La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
253 pages
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Description

Le présent rapport est établi, comme chaque année, en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2012. La Cour y examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette des administrations publiques. Elle montre aussi comment la France se situe par rapport aux autres pays européens. Enfin, elle présente plus précisément les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Le deuxième chapitre porte sur l'exercice 2013. La Cour a examiné, au vu des informations disponibles avant le 24 juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions de la loi de finances initiale, pour ce qui concerne l'Etat, de la loi de financement de la sécurité sociale, pour ce qui concerne celle-ci, et du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Le troisième chapitre porte sur les perspectives pour 2014 à 2017, dernière année de la loi de programmation des finances publiques. Après avoir examiné l'articulation de celle-ci et du programme de stabilité, la Cour analyse l'effort structurel, en recettes et en dépenses, à réaliser pour ramener, avec une marge de sécurité suffisante, le déficit public effectif au-dessous de 3,0 % du PIB en 2015, comme le recommande la Commission européenne. Elle présente aussi les programmes de consolidation budgétaire de quelques pays européens. Les conditions d'équilibre des régimes de sécurité sociale devant s'apprécier sur le long terme, elle a souhaité, cette année, exposer les perspectives financières du régime général de sécurité sociale ainsi que de l'ensemble des régimes de retraite à l'horizon de 2030 dans un quatrième chapitre, en retenant des scénarios économiques actualisés sur la base des prévisions du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Dans le cinquième chapitre, la Cour présente les pistes d'économie qui résultent de ses travaux récents sur l'efficience des politiques publiques.

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Publié par
Publié le 01 juin 2013
Nombre de lectures 31
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait







LLLa sia sittuuuatatatioionnn
et les perspectives
des finances
publiques

Juin 2013
Cour des comptes
La situation et les perspectives des finances publiques – juin 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
Sommaire
DÉLIBÉRÉ ................................................................................................. 11
INTRODUCTION ..................................................................................... 13
CHAPITRE I - LA SITUATION EN 2012 ............................................ 17
I - L’ensemble des administrations publiques .......................................... 17
A - Le contexte économique .................................................................... 18
B - Le déficit public ................................................................................... 18
C - Les dépenses et recettes publiques .................................................... 20
D - Le solde et l’effort structurels ............................................................. 22
E - La dette, les intérêts et le solde primaire ............................................ 24
II - Les comparaisons internationales....................................................... 25
A - L’évolution des soldes ......................................................................... 26
B - La comparaison des ratios d’endettement ......................................... 30
C - Les dépenses et les recettes publiques ............................................... 32
III - Les différentes catégories d’administration publique ........................ 34
A - La répartition du déficit et de la dette ................................................ 35
B - L’État ................................................................................................... 36
C - Les administrations locales ................................................................. 38
D - Les administrations sociales ............................................................... 42
CHAPITRE II - LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES EN 2013
..................................................................................................................... 51
I - Un risque significatif sur les recettes publiques ................................... 52
A - Les prévisions macroéconomiques ..................................................... 53
B - Les recettes de l’État ........................................................................... 54
C - Les prélèvements sociaux ................................................................... 59
D - Les recettes des administrations locales ............................................ 61
E - L’ensemble des prélèvements obligatoires ......................................... 63
II - Des objectifs de dépenses susceptibles d’être respectés .................... 64
A - Les dépenses de l’État ......................................................................... 64
B - Les autres dépenses publiques ........................................................... 81
C - Les dépenses publiques totales .......................................................... 88
Cour des comptes
La situation et les perspectives des finances publiques – juin 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr4 COUR DES COMPTES
III - Des déficits qui risquent d’être plus élevés que prévu ....................... 90
A - L’État ................................................................................................... 90
B - Les administrations de sécurité sociale .............................................. 91
C - Les administrations publiques locales................................................. 95
D - Le déficit public et le déficit structurel ............................................... 95
CHAPITRE III - LES PERSPECTIVES POUR 2014 A 2017........... 99
I - La programmation des finances publiques : une trajectoire à clarifier100
A - La loi de programmation ................................................................... 100
B - L’articulation entre la loi de programmation et le programme de
stabilité ................................................................................................... 104
C - L’articulation entre le programme de stabilité et les recommandations
de l’Union européenne .......................................................................... 107
II - Un important effort structurel à réaliser en 2014 et 2015 ................ 113
A - La répartition de l’effort structurel entre recettes et dépenses ....... 113
B - Les prélèvements obligatoires .......................................................... 116
C - Les dépenses publiques .................................................................... 119
III - Les programmes de consolidation budgétaire des autres pays
européens .............................................................................................. 123
A - Les perspectives d’ensemble ............................................................ 123
B - La situation et les perspectives de quelques pays ............................ 124
CHAPITRE IV - LES PERSPECTIVES A LONG TERME DES
RÉGIMES SOCIAUX ..............................................................................137
I - Les perspectives de soldes du régime général à l'horizon 2030 .......... 139
A - L'impact des nouvelles hypothèses économiques associées au
programme de stabilité 2013-2017........................................................ 139
B - Les perspectives des différentes branches ....................................... 141
II - Les conséquences sur l'évolution de la dette du régime général....... 143
A - Une accumulation de déficits non soutenable en l'absence de mesures
d'équilibrage. ......................................................................................... 143
B - L'ampleur de l'effort d'équilibrage nécessaire à une trajectoire de
réduction de la dette .............................................................................. 145
C - Synthèse sur les perspectives du régime général ............................. 147

Cour des comptes
La situation et les perspectives des finances publiques – juin 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.frSOMMAIRE 5
III - La situation financière du système de retraite à l'horizon 2030 ....... 148
A - La sensibilité du solde global du système de retraite aux hypothèses
économiques de long terme .................................................................. 148
B - Les projections de solde des principaux régimes de retraite de salariés
................................................................................................................ 150
C - Synthèse sur les perspectives des régimes de retraite ..................... 156
CHAPITRE V - LES PISTES D'ÉCONOMIES ....................................159
I - Des mesures transversales de freinage de la dépense à court terme . 161
A - Le freinage de la masse salariale ...................................................... 162
B - Des mesures générales portant sur le rythme d’évolution des
dépenses de protection sociale.............................................................. 164
II - Les mesures structurelles dans le périmètre de l’État ....................... 167
A - Assurer une maîtrise durable de la masse salariale de l’État ........... 168
B - Les dépenses d’intervention, un gisement d’économie encore peu
exploité................................................................................................... 176
C - Améliorer l’efficience de gestion de l’État et de ses opérateurs ...... 182
D - Simplifier l’organisation des services déconcentrés en France et à
l’étranger ................................................................................................ 188
E - De faibles marges sur les dépenses d’investissement ...................... 191
F - Poursuivre la décrue des dépenses fiscales ...................................... 194
III - Les mesures structurelles dans le périmètre des organismes de
protection sociale ................................................................................... 196
A - Réexaminer le bien-fondé de certains dispositifs ............................. 196
B - Réduire les niches sociales ...................

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