Travailler au-delà de la durée habituelle

Bloch, Laurence

Description

Plus de 20 % des salariés à temps complet non cadres des entreprises déclarent avoir travaillé au-delà de leur durée habituelle durant le mois de février 1995 ; cette pratique est bien plus fréquente pour les agents de maîtrise et techniciens que pour les employés et les ouvriers. Les salariés à temps partiel sont proportionnellement moins nombreux à déclarer avoir travaillé au-delà de leur durée habituelle que leurs collègues à temps complet (14 % contre 23 %). En revanche, lorsqu'ils effectuent des heures au-delà de la durée habituelle, ils en font autant que les salariés à temps complet ; pour la moitié d'entre-eux, ce complément représente plus de 10 % de la durée habituelle.

Sujets

• INSEE
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

N° 591 JUIN 1998
Travailler au delà
de la durée habituelle
1Laurence Bloch, Département de l’emploi et des revenus d’activité
lement des heures « supplémentaires » aulus de 20 % des salariés à temps
cours des douze derniers mois. Les hommescomplet non cadres des entreprises
sont un peu plus nombreux à en effectuerPdéclarent avoir travaillé au delà de
que les femmes (26 % contre 20 %).
leur durée habituelle durant le mois de Ces heures au delà de la durée habituelle
février 1995 ; cette pratique est bien plussont bien plus fréquentes pour les profes
fréquente pour les agents de maîtrise et sions intermédiaires (agents de maîtrise et
techniciens) que pour les employés et lestechniciens que pour les emplyés eto
ouvriers. Elles sont aussi plus fréquentesles ouvriers.
pour les salariés dont la durée habituelle est
Les salariés à temps partiel sont propor-
déjà longue. Enfin, elles sont plus courantes
tionnellement moins nombreux à dans certains secteurs industriels où la
déclarer avoir travaillé au delà de leur proportion de salariés ayant une durée habi-
durée habituelle que leurs collègues à tuelle inférieure à 39 heures est relativement
temps complet (14 % contre 23 %). En
revanche, lorsqu’ils effectuent des Salariés à temps complet effectuant des
heures au delà de la durée habituelle, heures au delà de la durée habituelle
ils en font autant que les salariés à
Heures
temps complet ; pour la moitié d’entre Février « supplémentaires »
1
1995 au cours des douzeeux, ce complément représente plus de 2
derniers mois
10 % de la durée habituelle.
Ensemble 23,2 23,4
Durée habituelle
Au cours du mois de février 1995 (dans une
Inférieure à 39 heures 23,5 17,9
phase de conjoncture élevée), 23 % des
Entre 39 et 42 heures 22,2 21,5
salariés non cadres travaillant à temps
Supérieure à 42 heures 31,1 44,2
complet dans une entreprise privée ou
Catégorie
nationalisée ont déclaré avoir effectué des
socio professionnelle
heures de travail au delà de leur durée
Professions intermédiaires 34,1 31,7
habituelle (tableau 1). Ces heures « au delà
Employés 20,5 19,7
de la durée habituelle » déclarées par les
Ouvriers 19,1 21,3
salariés à temps complet dans une enquête
Secteur d’activité
de l’Insee ne correspondent pas tout à fait aux
Industries agro alimentaires 17,8 24,3
heures supplémentaires définies par le code
Biens de consommation 22,8 23,2
du travail (Pour comprendre ces résultats et
Automobiles 26,7 25,5
encadré). En effet, elles peuvent comprendre
Biens d’équipement 30,5 30,0
la récupération d’un pont ou un surcroît
Biens intermédiaires 23,1 23,3
d’activité dans le cadre d’accords de modu
Energie 36,3 28,9
lation ou encore des heures consacrées à la
Construction 20,3 22,8
formation. En second lieu, comme les heures
Commerce 20,7 25,4
supplémentaires se définissent par rapport à
Transports 23,9 26,2
la barre de la durée légale (39 heures sauf dans
Activités financières 30,3 25,1
les secteurs à équivalence), les heures au delà
Activités immobilières 10,0 12,8
de la durée habituelle minorent les heures sup
Services aux entreprises 27,1 18,4
plémentaires lorsque la durée habituelle est
Services aux particuliers 17,5 20,2
supérieure à cette barre et réciproquement
Education Santé 19,9 15,8
les majorent dans le cas inverse.
1. Proportion de salariés déclarant avoir effectué des heures de travail
La même proportion de salariés (23 %) au delà de la durée habituelle.
