t co n tre le s tra n sicllesiterfits p ersonn alisés au x en treprises ; d e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n TABACS SAISIS logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s. > établissan t les statistiques du com m erce in ternation al, u tiles au x p ou voirs p ublics com m e au x en treprises ; > faisant respecte r les règles des p olitiqu es com m erciale et agricole com m un autaires d ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t l’organisationdecertainsmarchés(fruitsetlégumes),etlecontrôledefiilèresde production (viticulture) ; >protégeantl’économiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumping PABLO INDÉPENDANTS ou les con trefaçon s. REPÈRES La téléprocédure pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation des commerçants indépendants PABLO I est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lec POURSÉCURISERETACCÉLÉRERVOS OPÉRATIONS ture Optique de codebarres DE DÉTAXE ... (PABLO)mis en place en 2009 POUR VOUS PERMETTRE DE FIDÉLISER chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. VOTRE CLIENTÈLE INTERNATIONALE… er Depuis le 1 septembre 2012, …LA DOUANE A MIS EN PLACE LATÉLÉPROCÉDURE PABLOI permet également aux commerçants indépen PABLO INDÉPENDANTS dants de dématérialiser leurs opérations de détaxe avec de Les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de nombreux avantages : sécu * l’Union européenne peuvent sous certaines conditions déduire la TVA du prix risation, traçabilité et rapidité des achats qu’ils effectuent en France. Les achats doivent correspondre à des opérations, fidélisation de une vente au détail à caractère touristique, donc sans caractère commercial. la clientèle internationale. C’est gratuit et ne nécessite Certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe (tabacs, armes, qu’un équipement minime. biens culturels, moyens de transport, etc.). L’utîlîsatîon de PABLO est oblî- er Depuîs le 1 janvîer 2014, l’utîlîsatîon de PABLO est oblîgatoîre pour les er gatoîre depuîs le 1 janvîer 2014. commerçants désîreux de faîre bénéicîer leurs clîents de la détaxe.

Dîrectîon Générale des Douanes et Droîts Indîrects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr Infos Douane Service

JANVIER 2015

QUI PEUT UTILISER PABLOI ?

Cette téléprocédure s’adresse aux commerçants : l qui procèdent à des opérations de détaxe de façon occasionnelle ou régulière ; l qui n’ont jamais effectué d’opérations de détaxe, mais souhaitent prochai nement proposer cette facilité à leur clientèle internationale.

COMMENT ACCÉDER A CETTE NOUVELLE TÉLÉPROCÉDURE ?

L’accès à PABLOI vous est ouvert gratuitement, sur demande auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de votre région, dont vous trouverez les coordonnées dans l’annuaire en ligne accessible sur le site Internetwww.douane.gouv.fr

L’équipement requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet.

Pour devenir utilisateur, il vous suffit de : procéder à l’ouverture gratuite d’un compte Pro.douane ; l l signer un formulaire d’adhésion à la téléprocédure.

Ensuite la procédure est simple. Vous vous connectez sur le site Internet https://pro.douane.gouv.fr, vous vous identifiez avec votre mot de passe, puis sélectionnez le bouton « PABLOI » pour accéder aux rubriques de saisie.

PABLO INDÉPENDANTS

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA TÉLÉPROCÉDURE PABLOI ?

nPOUR LE COMMERÇANT, UNE MEILLEURE QUALITE DE SERVICE

l Gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réél des bordereaux émis ; Possibilité de rembourser au client l’intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion ; l l Sécurisation et traçabilité de la procédure (archivage et consultation pendant la durée légale de conservation de 3 ans).

nPOUR LE CLIENT INTERNATIONAL, UNE DEMARCHE SIMPLIFIÉE

l Visa douanier dématérialisé plus rapide à obtenir (moins d’attente en aéroport) ; l Délai de remboursement de la TVA optimisé.

COMMENT UTILISER PABLOI ?

PABLOI permet de dématérialiser le bordereau papier, ainsi que le cachet manuel apposé sur le document lors du passage par le bureau de douane de sortie.

nCHEZ LE COMMERÇANT

l Au moment de la vente, vous remplissez le formulaire de création du bordereau de vente et le validez dans l’application ; Vous imprimez ensuite le bordereau muni d’un codebarres identifiant et le remettez à votre client. l

nÁ L’AÉROPORT OU AU POINT DE SORTIE DE L’ UNION EUROPÉENNE

Lorsqu’il s’apprête à sortir du territoire de l’Union Européenne, votre client valide simplement le codebarres l dans une borne PABLO. Le visa électronique vaut justificatif d’exonération de la TVA et offre la possibilité d’un remboursement immédiat.

La validation électronique du bordereau vous permet d’être informé en temps réel de la sortie des marchandises l et de rembourser rapidement la TVA à votre client.

OÙ VOS CLIENTS PEUVENTILS TROUVER DES BORNES PABLO ?

45 bornes sont actuellement en service sur le territoire français : l aéroport de GenèveCointrin (1 borne) l aéroport d’Orly (5) aéroport de LyonSaintExupéry (5) l aéroport de RoissyCharles de Gaulle (20) l aéroport de MarseilleProvence (2) l aéroport de NantesAtlantique (1) l port de Marseille (3) l aéroport de StrasbourgEntzheim (1) l aéroport de NiceCôte d’Azur (4) l SaintJulienenGenevois (frontière suisse) (1) l Pontarlier (frontière suisse) (1) l Vallard (frontière suisse) (1) l

En plus de ces bornes, de nombreux services douaniers frontaliers sont équipés de douchettes électroniques pour apposer le visa électronique sur les bordereaux édités par PABLOI.

* Les conditions de la détaxe sont prévues par la circulaire n° BCRD 1100835C du 26 janvier 2011.

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