Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004

Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Description

Ce rapport s'attache à présenter quelques prescriptions applicables à la construction, à la discussion et à l'exécution de la loi de finances pour 2004.

Sujets

• 2004
• Budget de l'État
• Loi de finances
• Loi organique relative aux lois de finances
• Croissance économique
• Prévision économique
• Relation économique
• Prélèvements obligatoires
• Déficit budgétaire et déficit public
• Dette publique
• Politique budgétaire
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2003
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français

Extrait



N° 985  ——   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2003 

R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N  DÉPOSÉ  en application de l’article 145 du Règlement 

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN, préalable audébat d’orientation budgétaire pour 2004

Finances publiques.

ET PRÉSENTÉ 

PAR M. Gilles CARREZ  Rapporteur général, Député.  —— 