Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1
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Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1

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Description

Le volume 1 du rapport traite de la dynamique concurrentielle en France en quatre parties : une évaluation des structures de marché et de l'intensité de la concurrence, la grande distribution et ses relations avec le secteur productif en France, concurrence et concentration dans le secteur des assurances en France, comment allouer et financer les missions de service universel dans un réseau ouvert à la concurrence ? Une évaluation du système français. Le volume 2 du rapport aborde le sujet des dynamiques de l'innovation en quatre parties : l'effet de la concurrence sur l'innovation et la croissance économique, innovation, diffusion des connaissances et croissance, les sources internes et externes d'information dans l'innovation, cessation, reprise et survie des entreprises innovantes versus non innovantes : un modèle à risques concurrents.

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français

Extrait

L

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(signets) à gauche de lécran.

CONCURRENCE, INNOVATION E T
INTERNATIONALISATION:
LA DYNAMIQUE DE l’ECONOMIE FRANCAISE

CONTRAT CGP
Subvention 5.98

Vol.1 : LA DYNAMIQUE CONCURRENTIELLE EN FRANCE

Vol. 2 : LES DYNAMIQUES DE L’INNOVATION

Vol 3. Annexes du Vol.1

CREST-LEI,
URA 2200 (GRECSTA)
Responsable : A. PERROT

EUREQua
Université de Paris I, UMR 8594
Responsable : D. ENCAOUA

VOLUME 1
LA DYNAMIQUE CONCURRENTIELLE EN FRANCE

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

Janvier 2000

La documentation Française : "Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l’économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielnarF ne .ece
Volume 2 : les dynamiques de l’innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1 : rapport / A. Perrot, L. Encaoua ; Commissariat général du Plan"

Synthèse

Table des matières du volume1

LA DYNAMIQUE CONCURRENTIELLE EN FRANCE

Première Partie: Une évaluation des structures de marché et de l’intensité
de la concurrence.
ILes opérations de Fusions et Acquisitions cas les transfrontalières:
américain et européen
II Une évaluation de l’intensité concurrentielle : unicité du prix et
stratégies des entreprises dans l’Union Européenne

Deuxième Partie: La grande distribution et ses relations avec le secteur
productifenFrance
I le marchéLes acteurs et
II les relations entre producteurs et distributeurs
III Le mouvement de concentration danslagrande distribution
IVle marques de distributeursdéveloppement des

Troisième Partie: Concurrenceet le secteur desconcentration dans
assurances en France
I Une approche descriptive du secteur des assurances en France
II Analyse théorique

Quatrième Partie : Comment alloueretfinancerlesmissions de service
universel dansunréseau ouvertà la Une évaluation duconcurrence ?
système français
I et universel serviceLes obligations de les options de régulation
II Le cadre d’analyse adopté
III L e s résultats

Annexes

La documentation Française : "Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l’économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentiel.ecnarF ene
Volume 2 : les dynamiques de l’innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1 : rapport / A. Perrot, L. Encaoua ; Commissariat général du Plan"

Introduction

LA

DYNAMIQUE

CONCURRENTIELLE

Rapport

de

synthèse

CREST-LEI

Janvier

2000

EN

FRANCE

La documentation Française : "Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l’économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentiele en Fra.ecn
Volume 2 : les dynamiques de l’innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1 : rapport / A. Perrot, L. Encaoua ; Commissariat général du Plan"

INTRODUCTION GENERALE

Il le dynamisme des économies contemporaines, et en plus souvent admis que plusest dein
fine,le taux de croissance de ces économies, doivent beaucoup aux possibilités qu’ont les

entreprises de se livrer, sur des marchés ouverts, une concurrence suffisamment intense. Selon
cette thèse, les mécanismes concurrentiels, multiformes, qui seraient susceptibles de se
développer sur de tels marchés permettraient d’accroître le surplus collectif par une meilleure

allocation des ressources, conduiraient les consommateurs à rencontrer une offre de biens et
services plus diversifiée en qualité et en variété et à des prix plus attractifs, et attireraient enfin

les entrepreneurs par les opportunités de profits liées à l’expansion continue des marchés. Au

