Les agents de l'État au 31 décembre 2001

Aline Pauron, Dominique Quarré

Description

Fin 2001, la Fonction publique de l'État au sens strict, hors emplois aidés, compte 2,5 millions d'agents et regroupe les ministères civils, le ministère de la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement, en dehors des caisses nationales de la sécurité sociale. Elle emploie 3,1 millions de personnes si l'on inclut les emplois aidés, la Poste, certains établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), les caisses nationales de sécurité sociale et les enseignants de l'enseignement privé sous contrat. Les personnels civils peuvent être titulaires, contractuels ou occuper un emploi aidé. Pour l'État au sens strict, titulaires et militaires constituent 81,4% du personnel. Entre 2000 et 2001, les effectifs de l'État ont augmenté de 0,6%, croissance annuelle proche de celle des dix dernières années (+0,75%). Le nombre de salariés a surtout augmenté dans les services de l'éducation et la sécurité. Comme l'année précédente, la part de la catégorie A a progressé et représente fin 2001, 43,1% des agents. Enfin, le temps partiel continue de se développer et concerne près d'une femme sur quatre.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Fonction publique
• Travail à temps partiel
• Contrat aidé
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 922 - SEPTEMBRE 2003
PRIX : 2,20€
Les agents de l’État
au 31 décembre 2001
Aline Pauron et Dominique Quarré
division Exploitation des fichiers administratifs, Insee
in 2001, la Fonction publique de L’Insee a traditionnellement une définition plus
large, qui ajoute les effectifs des établissementsl’État au sens strict, hors emplois ai-
administratifs ayant un statut de recrutement deFdés, compte 2,5 millions d’agents et
droit privé, à savoir les agents des caisses
regroupe les ministères civils, le minis-
nationales de sécurité sociale, les agents des
tère de la Défense et les établissements groupements nationaux d’intérêt public, les
publics administratifs nationaux ou d’en- agents de certains établissements publics
seignement, en dehors des caisses natio- industriels et commerciaux (mais pas de ceux
qui sont en fait des entreprises publiquesnales de la sécurité sociale. Elle emploie
comme la SNCF, la RATP ou EDF), plus de3,1 millions de personnes si l’on inclut les
150 000 enseignants de l’enseignement privé
emplois aidés, la Poste, certains établis-
sous contrat, les emplois aidés des établisse-
sements publics industriels et commer- ments publics locaux d’enseignement et autres
ciaux (EPIC), les caisses nationales de établissements administratifs et les emplois
sécurité sociale et les enseignants de jeunes de la Justice et de la Police nationale.
S’y ajoutent également les agents de La Poste,l’enseignement privé sous contrat.
d’où un total de 3,1 millions d’agents au 31Les personnels civils peuvent être titulai-
décembre 2001 (tableau 1).
res, contractuels ou occuper un emploi
De fin 2000 à fin 2001, les effectifs de l’État ont
aidé. Pour l’État au sens strict, titulaires augmenté de 0,6 % soit 15 000 personnes
et militaires constituent 81,4 % du per- (+ 0,6 % en équivalents-temps pleins) contre
sonnel. Entre 2000 et 2001, les effectifs de + 0,5 % entre 1999 et 2000 et + 0,75 % en
moyenne par an entre 1990 et 2000. Sauf men-l’État ont augmenté de 0,6 %, croissance
tion particulière, l’État doit être entendu dans laannuelle proche de celle des dix derniè-
suite de l’article au sens strict, tel que défini par
res années (+ 0,75 %). Le nombre de sala-
l’Observatoire de l’emploi public.
riés a surtout augmenté dans les services
de l’éducation et la sécurité.
L’Éducation renforceComme l’année précédente, la part de la
sa première place en 2001catégorie A a progressé et représente fin
2001, 43,1 % des agents. Enfin, le temps
En 2001, les effectifs du ministère de l’Éduca-
partiel continue de se développer et
tion ont augmenté de 1,3 % (tableau 1). La
concerne près d’une femme sur quatre. hausse concerne tous les services:1% pour le
premier degré, 1,1 % pour le secondaire et
1,8 % pour l’enseignement supérieur et la
Au 31 décembre 2001, 1,9 million d’agents titu- recherche, en raison notamment de l’augmen-
laires et non titulaires, hors emplois aidés, tra- tation des effectifs des allocataires de
vaillent dans les ministères civils, y compris recherche. Le poids des enseignants et de ceux
outre-mer et à l’étranger. La Fonction publique exerçant une profession directement liée à
de l’État, au sens strict, inclut également plus de l’enseignement (directeurs d’établissement,
400 000 civils et militaires du ministère de la élèves enseignants, chercheurs, surveillants,
Défense, près de 200 000 agents des établisse- aides éducateurs, formateurs…) qui ne sont
ments publics administratifs et des- d’ailleurs pas tous rattachés au ministère de locaux d’enseignement, dont le l’Éducation nationale, mais aussi à l’Agriculture,
