Résultat de l’étude de fusion Nils Soguel Professeur à l’Institut de hautes études en administration

Description

Etude de fusion des communes de la région d’Oron © [e-mail] | Diapositive 1 |¾¾¾¾¾¾¾¾¾Objectif et sommaireObjectifInformation relative au projet (buts, méthodes, organisation, etc.) Fondation du groupe (faire connaissance, esprit de corps, etc.)Organisation du travail (premières séances – état de situation)Transparence (questions & réponses, pas de rumeurs, etc.)SommaireIntroduction (contexte, etc.)Méthodologie (schéma d’intervention, questions clés, critères d’analyse, etc.)Champ d’analyse (domaines d’activités stratégiques, axes transversaux, etc.)Organisation (organigramme, annuaire, charte, dates clés, etc.)Conclusion (décision – option stratégique, prochains pas)© [e-mail] | Diapositive 2 |Introduction⏐Méthodologie⏐Champ d’analyse⏐Organisation⏐ConclusionÆÆÆContexte de l’interventionn Commune des Tavernes ( lettre aux communes voisines en septembre 2006 permettant d’initier le mouvement pour une étude de fusion)n Enquête auprès des habitants de la région signal très favorable de la populations (exception: commune d’Essertes qui s’est en conséquence retirée du processus)n Crédit d’étude et délégation de compétences demande formulée à et acceptée par chacune des communes parties prenantesn Décision d’entamer une étude stratégique (Exécutif des onze communes)© [e-mail] | Diapositive 3 |Introduction⏐Méthodologie⏐Champ ...

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Extrait

Etude de fusion des communes de la ré ion d Oron ’

© [e-mail]

| Diapositive 1 |

elhctoc@g©liel.snagementompas-maisopevit|hc.aiD | 2

Objectif ¾ Information relative au projet (buts, méthodes, organisation, etc.) ¾ Fondation du groupe (faire connaissance, esprit de corps, etc.) ¾ Organisation du travail (premières séances – état de situation) ¾ Transparence (questions & réponses, pas de rumeurs, etc.)

Objectif et sommaire

Sommaire ¾ Introduction (contexte, etc.) ¾ Méthodologie (schéma d’intervention, questions clés, critères d’analyse, etc.) ¾ Champ d’analyse (domaines d’activités stratégiques, axes transversaux, etc.) ¾ Organisation (organigramme, annuaire, charte, dates clés, etc.) ¾ Conclusion (décision – option stratégique, prochains pas)

n Commune des Tavernes permettant d’initier le mouvement pour une étude de fusion) n Enquête auprès des habitants de la région Æ signal très favorable de la populations (exception: commune d’Essertes qui s’est en conséquence retirée du processus) ’ n Crédit d étude et délégation de compétences Æ demande formulée à et acceptée par chacune des communes parties prenantes ’ n Décision d entamer une étude stratégique (Exécutif des onze communes)

Contexte de l intervention ’

-samanegemtnc.|hles.lechot@compalig© ( |3 evitisopaiD  er2 00 6s peetbmnesiens esunoi v xuammoctelÆ ert

Etude opérationnelle

Réalisation

Evaluation des résultats

Décision de réalisation

¾ Etude préliminaire: Analyse du contexte, enquête, prise de température, attentes et craintes => rapport d’opportunité, démarche concomitante ou commune ¾ Etude stratégique: Analyse des prestations et processus, de l’opinion publique, des aspects financiers et liés au développement => rapport stratégique: option stratégique (collaboration intercommunale, fusion, etc.), démarche concomitante ¾ Etude opérationnelle: Concrétisation de l’option stratégique (prestations et processus, opinion publique, finances, développement) => rapport opérationnel (concept concret, détaillé et chiffré: budget, coefficient, prestations, etc.), démarche commune ¾ Réalisation: Planification, mise en œuvre et suivi (réorganisation, intégration, etc.), gestion du changement => rapport de mise en œuvre, démarche commune

Anal r le contexte et  Déte ’  Concrétiser la forme Mettre en y ’ se rtunit rminer lopportunité, le péri- de rapprochement retenue  œuvre la forme  d’un l  r o a p p p p o roche é m   ent p m o è u t r r   e u    n e   t r   a la p  f p o r r o m ch e  e id m é e a n l t e   (prestations, coût, fiscalité,...) de rapprochement retenue (association, fusion,...)

Etude préliminaire

Etude stratégique

Schéma d intervention et objectif ’

nité ’ ’ Dé ’ cision sur lopportuFixation dune d une étude stratégique option stratégique

gi©ec.lesllt.chemenapos| Diocpmoh@tnagasam-e 4|itiv

g©[e-mail]5 |hD aiopgement.cpas-mana|

’ n Axe d analyse Développement et rayonnement n Un rapprochement entre les communes de la région d’Oron permet-il d’améliorer leurs perspectives de développement respectives? n Que ’ lles sont les formes de rapprochement les mieux adaptées? n Axe d analyse Opinion publique et identités locales n L’opinion publique des communes de la région d’Oron est- elle compatible pour ce qui concerne les enjeux sociétaux actuels (orientations politiques, sociales, culturelles, identités locales)? n Quelles sont les formes de rapprochement possibles? n Axe d analyse Finances ’ n Les situations financières des communes de la région d’Oron sont-elles compatibles? n Quelles sont les formes de rapprochement possibles?

