La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Description

La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale, en particulier pour appréhender la question de l'endettement public. Le lien qui existe entre la soutenabilité des principales politiques publiques et la répartition de la charge entre générations est en effet déterminant. L'objectif du présent rapport s'inscrit dans cette perspective en cherchant à appréhender le système de prélèvements obligatoires français au regard de cette répartition.

Sujets

• Revenu
• Redistribution des revenus
• Agé
• Solidarité
• Prélèvements obligatoires
• Retraite
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 novembre 2008
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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
_________________________






LA RÉPARTITION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ENTRE GÉNÉRATIONS
ET LA QUESTION DE L’ÉQUITÉ
INTERGÉNÉRATIONNELLE



novembre 2008







Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé
d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et
budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi
que de formuler des recommandations sur toute question relative
aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril
2005).
Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par
M. Philippe SÉGUIN, Premier Président de la Cour des comptes.
Il comprend :
M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des
comptes,
suppléant le Premier Président de la Cour des comptes,
En sont membres :
M. Robert BACONNIER, président et délégué général de
l’association nationale des sociétés par actions,
Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances,
M. Michel BOUVIER, professeur agrégé des universités,
M. François CALVARIN, Président directeur général de
SOURIAU,
M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement
de la protection complémentaire de la couverture universelle du
risque maladie,
M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes,
M. Philippe DOMERGUE, inspecteur général de l’INSEE,
M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires
sociales,
M. Etienne DOUAT, professeur agrégé des universités,
M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de Rouen,
M. Olivier GRUNBERG, directeur général délégué chargé des
finances et secrétaire général de Véolia Eau,
M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur financier de
l’agence centrale des organismes de sécurité sociale,
M. Michel PINAULT, président de section au Conseil d'Etat,
M. Jean-Claude ROGNON, conseiller à la Cour de cassation,
M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations,
M. Philippe TRAINAR, économiste en chef pour le groupe SCOR. 6 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré
par :

Mme Catherine DÉMIER, conseillère référendaire à la Cour des
comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements
obligatoires,
Mme Jacqueline GUILLON, chargée de mission au secrétariat
général du Conseil des prélèvements obligatoires.


Le rapport, présenté par le rapporteur général, M. Emmanuel
MACRON, inspecteur des finances, a été délibéré et arrêté au
cours de la séance du 11 septembre 2008.

Les rapports particuliers, annexés au présent rapport, ont été
rédigés par :
Thomas REVIAL, inspecteur des finances et Salvatore
SERRAVALLE, administrateur de l'INSEE (La contribution de
chaque génération au système français de prélèvements
obligatoires)
Jack AZOULAY, inspecteur des finances, avec le concours de
Guillaume TALON, administrateur de l'INSEE (Les transferts
intergénérationnels familiaux)
Didier BLANCHET, chef du département des études économiques
d'ensemble de l'INSEE (Equité et redistribution intergéné-
rationnelle dans le domaine des transferts sociaux : le cas de la
retraite)
Nicolas COLIN, inspecteur des finances (Les effets
intergénérationnels de la dette sociale et de son remboursement)

Sommaire

Résumé


Introduction


PARTIE I

DE L'INTERET DE L'APPROCHE INTERGENERATIONNELLE APPLIQUEE
AUX FINANCES PUBLIQUES ET AUX PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES


Chapitre I
L'approche intergénérationnelle constitue un enjeu politique aujourd'hui
stratégique du débat sur les finances publiques mais elle demeure mal définie
sur le plan théorique
I. L'équité intergénérationnelle et la soutenabilité des finances publiques………………… 17
II. Une approche théorique de l'équité intergénérationnelle : comment la caractériser et en
quoi cette notion peut être pertinente………………………………………………………. 23


Chapitre II
L'équité intergénérationnelle est une notion opérante pour l'analyse
des prélèvements obligatoires
I. Définitions de l'équité intergénérationnelle retenues pour la présente étude……………. 26
II. Axes d'études retenus………………………………………………………………….... 27

PARTIE II
LE SYSTEME FRANÇAIS DE SECURITE SOCIALE OPERE DES
TRANSFERTS ENTRE GENERATIONS IMPORTANTS TANDIS QUE LA
SOUTENABILITE SUPPOSE DES MESURES D'AJUSTEMENT


Chapitre I
Le système français de retraite produit des transferts entre générations dont le
rendement est en baisse sans que l'équilibre intergénérationnel ne soit
nécessairement menacé
I. L'analyse intergénérationnelle du système de retraite…………………………………… 33
II. Un taux de rendement décroissant mais stable sur le long terme……………………….. 34
III. L’absence de situations manifestement anormales entre générations………………….. 36


Chapitre II
La constitution de la dette sociale et son mode de remboursement produisent des
transferts instantanés en faveur des plus de 65 ans 8 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

PARTIE III

LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES OPERENT DES TRANSFERTS
INSTANTANES ENTRE GENERATIONS SANS QU'IL SOIT PERMIS DE
CONCLURE A UNE RUPTURE D'EQUITE ENTRE CELLES-CI



Chapitre I
La structure des prélèvements obligatoires produit des transferts entre générations

I. Les prélèvements obligatoires sur la consommation opèrent un transfert instantané au
bénéfice des ménages âgés de plus de 65 ans……………………………………………… 46
II. Les prélèvements obligatoires sur les revenus produisent également un transfert
principalement en faveur des plus de 65 ans………………………………………………. 47
III. Les prélèvements obligatoires portant sur le patrimoine augmentent quant à eux avec
l'âge tandis que leur taux est généralement moins progressif……………………………… 50
IV. Au total, les prélèvements obligatoires opèrent un transfert en faveur
des plus de 65 ans…………………………………………………………………………. 51


Chapitre II

Il n'est cependant pas permis de conclure à une rupture d'équilibre manifeste
entre générations


PARTIE IV


LES TRANSFERTS OPERES PAR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES NE
SONT PAS CORRIGES PAR LES TRANSFERTS INTRA-FAMILIAUX
QU'ENCOURAGE LE SYSTEME FISCALO-SOCIAL


Chapitre I
L'entraide familiale bénéficie surtout aux jeunes adultes
mais elle demeure difficile à appréhender précisément



Chapitre II
Les donations et les successions conduisent à des transferts patrimoniaux non
négligeables entre générations, principalement en faveur des 35-49 ans,
encouragés par les réformes récentes
I. Les donations……………………………………………………………………………. 59
II. Les successions………………………………………