contraire, un fonctionnement des marchés laissant s’ériger des barrières à l’entrée importantes,

soit du fait d’une réglementation trop protectrice ou trop rigide, soit en raison d e

comportements de domination ou d’exploitation abusive de positions concurrentielles

favorables, aurait des conséquences très négatives sur les prix, l’innovation, et plus

généralement le bien-être des agents. Cet ensemble d’arguments met donc l’accent sur le rôle

essentiel que jouent, pour le développement des économies, deux séries de facteurs : d’une

part ceux qui agissent sur les structures de marché, d’autre part, ceux qui ont une incidence

sur les comportements.

Une grande partie de ces facteurs est liée à l’interaction entre le fonctionnement des

institutions, (entendues au sens large comme l’ensemble des réglementations et des
législations pertinentes, les modalités de la mise en oeuvre de ces dispositions, etc...) et les

comportements des agents économiques qu’elles visent. Ainsi, pour ne citer que quelques uns

des exemples abordés par nos travaux, les mouvements de concentration ayant marqué

particulièrement le paysage de la grande distribution française sont parfois vus comme une
réponse des distributeurs à l’ensemble des dispositifs juridiques encadrant le développement

de la grande distribution (contexte général de l’Ordonnance du1er maisdécembre 1986, aussi
lois Galland et Raffarin de1996)1.Autre exemple, dans le domaine tout différent des
télécommunications la façon dont les obligations de service universel sont en France

allouées entre différents opérateurs et financées ont une influence décisive sur l’intensité et la

nature de la concurrence entre ces opérateurs.

La documentation Française : "Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l’économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentiel e. eneF arcn
Volume 2 : les dynamiques de l’innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1 : rapport / A. Perrot, L. Encaoua ; Commissariat général du Plan"

Dans cette perspective,il appelerest donc essentiel d’évaluer ce qu’on pourrait les «

performances concurrentielles » de l’économie française et plus précisément, d’apporter des

éléments de réponse aux questions suivantes :

Les structures de marché, les modalités d’organisationet de ces marchésde surveillanceet

les comportements stratégiques qui s’y développent sont-ils de nature à freiner ou au

contraire à favoriser le développement économique ? Les institutionsetles comportements
permettent-ils, en France, la constitution d’espaces économiques intégréset auouverts, ou
contraire érigent-ils des barrières à l’entrée interdisant à la concurrence de produire tous ses
effets positifs ? Comment les préoccupations d’équité (des citoyens, des entreprises)

interfèrent-elles avec ces diverses questions ?

Les travaux présentés ici s’inscrivent directement dans cette problématique. Ils cherchent à
cerner, dans quelques domaines clés de l’économie française, et les entravesles atouts

apportés au fonctionnement concurrentiel des marchés,età évaluer lapertinence de certains
choix législatifs ou réglementairesen concurrencematière deenFrance.

Dans cette optique, nous avons choisi de privilégier quelques thèmes qui nous paraissaient
particulièrement significatifs. Après une partie transversale (I) consacrée aux mouvements de

fusions et acquisitions et à une approche de l’intensité des mécanismes concurrentiels par la
question de la convergence des prix, nous examinons plus spécifiquement trois domaines : la
grande distribution (II), le secteur des assurances (III), et les télécommunications (IV). Dans
ces trois secteurs d’activité, la France présente des spécificités institutionnelles ou historiques

qui la démarquent souvent des autres marchés européens. Ces caractéristiques ont trait, dans

tous les cas, aux relations entre les législationsetles réglementations d’une part,etles agents

économiques d’autre part.
Le « système d’explication » de nos résultatset françaisela vision de l’économiequi en

découle, s’appuient ainsi sur l’analyse des interactions stratégiques entre les autorités

publiques et les agents économiques, analyse qui constitue le point commun de tous les

travaux présentés ici.

1) Une évaluation des structures de marché et de l’intensité delaconcurrence :

La première partie de ce rapportatrait aux structures de marché et à une évaluation de

l’intensité des mécanismes concurrentiels qui s’y manifestent. Nous apportons ici des

éléments sur deux types de

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