Croissance équitable et concurrence fiscale

Christian Saint-Etienne, Conseil D'Analyse Economique, Le Cacheux Jacques

Description

Le système fiscal français est caractérisé par la coexistence de taux nominaux d'imposition élevés et d'assiettes étroites, notamment en raison de l'existence d'une multitude de niches fiscales. En comparaison avec les autres pays de la zone euro, le niveau des prélèvements obligatoires (44,8 % du PIB en 2003) y est plus élevé de 5,4 points. Cet écart est pour moitié attribuable à l'écart de cotisations sociales. Hormis celles-ci, l'écart s'explique par la taxe sur les salaires et par la taxe professionnelle. Le rapport met en exergue une concurrence fiscale en plein essor au sein de l'Union européenne. La France est dans la moyenne européenne si l'on compare les taux d'imposition implicites ou effectifs. En revanche, les taux nominaux sont nettement supérieurs à ceux des autres pays de la zone euro. Les rapporteurs proposent une réforme fiscale et font des simulations macro-comptables du système fiscal et des taux d'équilibre. Ils proposent ensuite une réforme fiscale qui différencie la taxation des entreprises de celle des ménages. Ils étudient l'impact de la réforme fiscale sur les ménages. De nombreuses annexes et études complémentaires illustrent ce rapport.

