RAPPORT
FINANCIER 2007
DU CNRSCette brochure est éditée par l’Agence comptable principale du CNRS.
Conception graphique : Paragramme (Paris)
Mise en page : Paragramme, Bernard Dupuis et William Langlois.
Imprimé par l’atelier de l’imprimé (CNRS - Délégation Paris Michel-Ange)
Juillet 2008AVANT-PROPOS
près une année 2006 riche en nouveautés, avec la mise en œuvre
de la LOLF et la montée en puissance de l’Agence nationale A de la recherche, 2007 a été une année charnière avec la fiabilisation
de l’information financière du CNRS.
erLa mise en œuvre, au 1 janvier 2007, du nouveau cadre budgétaire et comptable
et des systèmes d’information BFC et SIRHUS, la création simultanée, en juin,
d’un comité d’audit et d’une direction de l’audit interne sont autant d’événements
qui, conjugués aux efforts entrepris depuis 2005 à l’initiative de l’agence
comptable principale, pour parfaire la qualité des comptes, ne peuvent
que contribuer à renforcer la transparence financière et placer le CNRS
au meilleur niveau.
Figurant parmi les tout premiers opérateurs publics de l’État, le CNRS se doit
d’être exemplaire et, dans un paysage de la recherche en pleine mutation,
de montrer qu’il met tout en œuvre pour moderniser ses pratiques et tendre
vers l’excellence, dans la gestion autant que dans la recherche.
La décision prise par l’établissement de faire certifier ses comptes 2008
par des commissaires aux comptes témoigne de cet objectif.
Le passage d’une vision comptable essentiellement tournée sur le suivi budgétaire
à une approche plus ambitieuse visant à fournir une information financière
fiable et sincère n’est pas sans poser de problèmes. Elle nécessite de revoir
en profondeur l’approche et la culture financières de chacun, qu’il appartienne
ou non à la filière comptable. Elle conduit aussi vers de nouveaux équilibres
et de nouveaux comportements, fondés non plus sur la méfiance et une stricte
séparation des tâches, mais sur la confiance et le partage d’ambitions communes.
Pour les personnels des services financiers et comptables, l’abandon
d’une logique de contrôle a priori et systématique, au profit d’un contrôle interne
comptable performant et d’une approche d’auditeur interne, constitue également
une révolution.
En 2007, les fondations ont été jetées, le dispositif testé et les personnels formés.
Il ne reste plus qu’à le mettre en œuvre dans un environnement informatique
stabilisé et une organisation adaptée.
Tels sont les nouveaux paris qui se présentent pour 2008.
Bernard Adans
Trésorier-payeur général
Agent comptable principal du CNRSSOMMAIRE
Le cadre réglementaire 3
1.1 Le budget 31 1.2 Du budget au compte financier 4
Le budget CNRS exécuté en 2007 6
2.1 Exécution budgétaire 2007 - ressources 62 2.2 Exécution budgétaire 2007 - dépenses 7
Les principales évolutions des principes et méthodes comptables 8
3.1 Les immobilisations corporelles 83 3.2 La prise en compte des brevets dans le bilan 9
3.3 La comptabilisation des provisions pour risques et charges et des dépréciations d’actifs 10
3.4 lisation des contrats selon la méthode dite de « l’avancement » 10
3.5 Impacts des principales évolutions des principes et méthodes comptables
sur le compte de résultat et le report à nouveau 10
Les chiffres clés 11
4.1 Le résultat de l’exercice 11
4.2 Les produits 124
4.3 Les charges d’exploitation 16
4.4 Le bilan 17
Les faits marquants de l’exercice 21
5.1 La modernisation des systèmes d’information 215 5.2 La mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier 22
5.3 La réorganisation des services comptables 26
Les comptes annuels 28
6.1 Les tableaux de synthèse 286 6.2 Les méthodes et principes comptables appliqués 30
6.3 Annexe 32
Les états de synthèse réglementaires sur les comptes 2007 67
7.1 Livre 1 : le compte financier 677 7.2 Livre 2 : les documents de synthèse 67
Note 1 : sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros (M€).
Note 2 : ce rapport est consultable sur le site internet du CNRS à l’adresse suivante :
http://www.sg.cnrs.fr/acp/chiffres-cles/comptes-2007/default.htm
CNRS2
RAPPORT FINANCIER 2007LE CADRE
RÉGLEMENTAIRE1
Le CNRS est un établissement public à caractère scientifique et technologique
(EPST) dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le décret
constitutif du 24 novembre 1982. La dernière modification apportée (cf. décret
n° 2007-195 du 12 février 2007) renforce les pouvoirs du président qui propose
désormais à ses autorités de tutelle la nomination du directeur général.
erLe CNRS devait en principe appliquer, à compter du 1 janvier 2006,
le régime budgétaire, financier et comptable précisé par le décret n° 2002-252
du 22 février 2002. Toutefois, en raison de difficultés techniques liées notamment
à l’obsolescence des anciennes applications de gestion, l’établissement a obtenu
de ses tutelles un report d’un an, le temps de pouvoir disposer d’un système
d’information adapté (BFC, pour le volet financier et comptable, et Sirhus,
pour le volet ressources humaines).
