Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010

Commission Permanente De Concertation Des Services

Description

Créée en 2010, la CPCS est une instance permanente de concertation et d'échanges entre le monde de l'entreprise et les pouvoirs publics. Elle a pour vocation d'établir un diagnostic économique concernant la situation des activités de service et de formuler des propositions pour favoriser le développement de l'activité et de l'emploi dans le secteur des services. Ce rapport formule des propositions en faveur des métiers de service. Dix enjeux prioritaires sont identifiés, notamment : agir sur le coût du travail ; favoriser « l'innovation services » ; créer un contexte favorable à la croissance ; renforcer les fonds propres des entreprises de services ; agir en faveur des PME (délais de paiement et commande publique) ; évaluer la compétitivité française en matière de services ; poursuivre la veille sur les freins réglementaires au développement de l'activité ; adapter les formations et le droit des entreprises.

Sujets

• Service
• Société de services
• Emploi
• Recrutement
• Directive
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport 2010

1

Sommaire
Avant-propos
La CPCS : mandat et composition
Organisation des travaux
Se mobiliser pour croître : 10 enjeux prioritaires
re1 partie
Les services, atout majeur pour la croissance et l’emploi en Eu-
rope et en France
1.1. Les services marchands en 2009 et 2010 :
un redressement graduel de l’activité
1.2. Comprendre l’entreprise de services
e2 partie
Des politiques publiques pour tirer parti d’un potentiel de crois-
sance illimité
Introduction
2.1. Libérer les potentiels d’emplois et les talents
Introduction
Enjeu : Alléger les charges sur le travail pour favoriser la compétitivité.
Enjeu : Faciliter les recrutements en qualité et en quantité
Enjeu : Adapter les outils contractuels aux fortes spécificités du travail dans les servicesπ
2.2. Actionner les leviers de la compétitivité et de l’innovation
Enjeu : Développer une dynamique « Innovation services »
Enjeu : Encourager la structuration d’écosystèmes de croissance pour créer de la valeur et
des emplois
Enjeu : Renforcer les fonds propres des entreprises de services pour soutenir leur croissance
Enjeu : Adapter les réglementations et les pratiques au renforcement de la compétitivité des
PME
2.3. Tirer le meilleur parti de la Directive « services »
Introduction
Enjeu : Accompagner l’entrée en vigueur de la Directive « services »
Enjeu : Aider les PME françaises à saisir les opportunités de la Directive « services »
Enjeu : Évaluer la compétitivité de la France en matière de services pour éclairer les déci-
sions publiques

2


e3 partie
Compléments et approfondissements
3.1. Données de cadrage économiques
3.2. Fiches thématiques
1. Concurrence mondiale et délocalisation
2. Coût du travail et compétitivité
3. Accélérer la croissance de la productivité pour renforcer la compétitivité des services
4. Une concurrence loyale : à même métier, même fiscalité
5. Pôles et Numérique : des infrastructures et outils de développement
6. Développer une dynamique Innovation Services
7. Demande publique : externaliser davantage pour mieux maîtriser la dépense
8 Maintenir les incitations au développement des services à la personne 9
9. Équilibrer les relations donneurs d’ordres / prestataires de services
10. Poursuivre les efforts de réduction des délais de paiement
11. Faire bénéficier pleinement les entreprises de service du « Small Business Act » à la
française
ANNEXES
1 Bilan et comptes de résultats des entreprises de services
2 Les formes existantes ―atypiques‖ de contrats de travail
3 Les règles relatives au détachement transnational des salariés
4 Le processus de mise en œuvre de la directive Services touche à sa fin
5 Contributions des parties prenantes aux travaux sur la compétivité et l’innovation
6 Décret no 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d’une commission perma-
nente de concertation pour les services
7 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la commission permanente de
concertation pour les services
8 Discours de Georges Drouin, vice-Président, lors de l’installation de la Cpcs le 27
février 2010
9 Remerciements : liste des membres des groupes de travail

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PREFACE




















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La Commission permanente
de concertation pour les services
(Cpcs)

Mandat et composition de la Cpcs

1La commission permanente de concertation pour les services a été instituée le 27
août 2009 par le Premier ministre, auprès du ministre chargé de l‘économie.

