Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Description

Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2013, la commission des affaires sociales fait le point sur l'évolution des finances sociales. Le rapport constate que, malgré le redressement des comptes sociaux amorcé en 2012, la faible progression de la masse salariale en 2013 freine le redressement de ces comptes. Il préconise des mesures structurelles, en dépenses et en recettes, afin de ramener les comptes sociaux à l'équilibre tout en préservant les politiques sociales.

Sujets

• Budget de l'État
• Politique budgétaire
• Protection sociale
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

   

  A  

  ° N 1176 ______  

SSEMBLÉE   NATIONALE  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.       RAPPORT D’INFORMATION      DÉPOSÉ   en application de l’article 145 du Règlement     PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES   préalable audébat d’orientation des finances publiques,     ET PRÉSENTÉ   PAR M. G ÉRARD B APT ,   Député.   ——