2. Pralariés déclarant avoir effectué souvent ou habituel déclarent avoir effectué souvent ou habituel
lement des heures « supplémentaires ».
Champ : ensemble des salariés non cadres à temps complet déclarant une
durée habituelle et travailleurs réguliers. Sont exclus : les salariés agrico-1. L’auteur remercie C. Bloch London et V. Le Corre de la Dares,
les, les apprentis, les enseignants, les salariés de l’Etat, des collectivi-G. Cette du Conseil d’Analyse Economique, J.D Fermanian,
tés locales et de la sécurité sociale.M. Glaude et S. Lagarde de l’Insee, pour leurs remarques et critiques
constructives. Source : Enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 1995, Insee
˚
INSEE
PREMIEREimportante, tels l’énergie, les biens que les salariés enquêtés fassent tous bénéficier d’une contrepartie (40 %).
d’équipement et l’automobile, et des état de contrepartie à leurs heures En revanche, les salariés à temps
secteurs du tertiaire, comme les acti « supplémentaires ». Ainsi, 64 % des complet dont la durée habituelle est
vités financières mais également dans salariés à temps complet ayant effectué inférieure à 39 heures, bénéfient dic ans
les transports, où cependant la propor souvent ou habituellement des heures 80 % des cas d’une contrepartie .
tion de salariés ayant une durée habi « supplémentaires » au cours des douzeDans les entreprises de plus de 500
tuelle supérieure à 42 heures est forte.derniers mois ont déclaré bénéficier salariés, 68 % des salariés à temps
La pratique de ces heures au delà de d’une contrepartie : 25 % sous la formecomplet ayant effectué des « heures
la durée habituelle est en revanche d’un paiement de ces heures (à un tauxsupplémmentaires » bénéficient d’une
moins répandue dans la construction de salaire horaire majoré ou non), 24 % contrepartie. Ce taux n’est que de
où 90 % des salariés déclarent une sous la forme de repos compensateurs, 59 % dans les entreprises de moins de
durée habituelle comprise entre 39 et 15 % sous les deux formes (tableau 3). 10 salariés.
42 heures, dans certains secteurs de Les salariés à temps complet pour les
services, comme les services aux par quels la durée habituelle est supérieure Le cas des temps partiel
ticuliers où la proportion de salariés à 42 heures, se différencient nettement
ayant une durée habituelle s upérieure des autres salariés : ils sont proport ion Dans la même enquête, 14 % des
à 42 heures est très élevée, dans leset nellement moins nombreux à déclarer salariés travaillant à temps partiel dans
activités immobilières.
La moitié des salariés
à temps complet concernés
Les heures supplémentaires et complémentaires dans la législationdépasse de plus de 2 heures 30
1. Les heures supplémentairesleur horaire habituel
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée hebdoadaire légalem
du travail fixée à 39 heures. Elles sont atbuées aux entreprises dans certaines limites :tri
Parmi les salariés à temps complet – un contingent annuel de 130 heures par salarié, qui peut être réduit ou élargi par convention ou
déclarant avoir travaillé au delà de accord collectif de branche ;
– au delà de ce contingent, le recours aux heures supplémentaires est soumis à autorisation deleur durée habituelle, la moitié effectue
l’inspection du travail après avis du comité d’entreprise ou deségués du personnel. dél
plus de deux heures trente par semaine L’accomplissement des heures supplémentaires donne droit à une rémunération majorée et àepos un r
au delà de leur durée habituelle. Le compensateur :
– une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures au delà de la durée hebdoma quart de ces salariés effectue moins
daire légale et de 50 % pour les heures suivantes ;
de 1 heure 15 et un autre quart, plus – pour les entreprises de plus de 10 salariés, lesheures supplémentaires effectuées au-delà de 42
de 4 heures. En moyenne, ils effectuent heures (seuil fixé à 41 heures à partir du 1er janvier 1999 par la loi « d’orientation et d’incitation à la
réduction du temps de travail » de mai 1998) dans le cadre du contingent annuel donnent lieu reposà un trois heures par semaine, soit 7,3 %
compensateur de 50 % ; les heures upplémentaires effectuées au delà du s contingent annuel donnent
de leur durée habituelle (tableau 2). lieu