La commission permanente de concertation pour les services a pour mission :
 d‘éclairer les pouvoirs publics sur la situation du secteur des services en
France, leur contribution au développement de l‘économie et de l‘emploi,
 d‘examiner toutes les questions intéressant ce secteur et susceptibles d‘en
améliorer la compétitivité,
 de proposer les actions nécessaires en matière de politique de l‘innovation
dans les services.
Dans cet objectif, la commission permanente de concertation des services :
 établit un diagnostic économique concernant la situation des activités de ser-
vices en articulation avec les travaux réalisés dans le cadre de la commission
des comptes des services ;
 formule toute proposition pour favoriser le développement de l‘activité et de
l‘emploi dans le secteur des services ;
 organise avec les professionnels la concertation nécessaire au développement
et à l‘évaluation des politiques publiques dans les services, notamment en ma-
tière de compétitivité et d‘innovation ;
 coordonne et réalise des études prospectives sur tout domaine d‘intérêt pour
les services ;
 coordonne et réalise des études d‘impact sur la compétitivité des entreprises,
des textes ou projets de textes législatifs et réglementaires nationaux ou com-
munautaires concernant directement ou indirectement les services.
La commission est présidée par le ministre en charge des services ou son représentant.
Elle comporte un vice-président. Elle est composée de deux collèges : les membres
représentant l‘Etat et les représentants désignés pour trois ans par arrêté du ministre
chargé des services
Le président de la Cpcs peut associer, en tant que de besoin, toute autre personnalité
en fonction de sa compétence ou de son expérience dans le secteur des services.






1 Le décret no 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d‘une commission permanente de concertation pour les
services figure en annexe du rapport ainsi que l‘arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la commission
permanente de concertation pour les services.

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Organisation des travaux de la Cpcs

Le Secrétariat général de la Cpcs est assuré par Mme Aline Peyronnet, Chef de service
du « Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » à la Direction
générale de compétitivité de l‘industrie et des services (Dgcis)
Des groupes de projets ont été créés afin de mener les réflexions en lien avec les ob-
jectifs de la Cpcs :

 Groupe N° 1 « économie et évaluation » :
- Chef de file : Patrick Gounelle
- Rapporteurs : François Magnien – Dgcis, Raymond Heitzmann –
Dgcis, Jean-Luc Aubineau – Dgcis

 Groupe N° 2 « emploi, formation et attractivité des métiers » :
- Chefs de file : Gilles Lafon ; Patrick Leforestier, Serge Vo-Dinh
- Rapporteurs : Richard Martin – Dgcis, Frédéric Sans – Dgcis, Jean-
Henri Pyronnet – Dgt, Jean-François Robinet – Dgefp

 Groupe N° 3 «compétitivité et innovation » – :
- Chefs de file : Pierre Nanterme ; Marie-Ange Andrieux
- Rapporteurs : Christiane Guillot – Dgcis, Sylvie Donne – Dgcis, Ro-
main Beaume – Dgcis

 Groupe N° 4 « directive services » :
- Chef de file : Damien Verdier
- Rapporteurs : Pierre Brunhes – Dgcis, Pierre Goudin - Dgcis, Marie-
Josée Palasz - Gcei

Le Comité de pilotage de la Cpcs est composé de :
 Aline Peyronnet, Secrétaire général
 Georges Drouin, vice-président
 Chefs de file et Rapporteurs des groupes de projets

La Coordination des travaux a été assurée par :
 Bérangère de Beaucoudrey, Déléguée générale du Groupement des Professions de
services – Gps
 Rémi Malétras, Secrétaire général du Groupement des Professions de services –
Gps


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Se mobiliser pour croître :
10 enjeux prioritaires

Enjeu 1
Alléger les charges sur le travail pour favoriser la compétitivité
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