Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Description

Ce rapport analyse la situation des finances publiques : importance de la dette publique et augmentation des charges d'intérêts de la dette. Il propose un nouveau cap dans l'assainissement budgétaire, en baissant les dépenses de l'Etat et donnant une nouvelle impulsion au redressement budgétaire.

Sujets

• Budget de l'État
• Dette publique
• Politique budgétaire
• Loi de finances
• Loi organique relative aux lois de finances
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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 N° 3151  

 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE  

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2006.      R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ  en application de larticle 145 du Règlement  

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN préalable audébat dorientation budgétaire pour 2007,

  ET PRÉSENTÉ

 PAR  M.  G ILLES CARREZ,  Rapporteur général, Député.     



 3         SOMMAIRE ___  

I.- DES FINANCES PUBLIQUES ENCORE FRAGILES .................................................................

Pages

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A.- UNE DETTE PUBLIQUE QUI RESTE A MAÎTRISER ............................................................ 5 B.- UNE AUGMENTATION INÉVITABLE DES CHARGES DINTÉRÊTS DE LA DETTE .................. 13

II.- UN NOUVEAU CAP DANS LASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE ............................................... 23

A.- VERS LA BAISSE DES DÉPENSES DE LÉTAT ................................................................. 23 1.- Du « zéro volume » au « zéro valeur » .................................................................... 23 2.- Les grandes lignes de lévolution des dépenses entre 2006 et 2007 .......................... 27 B.- UNE NOUVELLE IMPULSION DONNÉE AU REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE ........................ 33 1.- Le champ des possibles pour 2007 ......................................................................... 33 2 - Une approche structurelle de la politique budgétaire : la « règle des dix milliards . d'euros »  40..................... .......................................................... ................................

EXAMEN EN COMMISSION........................................................................................................................ 43   