NACE Rév. 1

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Extrait

eurostat
NACE Rév. 1
Nomenclature statistique
des activités économiques
dans la Communauté européenne NACE Rév. 1
La NACE Rév. 1 est une nouvelle nomenclature d'activités à quatre niveaux qui a été élaborée en 1990. Elle constitue en fait une
révision de la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, connue sous l'acronyme NACE
et publiée pour la première fois en 1970 par Eurostat.
D'importants bouleversements sont intervenus ce dernier quart de siècle dans la nature et le contexte de l'activité économique et la
NACE Rév. 1 s'efforce d'en tenir compte.
Alors que la NACE 1970 n'avait pas de fondement juridique, la NACE Rév. 1 fait elle l'objet d'un règlement1 à l'échelon de
l'Union européenne. Ce règlement impose l'utilisation uniforme de la nouvelle nomenclature dans tous les Etats membres. La
NACE Rév. 1 constitue plus qu'un simple format pour la transmission de données statistiques à Eurostat. En fait, cette nouvelle
classification définit le cadre de toutes les nomenclatures d'activité nationales au sein de l'Union européenne. Elle a également été
adoptée par un grand nombre d'autres États européens, notamment la plupart des pays de l'AELE et nombre de pays d'Europe centrale
et orientale. La NACE Rév. 1 doit donc être considérée comme un des éléments du langage statistique commun mis en place dans le
but de créer à terme un véritable système statistique européen.
L'élaboration de la NACE Rév. 1 a largement bénéficié des travaux relatifs à la troisième révision de la Classification
internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI Rév. 3) des Nations unies, qui a été publiée en
1989 et à laquelle ont activement participé des représentants d'Eurostat et des Etats membres de l'Union européenne. La
NACE Rév. 1 constitue une version plus détaillée de la Cm Rév. 3 adaptée aux spécificités européennes. La NACE Rév. 1 est
également directement liée à la Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique
européenne (CPA), elle-même fondée sur la Classification centrale des produits (CPC) élaborée par les Nations unies. La cohérence
entre la NACE Rév. 1 et les autres nomenclatures économiques utilisées aux plans national, européen et mondial est, par
conséquent, assurée.
L'utilisation de la nouvelle nomenclature est facilitée par les informations complémentaires contenues dans la présente
publication, telles la description détaillée des différentes activités, le guide pour l'utilisation de la nomenclature et la table de
correspondance entre l'ancienne version de la NACE et la NACE Rév. 1.
La présente publication constitue l'aboutissement des travaux d'un comité d'experts en nomenclatures statistiques des Etats
membres de l'Union européenne. Ces experts ont bénéficié de l'appui et des conseils de l'unité d'Eurostat chargée des
classifications macro-économiques.
Ce comité, appelé comité CPS (NACE), était placé sous l'autorité du Comité du programme statistique (CPS) d'Eurostat.
Conformément aux dispositions du règlement du Conseil, la version définitive du texte publié dans les pages suivantes a été
adoptée par le CPS (NACE) lors d'une réunion tenue à Luxembourg du 6 au 10 décembre 1993. Que soient remerciés ici tous ceux qui,
par leur travail assidu, ont permis d'obtenir ce résultat.
Luxembourg, mai 1996
Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté
européenne (JO n° L 293 du 24.10.1993, p. 1), tel que modifié par le règlemeni (CEE) n° 761/93 de la Commission du 24 mars 1993 (JO n° L 83
du 3.4.1993, p. 1, et corrigendum, JO n° L 159 du 11.7.1995, p. 31).
Préface TABLE DES MATIÈRES
PREMIERE PARTIE - INTRODUCTION 9
I - Généralités 1 1
- la Introduction1
- Ib Les nomenclatures d'activités économiques dans l'Union européenne 1 1
- le Première révision de la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés
européennes2
II - Structure de la NACE Rév. 1
- Ha Différences par rapport à la CITI Rév. 3
- IIb Adaptation aux spécificités de l'Union européenne3
- Ile Mise en œuvre de la NACE Rév. 1 dans les États membres de l'Union européenne
- Ild Description des activités au moyen des produits 14
- Ile Activités marchandes et non marchandes
III - Définitions et règles de classement
- Illa Définition des activités
- Illb Unités statistiques 5
- IIIc Règles pour le classement des unités statistiques6
- Illd Modifications dans le classement des unités 20
IV- Glossaire
Annexe - Identification de l'activité principale d'une unité déclarante par la méthode de haut en bas 2
DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA NACE RÉV. 15
Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités
économiques dans la Communauté européenne7
Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90
du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne 31
Annexe - Nomenclatures NACE Rév. 1 3 3
TROISIÈME PARTIE - RÈGLEMENT RELATIF AUX UNITÉS STATISTIQUES 5 1
Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et
d'analyse du système productif dans la Communauté 5 3
Annexe - Unités statistiques du système productif dans la Communauté 5
- Section I : Liste des unités 5
-n II : Critères utilisés 5
- Section III : Définitions des unités et notes explicatives spécifiques à chaque unité6
-n IV : Notes explicatives complémentaires 60
QUATRIÈME PARTIE - NOTES EXPLICATIVES3
CINQUIÈME PARTIE - TABLES DE CORRESPONDANCE 16
NACE 70 vers NACE Rév. 1 167
NACE Rév. 1 vers NACE 70 1 7PREMIERE PARTIE
INTRODUCTION NACE Rév. 1
I - Généralités
la Introduction
1. Un préalable indispensable à tout travail statistique est l'existence d'un cadre reconnu permettant de traiter le large
éventail des données statistiques disponibles de manière à les présenter et à les analyser de façon pertinente. Dans cette
optique, les nomenclatures fournissent un langage normalisé pour l'élaboration et la présentation des statistiques.
2. Pour répondre à leurs besoins, les pays ont, au fil des années, soit développé leurs propres nomenclatures, soit utilisé
des classifications internationales; cette absence de coordination a conduit à une série de systèmes nationaux distincts
qui, s'ils permettent de répondre aux besoins nationaux, conviennent mal à des comparaisons internationales et moins
encore à la gestion d'un marché unique.
3. Pour le bon fonctionnement du marché unique ainsi que pour les analyses micro- ou macro-économiques et la gestion
commerciale, il est primordial de disposer de nomenclatures actualisées communes à tous les États membres ainsi qu'aux
institutions communautaires.
4. L'hétérogénéité des besoins à satisfaire oblige la statistique économique à recourir à des nomenclatures différentes. Des
classifications internationales ont donc été élaborées pour répondre à tel ou tel besoin. L'éventail de ces nomenclatures
va de la classification sectorielle du Système de comptabilité nationale (SCN)2 à la Classification internationale type,
par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)3 en passant par la nomenclature des marchandises très
détaillée du Système harmonisé (SH)4.
5 . La présente publication traite de la classification des activités économiques.
6. Les nomenclatures d'activités économiques sont conçues pour classer les données se rapportant exclusivement à l'unité
d'activité, par exemple une usine ou un groupe d'usines constituant une ent