ETUDE EN VUE DE L’OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES TRANSPORTS SCOLAIRES

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ETUDE EN VUE DE L’OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES TRANSPORTS SCOLAIRESRAPPORT COMPLEMENTAIRE :MISE A JOUR DE L’ETUDEINTEGRANT LES DONNEES 2007 ET 2008COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUESConseil Communautaire du 20 octobre 2008 CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008„„„„RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES DE L'ETUDEREALISEE FIN 2006 DEBUT 20071ère étape : état des lieux du fonctionnement des établissements scolaires des 18 communes de la CCCF, ainsi que des transports scolaires2ème étape : diagnostic des points forts et des points faibles3ème étape : étude des perspectives d’évolution de la démographie scolaire4ème étape : formulation de propositions pour améliorer l’organisation de la carte scolaire, le fonctionnement des établissements et des transportsEtude complète disponible auprès de la CCCF et de l'AUD.CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008„‰„‰‰PREAMBULE SUR LA MISE A JOUR 2007 ET 2008Ce travail vient en complément de l'étude réalisée fin 2006 début 2007Il ne s'agit pas de refaire l'étude, mais de l'ajuster et de l'enrichir des dynamiques récentes ainsi que des évolutions en cours au niveau national et départemental :Impact des orientations actuelles prises par le ministère de l'éducation nationaleImpact ...

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ETUDE EN VUE DE LOPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES TRANSPORTS SCOLAIRES

RAPPORT COMPLEMENTAIRE :

MISE A JOUR DE LETUDE INTEGRANT LES DONNEES 2007 ET 2008

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES Conseil Communautaire du 20 octobre 2008

CCCF -

Etude établissements et transports scolaires -

Rapport complémentaire du 20/10/2008

RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES DE L'ETUDE REALISEE FIN 2006 DEBUT 2007

„ 1ère étape : état des lieux du fonctionnement des établissements scolaires des 18 communes de la CCCF, ainsi que des transports scolaires

„ 2ème étape : diagnostic des points forts et des points faibles

’ „ 3ème étape : étude des perspectives d évolution de la démographie scolaire

„ 4ème étape : formulation de propositions pour améliorer l organisation de la carte ’ scolaire, le fonctionnement des établissements et des transports

Etude complète disponible auprès de la CCCF et de l'AUD.

CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008

PREAMBULE SUR LA MISE A JOUR 2007 ET 2008

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Ce travail vient en complément de l'étude réalisée fin 2006 début 2007

Il ne s'agit pas de refaire l'étude, mais de l'ajuster et de l'enrichir des dynamiques récentes ainsi que des évolutions en cours au niveau national et départemental : ‰ Impact des orientations actuelles prises par le ministère de l'éducation nationale ‰ Impact des évolutions à venir des compétences du Conseil Général du Pas de Calais ‰ Évolution des effectifs depuis l'année scolaire 2006/2007

CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008

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DES COMPETENCES EN PLEINE MUTATION

Une politique budgétaire de l'Education Nationale de plus en plus défavorable aux Territoires Ruraux n'ayant pas de politique volontariste : ‰ disposition d'enseignants spécialisés (ex. cours d'anglais) dansVers la fin de la mise à les RPI multisites nécessitant des déplacements successifs de l'enseignant et pour des classes jugées à trop faible effectif ‰ Vers la fin de laccueil des « deux ans » ‰ Même constat pour les psychologues scolaires, ou les équipes d'aide aux élèves en difficulté... ‰ enseignants en arrêt maladie dans les écoles de petiteDe même, le remplacement des taille, ou les écoles « dites » éloignées n'est déjà plus une certitude ‰ au point du projet de loi « Établissement Public d'Enseignement PrimaireEnfin, mise (EPEP) qui envisage la création de groupes scolaires de 13 à 15 classes à proximité des collèges dans les secteurs où les effectifs scolaires ne sont plus suffisants pour maintenir les écoles en place. Comment sera appliquée cette loi ? Quels seront les critères de mise en place de ces EPEP ? S'agira-t-il de décisions imposées aux communes même si on parle de « démarche volontaire » ? Autant de questions qui, même s'il est trop tôt pour répondre, illustrent bien les orientations actuelles du ministère de l'éducation nationale...

CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008

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DES COMPETENCES EN PLEINE MUTATION

Des interrogations sur l'avenir des Conseil Généraux, entre une disparition au profit des Régions et un recentrage sur leur bloc de compétences fixées par la loi : ‰ Les Conseil Généraux exercent des compétences issues des lois de décentralisation successives. Par ailleurs, ils peuvent développer des politiques volontaristes au delà de ces compétences (ex. le transport scolaire, la contractualisation avec les EPCI qui fixe les financements notamment des équipements, le FARDA qui finance notamment les bâtiments communaux...) ‰ ne disparaît pas au profit des Régions, il n'en demeure pasMême si le Conseil Général moins qu'au minimum, une loi lui imposant un recentrage exclusif sur ses compétences légales est en cours de préparation... ‰ marchés concernant les transports scolaires arrivent à échéance àPar ailleurs, les horizon 2012. Seront-ils renouvelés ?

Un contexte en pleine mutation qui contraint les intercommunalités à développer une démarche volontariste concernant l'exercice de la compétence scolaire : ‰ connaître pour mieux entreprendre ‰ suffisamment tôt pour ne pas avoir à subirentreprendre

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EVOLUTION DES EFFECTIFS AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES

Constaté en 2006, 2007 et 2008 Effectif Nbre Communes 6 0RP0G2RPG d 0 e   1999 RGPerbNyemon 199 récent 2007 classes denfants 2008 par classe 51 Avroult 65 5 5 01146 elle 53 49 2006:  2 61 PR + am  I nret 15 ,519 2007 :  85 21,25 Bomy 603 94 95 , 3 3 646 5 07, 2 05832 Coyecques9,67 19,6 19 1512556 815  : 7002 95 95 75 3 7 Fauquembergues 2 8 2 65485 0420 95 :  16 69 73 9 1,42 4 1 7 17 41,4 1,42 Mer L c i k é - v S i a n int- 8 5 55) (E 75107 3 22 2 19,35 36 8 ,333 00 7 7 6 2 0 82 3 embronne 2007 95  4  27,33 Thi 24469  )E( 6 836 95212,3577

Commentaires

Faiblesse des effectifs dans les deux classes / trois niveaux (16 élèves) Forte hausse démographique 27 élèves en maternelle en 2008 Faiblesse des effectifs dans une classe à trois niveaux (12 élèves en CE2/CM1/CM2 en 2008)˫ 29 et 31 élèves en maternelle en 2008 Forte hausse démographique 29 élèves en maternelle en 2008 Forte hausse démographique 32 élèves en maternelle sans les 2 ans en 2008

CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008

Dynamique actuelle

EVOLUTION DES EFFECTIFS AU SEIN DES RPI

Constaté en 2006, 2007 et 2008 Effectif N d b  r e e nf m a o nt y s en   euqyD se iman enmmirtaCo lle actue RPI salc rapesNb dere0260enseRectnem  R tne 1 PG9R99 1GP099 réc 2007 classes 2006 2008 2007 2008 Audincthun /578 572  651(2007)˫ Dennebroeucq /  (2007) +356 +310 +314 ˫ 147 24,5 Reclinghem ( )E1+27 1 153 = 104 + 0301 = 44+1 917 1= ˫ 9 481 146,824 ,724 972 2 Enquin les M. /8 99 +3 6 8 9 1 19 ,12710 7 En E g r u n in y e S g t  a J tt . e/ 321 +287 ,4 2 921 ,6 8 6 057 1 8 = +3 88+3 0461 = 82+ 563+ 10  =5185 Fléchin /470 454 512 Febvin Palfart /  495 (E)+512 +497 +˫ 149 24,8 Laires /  (2007) +337 +297  +305˫ 155625,8 Beaumetz les A.+229 +240  + 220 (2007)˫ 148 24,7 = 1548 = 1488 = 1532 Renty/  ’ 463 439  (E) 501˫ 70 23,3 St Martin d H.+287 +303 77 3 + 305 25,7 = 750 = 742 = 806 74 24,7

TOTAL 1038 8431 84899054 1117 GENERAL 1124

45 46 46

23,1 24,3 24,4

Très forte hausse démographique n'ayant pas d'impact pour l'instant sur les effectifs Forte hausse démographique, très forte hausse effectifs (26,6 moy) Impact visible projet RPC Forte hausse sur Fléchin, stagnation voire baisse démographique sur les autres communes Effectifs stables Forte hausse démographique sur Renty Effectifs stables

CCCF - Etude établissements et transports scolaires - Rapport complémentaire du 20/10/2008

PROBLEMATIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE -

METHODE