Sujets

• Fiscalité
• Zone euro
• Prélèvements obligatoires
• Taux
• Impôt
• Réforme
• Impôt sur les sociétés
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2005
• Nombre de lectures: 51
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Croissance équitable
et concurrence fiscale
Rapport
Christian Saint-Étienne
et Jacques Le Cacheux
Commentaires
Jean-Philippe Cotis
Jacques Delpla
Compléments
Michel Aujean, Agnès Bénassy-Quéré, Dominique Bureau,
Guy Gilbert, Nicolas Gobalraja, Amina Lahrèche-Révil,
Thierry Madiès , Thierry Mayer, Régine Montfront,
Laurent Paul, Christian Pfister et Alain Trannoy
Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 1 03/10/2005, 16:59Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-006029-8
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Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 2 03/10/2005, 16:59Sommaire
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Pour une croissance équitable
face à la concurrence fiscale ............................................................ 7
Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux
Introduction .............................................................................................. 7
1. La France dans la compétition fiscale européenne
et internationale ..................................................................................... 13
1.1. Prélèvements obligatoires dans l’OCDE et la zone euro ............ 15
1.2. La concurrence fiscale et ses indicateurs ................................... 17
1.3. Taux nominaux d’imposition dans les principaux pays
concurrents ......................................................................................... 20
1.4. La France dans la concurrence fiscale ....................................... 25
1.5. Économie de la connaissance et de l’innovation, et fiscalité....... 39
1.6. La taxation des rentes et les distorsions délibérées
de prix relatifs 48
1.7. Les conditions de la concurrence fiscale au sein
de l’Union européenne ....................................................................... 51
1.8. Note sur les réformes fiscales conduites aux États-Unis
eau XX siècle...................................................................................... 53
1.9. Conclusion ................................................................................... 54
2. Une réforme fiscale pour la France ............................................... 55
2.1. Simulations « macro-comptables » du système fiscal
et taux d’équilibre ............................................................................... 56
2.2. Quelle réforme fiscale ? .............................................................. 65
2.3. Quelle architecture pour un système fiscal juste et efficace ? ......... 76
2.4. Quelle stratégie macroéconomique et fiscale ? .......................... 77
2.5. Conclusion : l’expert et le politique .............................................. 81
Annexe 1. Impôt sur les sociétés : concurrence ou harmonisation ? ...... 86
Agnès Bénassy-Quéré et Jean Pisani-Ferry
CROISSANCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE FISCALE 3
Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 3 03/10/2005, 16:59Annexe 2. Fiscalité française et investissements des multinationales .... 95
Sébastien Raspiller
Annexe 3. Concurrence fiscale et optimisation .................................... 103
Laurent Flochel
Annexe 4. Les structures de groupe et l’optimisation fiscale ............... 108
Sébastien Raspiller
Annexe 5. Les effets économiques du Tax Reform Act
américain de 1986 .................................................................................. 112
Christian Saint-Étienne
Annexe 6. Simulations des scénarios de réforme ................................. 124
François Bouton, Christel Colin et Sophie Guérin
Annexe 7. Fiscalité et nouvelles technologies de l’information
et de la communication .......................................................................... 142
Paul Champsaur
COMMENTAIRES
Jean-Philippe Cotis ............................................................................. 145
Jacques Delpla.................................................................................... 151
COMPLÉMENTS
A. Concurrence fiscale et facteur public ................................... 157
Agnès Bénassy-Quéré, Nicolas Gobalraja et Alain Trannoy
B. Conséquences internationales et locales
sur l’imposition des entreprises .................................................. 187
Guy Gilbert, Amina Lahrèche-Révil, Thierry Madiès
et Thierry Mayer
C. Fiscalité et dépenses publiques :
le cas de l’environnement ............................................................. 227
Dominique Bureau
D. La fiscalité des revenus de l’épargne .................................. 247
Régine Montfront, Laurent Paul et Christian Pfister
E. La fiscalité des sociétés en Europe :
développements et perspectives ............................................... 267
Michel Aujean et alii
RÉSUMÉ ............................................................................................. 319
SUMMARY .......................................................................................... 327
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 4 03/10/2005, 16:59Introduction
Voici un rapport qui porte sur le thème de la réforme fiscale et qui va
certainement susciter un large débat.
L’hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial
mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se ren-
forcer avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence d’unani-
mité pour toute mesure d’harmonisation fiscale dans l’Union européenne.
L’harmonisation fiscale est donc improbable, alors que le renforcement de
la concurrence fiscale est certain, avec un clivage éclairant entre la concur-
rence fiscale « productive » et celle qui est « prédatrice ».
Or, dans une telle configuration, la France est mal positionnée vu le poids
des prélèvements sur les agents économiques les plus dynamiques et, po-
tentiellement ou effectivement, les plus mobiles au plan international.
Le rapport propose une réforme fiscale fondée sur quelques principes
de base :
• le taux global de prélèvements obligatoires est maintenu à court terme
au niveau actuel, pour ne pas remettre en cause la production de biens
publics ; il s’agit donc de voir quels sont les redéploiements à opérer dans la
structure du système fiscal français ;
• la structure souhaitable est mise en évidence en privilégiant trois types
de critères : d’efficacité (en particulier pour favoriser la croissance et l’em-
ploi), d’équité et de simplicité ;
• tous les impôts ne sont pas soumis à cette opération de redéploiement.
Il est important de noter que la TVA et les cotisations sociales sont supposées
ici données. Le périmètre de la réforme fiscale suggérée est donc bien cir-
conscrit, et ceci permet de ne pas cumuler toutes les difficultés analytiques.
Passé à la moulinette de ces différents critères et de simulations numé-
riques forcément complexes, le système fiscal sort sensiblement transformé :
baisse des taux moyens et marginaux de l’IRPP et diminution drastique du
nombre de tranches, réduction de l’IS à 18 %, augmentation de la CSG à 13 %
(dans le scénario central) et élargissement de son assiette, remplacement
de l’ISF par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), suppression d’un
certain nombre de niches fiscales… Mais le quotient familial et la prime
pour l’emploi ne sont pas remis en cause, et sont même plutôt revalorisés.
CROISSANCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE FISCALE 5
Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 5 03/10/2005, 16:59Dans l’analyse des effets de distribution, donc des gagnants et des perdants
dans la transformation proposée, apparaît un transfert de la charge fiscale
de 1 % du PIB des entreprises vers les ménages. Mais ceci est la mesure
comptable de l’impact direct, sans prise en compte des effets indirects (évo-
lution de l’assiette en fonction des taux d’impos