En conséquence, le budget 2007 du CNRS est le premier à être voté et exécuté
selon les modalités prévues par le nouveau régime budgétaire, financier
et comptable des EPST.
LE BUDGET 1.1
1.1.1 LE NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE
Afin d’améliorer la lisibilité des actions de par « groupes de disciplines », treize la communication, la valorisation de la
recherche conduites par l’établissement, lignes représentant l’ensemble du domaine recherche, les échanges internationaux, etc.
les dépenses du CNRS sont désormais du savoir (dont une ligne pour retracer l’in- Le troisième agrégat concerne les « fonc-
présentées sous une forme matricielle terdisciplinaire) et une ligne pour retracer tions supports », c’est-à-dire l’ensemble
avec, en lignes, une ventilation par desti- les « opérations scientifiques réalisées hors des activités non spécifiques à la recher-
nation organisée autour de trois agrégats du CNRS » qui regroupe les personnels et che (services administratifs, administration,
et, en colonnes, une répartition par nature les moyens placés hors des unités CNRS ; informatique non scientifique, immobilier,
dans trois grandes catégories : les dépenses et par « groupes inter-régionaux ». action sociale).
de personnel, les dépenses (de fonction- Il est toutefois précisé que seule la ventila- Enfin, une ligne « hors agrégats » complète
nement et d’investissement) financées par tion par groupes de disciplines est utilisée le dispositif. Elle rassemble toutes les dota-
la « subvention pour charges de service pour l’arbitrage budgétaire ; la réparti- tions qui ne peuvent être réparties par des-
public » (SCSP) et les opérations d’inves- tion géographique n’ayant qu’une valeur tination lors du vote du budget, ainsi qu’une
tissements programmées. indicative. réserve pour hausse des rémunérations.
Le premier agrégat, qui constitue la masse Le second agrégat rassemble les « actions Les recettes, quant à elles, sont classées en
financière la plus importante, regroupe les communes » à l’activité de recherche, quatre catégories :
« activités scientifiques – conduites direc- à savoir les très grandes infrastructures, la « subvention pour charges de service
tement par les unités de recherche » pré- l’information scientifique et technique, public ». Il s’agit d’une subvention globale
sentées à la fois : l’animation scientifique et l’évaluation, versée par l’État pour financer l’activité
3courante (en fonctionnement comme recherche et de prestation de services » Enfin, il existe une ligne budgétaire consa-
en investissement) de l’établissement ; (redevances pour brevets et licences, crée aux produits et charges calculés
les « contrats et les soutiens fina- ressources annexes à l’activité de recher- (amortissements, provisions, les reprises
lisés à l’activité de recherche » che : essais, expertises, formations, etc.) ; sur subvention d’investissement, etc.),
(contrats de recherche, subventions et les « autres subventions et produits » étant précisé que cette dernière ne participe
publiques ou privées reçues, etc.) ; (location de salles, produits financiers ou pas à l’équilibre budgétaire.
les « produits valorisés de l’activité de exceptionnels, etc.).
1.1.2 LE VOTE DU BUDGET
Le budget doit être voté en équilibre par le dans les rubriques « agrégats » et « hors du CNRS est soumis à l’approbation des
conseil d’administration, le total des quatre agrégats ». Cet équilibre peut être réalisé, ministères chargés de la Recherche et du
catégories de recettes devant être égal (ou le cas échéant, par augmentation ou dimi- Budget.
supérieur) au total des dépenses inscrites nution du fonds de roulement. Le budget
1.1.3 L’EXÉCUTION DU BUDGET
La nouvelle présentation du budget a per- la première enveloppe qui bénéficient du LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES EN MATIÈRE
DE RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE mis d’assouplir très sensiblement les règles principe de fongibilité « asymétrique » (ce
ET COMPTABLE APPLICABLES AU CNRSde gestion des crédits désormais répartis qui signifie que seuls des virements de cré-
dans trois enveloppes limitatives. La pre- dits de cette seule enveloppe vers les deux Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
mière concerne les « dépenses de person- autres sont autorisés). modifié portant « règlement général de la
nel sur emplois plafonnées », la seconde, Le rapprochement en fin d’année de l’exé- comptabilité publique »
les « autres dépenses par destination rele- cution des recettes et des dépenses fait
L’instruction codificatrice M9-1
vant du premier agrégat » et, la troisième, apparaître, dans le « compte financier », le
« réglementation financière et comptable
les « autres dépenses incluses dans les résultat budgétaire (appelée parfois « varia- des établissements publics nationaux
deuxième et troisième agrégats ». tion du fonds de roulement »). Il correspond à caractère administratif » de la Direction
de la comptabilité publique Les virements de crédits à