Etude stratégique – questions clés (1/2)

’ n Axe d analyse Prestations - Décision n Un rapprochement entre les communes de la région d’Oron permet-il, par une prise de décision plus efficace, d’augmenter le degré de satisfaction des bénéficiaires des prestations servies par lesdites communes? n Quelles sont les formes d chement es? ’ e rappro les mieux adapté n Axe d analyse Prestations - Production n Un rapprochement entre les communes de Terre Sainte permet- il, par un mode de production plus efficient, de satisfaire les besoins des bénéficiaires des prestations servies par lesdites communes à moindres coûts? n Quelles sont les formes de rapprochement les mieux adaptées?

Etude stratégique – questions clés (2/2)

vitisopa|6 ecompas-m.lechot@.thc |iDnagameneig©sell

inmador pan  ee,od(ap eniamtes lè earllt uoopru il©gs.lechlenages-maompaot@copisD aic.|hemtn| 7veti

RAPPORT ’ n Effectuer l agrégation des résultats (réalisé par les mandataires, appréciation de l’opportunité d’un rapprochement intercommunal, détermination du périmètre le plus adéquat et recommandation d’une option stratégique relative à la forme de rapprochement la plus appropriée)

APPRECIATION DE LA SITUATION ’ n Effectuer la notation des critères d analyse (domaine par domaine, en parallèle pour toutes les communes, présence des responsables politiques, éventuellement des responsables administratifs ’ n Effecteur la pondération des critères d analyse (pondération par l’ensemble des responsables politiques)

ETAT DE SITUATION n Récolter les informations brutes les communes, présence des responsables administratifs, éventuel-lement des responsables politiques) n Mettre en forme les informations brutes (réalisé par les mandataires, préparation des travaux de notation)

Cinq axes d analyse – organisation du travail ’

’ DOMAINES D ACTIVITES STRATEGIQUES… Aménagement et urbanisme Contrôle des habitants, information, accueil, réception Culture, sport et jeunesse Ecoles, petite enfance Espaces verts, voirie, routes, forêts et agriculture, rives Immeubles et domaines (patrimoine financier) Médico-social (santé, homes, affaires sociales, assurances sociales) Sécurité (police, service du feu, protection civile) Services industriels (eau, électricité, gaz, téléréseau), déchets

’ Domaines d activités analysés (1/2)

|8 evitiso©[e-mail] |hcpaiD

©gilles.leev9 isit|[e-mail] Dh|

PROCESSUS DE SOUTIEN… Finances, ressources humaines, informatique Intendance des bâtiments (patrimoine administratif)

… soit au total 13 domaines d acti ai ’ v ’ ités investigués, nsi que les aspects liés au développement, à l opinion publique et aux finances (3 axes transversaux) !

Domaines d activités analysés (2/2) ’

PROCESSUS DE CONDUITE… Conduite politique Conduite administrative

aiétcrSe s - paom C artsinimda / serauxmmuns coteur g©lilechles.ompaot@cam-segantnem|hc.ia Dsipoveti0| 1 uSpport: -Mandataires la-Vron-, Orille-ehCnol- ,aPtâleLe , esrn leioThs aM ,seryO ,nocar s communes de Ectoaexu ,eL saTev s/y  tr O Stuuc iretnedeuqiuop el r fi oC lstaéLig tufi sign n Bus usiom. f écEx

Organigramme

Comité de pilo * t 1 age

Technique Administratif Education, santé,Finances Politique Développement - Espaces verts… - Contrôle des hab. … loisirs - Axe Finances - Axe Opinion publ Territorial - Services industr. … - Sécurité…  - Culture, sport…  - Immeubles … (PF) - Conduite politique  - Axe Développement - Bâtiments (PA)… - Conduite admin.  - Ecole,  petite enfance - Finances, RH…  - Aménagement… - Médico-social… Pour chaque pretisotan et axe transversal, 1 responsaiqbluee  p -oleitxécutif, 1 responsabilqeu pe o–litlégislatif (cmoismsion,) 1 (ou plusieurs si nséacierse) responsable  administra t eifc/hnique… ceci pour chacune demsu nceosm parties prenantes.  *1 Le Comité de pilotage est composé des Syndics-ques des communes de la région d’Oron, soit 11 membres.

hesalles  fusion C tafi oC.m fi éLigls O/s  égis tif L xécu oye E iurb te V  ue xéliz utécEx nsleilâtCh noisuf .moC fital

Charte de projet

n Débats « pas publics », information des parties prenantes

n Atmosphère de travail adéquate (respect, équilibre, prise de responsabilités – messages « je »…)

n Approche exhaustive (économie des moyens, 20/80), honnête et sans préjugés (formes de rapprochement, périmètre…)

n Zéro licenciements (fluctuations naturelles), flexibilité des cahiers de charges

n Orientation sur les résultats (prestations, efficacité, efficience, etc.)… et flexibilité de tout le reste (structures, etc.)

n Approche pragmatique, ouverte et intégrée (adaptation à la réalité des faits, « de l’idée à la réalisation »)

n Démarche participative (échantillon représentatif de responsables – exécutif, législatif, administratif / technique, corps constitués, population…) -> possibles surcharges de travail momentanées

Enjeu. Créer entre les parties prenantes une relation de qualité permettant de travailler efficacement

SIGNATURE PAR L’ENSEMBLE DES PERSONNES IMPLIQUEES :

[e-mail] |sopaitive 11|©igllsel.ce