statut de recrutement normal est de droit public, à la Culture, à la Justice, et à d’autres services
ce qui donne, hors emplois aidés, un total de 2,5 de l’État, se renforce et atteint 42,4 % des effec-
millions d’agents au sens de l’Observatoire de tifs globaux. L’enseignement privé a, lui aussi,
l’emploi public (encadré). connu une croissance de 1,3 % en un an.
INSEE
PREMIEREAu sein du ministère de l’Éducation agents de l’État, hors emplois aidés, 101 300 auxiliaires enseignants y com-
nationale, les effectifs des stagiaires travaillant à temps partiel, 42 % ont un pris les MISE (maîtres d’internats et sur-
er nd
enseignants des 1 et 2 degrés ont statut de non titulaire. veillants d’externats), 59 700 ouvriers
augmenté plus vite en 2001 (+ 8,2 % en En 2001, l’ensemble des 375 100 agents d’État, 15 200 auxiliaires administratifs,
un an, soit plus de 2 800 emplois supplé- non titulaires, hors emplois aidés, se 5 600 personnels de nettoyage et 90 200
mentaires), après une décennie de répartit dans les catégories suivantes : agents appartiennent à une autres caté-
baisse. Les autres emplois d’enseignant 103 100 d’entre eux sont contractuels, gorie de non titulaires.
ont progressé à un rythme d’environ 1 %
en un an, comparable à celui des Les effectifs de la Fonction publique de l'État en Métropole, DOM-TOM
années précédentes. et étranger au 31 décembre
1
Effectifs en milliers Effectifs EQTP
Services
1990 1997 2000 2001 2000 2001La sécurité : un autre domaine
I- Services civils de l'État 1 752,0 1 841,8 1 861,9 1 879,7 1 763,2 1 778,4en progression
Éducation nationale, Jeunesse et sports, Recherche 1 098,6 1 179,6 1 207,4 1 223,9 1 145,7 1 158,2
Enseignement primaire 317,2 323,1 326,3 329,6 315,2 317,7
En un an, les effectifs des agents du
Enseignement secondaire 578,0 626,5 643,4 650,7 605,9 611,0
ministère de la Justice ont augmenté de Enseignement supérieur et recherche 99,7 136,1 144,8 147,4 137,9 139,6
1,4 % et ceux du ministère de l’Intérieur de Formation initiale ou extra-scolaire 46,7 37,8 34,6 37,4 33,5 36,4
0,6 %. Administration générale et divers 57,1 56,2 58,4 58,9 53,1 53,5
Économie, Finances et Industrie 211,7 208,1 200,5 199,6 185,0 185,2Les 67 800 agents du ministère de la Jus-
dont Services déconcentrés des Impôts et Douanes 118,6 114,6 108,9 107,7 100,1 99,8tice se répartissent dans trois grands servi-
Services déconcentrés du Trésor 61,4 63,1 61,9 62,2 56,7 57,1ces : 29 000 dans les services judiciaires,
Intérieur, Dom-Tom 160,2 171,0 168,0 169,0 163,9 165,0
26 400 dans les services pénitentiaires et
dont Police nationale 124,6 130,1 129,4 129,3 127,7 127,6
7 700 pour la protection judiciaire de la
Administration territoriale 29,1 34,0 33,5 34,7 31,2 32,5
jeunesse, ce dernier service n’ayant Équipement et logement, Transports et Mer 122,7 119,3 115,6 115,3 110,6 110,2
cessé d’étoffer ses effectifs depuis 1990 Justice 54,8 63,6 66,8 67,8 62,9 63,8
(+ 4,5 % entre 2000 et 2001). dont Services judiciaires 24,2 26,9 28,6 29,0 26,1 26,4
Services pénitentiaires 21,0 25,5 26,2 26,4 25,6 25,8Fin 2001, la Police nationale regroupe
Protection judiciaire de la jeunesse 5,7 6,8 7,3 7,7 6,7 7,1129 300 personnes, dont 78 000 gardiens
Agriculture 34,2 37,2 39,8 40,3 35,2 35,7de la paix, 15 000 brigadiers de police,
dont Enseignement agricole 14,2 17,8 18,7 18,9 17,0 17,2
15 500 officiers de police (commandants,
Santé, Affaires sociales, Travail-Emploi 27,3 26,6 27,6 27,5 25,3 25,4
lieutenants) et 1 900 commissaires.
dont Services déc. de l'action sanitaire et sociale 15,1 13,4 13,7 13,4 12,4 12,2
Affaires étrangères et Coopération 26,0 19,6 18,5 18,3 17,8 17,7
Culture 13,3 13,8 14,7 14,7 14,1 14,1
La proportion de titulaires Services du Premier Ministre 3,1 3,0 3,0 3,2 2,8 3,0
II- Ministère de la Défense et Anciens combattants 416,9 393,7 414,6 415,0 411,6 411,6s’accroît
Civils non ouvriers 49,9 41,9 47,2 48,6 45,7 46,7
Ouvriers d'État 68,6 56,4 46,9 45,8 45,3 44,2
Le nombre de titulaires civils a aug-
Militaires (non compris appelés) 298,4 295,4 320,5 320,6 320,5 320,6
menté de 0,9 % en un an tandis que
Sous-total : Ensemble des ministères (I + II) 2 168,9 2 235,5 2 276,5 2 294,7 2 174,7 2 189,9celui des non titulaires a légèrement
III- Emplois aidés des ministères - 0,0 15,0 16,4 15,0 16,3baissé (- 0,1 %). Ces chiffres traduisent
IV- Etablissements publics administratifs de statutla poursuite des plans de titularisation et
de recrutement de droit public 128,6 172,7 197,0 193,7 165,1 162,6de résorption de l’emploi précaire, mis
dont Organismes de recherche (CNRS, INRA, …) 47,9 52,4 53,5 53,2 50,9 50,6
en application dès 1996, avec l’accord
Établissements publics locaux d’enseignement 15,1 17,0 16,0 10,4 9,7
Perben, suivi de la loi Sapin du 3 janvier Établissements d'enseignement supérieur
2001. L’État compte 154 400 titulaires (universités, écoles,…) 11,4 12,9 17,2 16,6 11,2 10,7
de plus qu’il y a dix ans, hors emplois