Etude et réalisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique
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Etude et réalisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique des Communications (Sitcom)Extrait du Spyworld Actuhttp://www.spyworld-actu.com/spip.php?article7579Etude et réalisation dedémonstrateurs de Systèmed'identification et de tenue desituation Tactique desDate de mise en ligne : jeudi 24 avril 2008Communications (Sitcom)- Défense - France - Spyworld Actuwww.spyworld-actu.com - Spyworld Actu Page 1/7Etude et réalisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique des Communications (Sitcom) Caractéristiques principales : Le marché concerne le domaine de la guerre électronique. L'objet du marché portesur l'étude et la réalisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique desCommunications (Sitcom). Le marché consiste - à mener des études sur la détection et l'identification des signaux detélécommunications, - à réaliser en double exemplaire un démonstrateur d'équipements d'identification et degoniométrie large bande des émissions de télécommunications dans les gammes V/Uhf de 20 Mhz à 3 Ghz, - àréaliser un simulateur d'émissions radioélectriques dans la gamme V/Uhf permettant de générer un nombreimportant d'émissions simultanées en vue de pouvoir tester plus facilement des équipements large bande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des prestations attendues dans lecadre du marché devrait, en ...
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alisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique des Communica
Extrait du Spyworld Actu
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Etude et réalisation de
démonstrateurs de Système
d'identification et de tenue de
situation Tactique des
Communications (Sitcom)
- Défense -
France -
Date de mise en ligne : jeudi 24 avril 2008
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alisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique des Communica
Caractéristiques principales : Le marché concerne le domaine de la guerre électronique. L'objet du marché porte
sur l'étude et la réalisation de démonstrateurs de Système d'identification et de tenue de situation Tactique des
Communications (Sitcom). Le marché consiste - à mener des études sur la détection et l'identification des signaux de
télécommunications, - à réaliser en double exemplaire un démonstrateur d'équipements d'identification et de
goniométrie large bande des émissions de télécommunications dans les gammes V/Uhf de 20 Mhz à 3 Ghz, - à
réaliser un simulateur d'émissions radioélectriques dans la gamme V/Uhf permettant de générer un nombre
important d'émissions simultanées en vue de pouvoir tester plus facilement des équipements large bande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des prestations attendues dans le
cadre du marché devrait, en application de l'article 72 du code des marchés publics, se structurer autour de quatre
tranches : une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L'étude d'un simulateur d'émission radioélectrique et
l'étude du démonstrateur SITCOM seront réalisées au titre de la tranche ferme. La réalisation d'un premier
démonstrateur SITCOM sera réalisée au titre d'une première tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°1). La
réalisation d'un simulateur d'émission radioélectrique sera réalisée au titre d'une deuxième tranche conditionnelle
(tranche conditionnelle n°2). La réalisation d'un second démonstrateur SITCOM sera réalisée au titre d'une troisième
tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°3) Refus des variantes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Les
modalités de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics
(dispositions annexées au décret n° 2006-975 du 1er aout 2006) et de l'article 14 du décret spécifique défense n°
2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par l'article 5 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006. Les prix des prestations
seront définitifs, forfaitaires, révisables, dans les conditions qui seront fixées dans le cahier des clauses
administratives particulières. Le délai de paiement est de 45 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du
21 février 2002. Le mode de règlement sera le virement. L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Le comptable
assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du
Rempart 93 196 Noisy-Le Grand
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du
groupement n'est pas imposée. Si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur. Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques en application
de l'article 51 du code des marchés publics) ne pourra présenter qu'une seule offre. Cette disposition ne fait pas
obstacle à ce qu'un même opérateur économique présente plusieurs offres dans le cadre de plusieurs dossiers de
candidature distincts, sans toutefois être mandataire au titre de plusieurs offres, cet opérateur agissant alors à la fois
en qualité de membre de plusieurs groupements, ou à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou
plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre des opérateurs
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économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et
technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du
code des marchés publics et 4-i du décret défense) : Conditions et informations générales : Pour les candidats qui
souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis par
chacun des cotraitants. Les candidats, même s'il s'agit de groupements, qui le souhaitent, pourront demander que
les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques soient prises en compte ;
les documents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des opérateurs économiques concernés, dans le
dossier relatif à la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique. L'usage des formulaires
existants (notamment DC 4, DC 5), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère de l'économie, des
finances et de l'emploi, à l'adresse
http://www.minefe.gouv.fr
, est recommandé dans la mesure où il facilite la tâche
des entreprises, dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous. La lettre de candidature et les
déclarations sur l'honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Situation juridique
- Références requises : - identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du
mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant
pouvoir d'engager la société ou le groupement (DC 4 ou équivalent) ; - déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (dispositions annexées au
décret n° 2006-975 du 1er aout 2006) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet (article 44 du code des marchés publics) ; - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait
à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (article 44
du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel
global (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) égal ou supérieur à un million trois cent
mille Euros (1.300.000 EUR), pour le dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature
du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du
marché. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures ou des services par des références à certaines spécifications techniques
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité
industrielle à étudier et à réaliser un Système d'identification et de tenue de situation Tactique des Communications
(Sitcom). Connaissance des filières techniques dans le domaine du traitement et de l'interception du signal de
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télécommunications, et dans le domaine de la réalisation de logiciels temps réel. Niveau qualité ISO 9001 version
2000. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001 version 2000, il pourra produire d'autres preuves
de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Application de l'article 4-I du décret défense :
Habilitation préalable : le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront, sous peine de rejet
de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable (attestation d'une décision
d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la
personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou dossier de demande d'habilitation ou éléments
d'actualisation de l'habilitation) conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2005 relatif aux conditions de
protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l'etat dans les contrats (cf.
Annexe I au présent avis)
Composition de l'actionnariat : s'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les
armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du
candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection
des intérêts essentiels de la sécurité de l'etat, les candidats doivent fournir, en application de l'article 4 du décret n°
2004-16 du 07 janvier 2004 modifié, les renseignements relatifs à la composition de leur actionnariat
Valeur ajoutée créée sur le territoire national : s'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et
portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la
capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de
protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'etat, les candidats doivent fournir, en application de l'article 4 du
décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié les renseignements relatifs à la valeur ajoutée créée sur le territoire
national
Implantation du patrimoine technologique : s'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et
portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la
capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de
protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'etat, les candidats doivent fournir, en application de l'article 4 du
décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié, les renseignements relatifs à l'implantation de leur patrimoine
technologique
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : marché négocié
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au
dialogue : 13 mai 2008
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2008, à 16 heures
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres
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Autres renseignements : Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SCA-C-2008900905
Autres informations : procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de
l'article 2.I du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par l'article 5 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006
S'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de
guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter la marché au vu des
exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de
l'etat, les candidats doivent fournir : -tous les renseignements concernant leur nationalité, conformément aux
dispositions de l'article 45-i du code des marchés publics ; La recevabilité de la candidature est par ailleurs
subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 del'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux
conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l'etat dans les
contrats. Modalités d'envoi des candidatures l'administration propose le mode de transmission électronique pour
l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si
l'opératE économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces
documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de
ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie
postale (ou par portE), sauf copie de sauvegarde (cf. Infra) Le dossier de consultation des entreprises pourra être
téléchargé sur la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis les portails '
www.ixarm.com
' et '
www.achats.defense.gouv.fr
'. 1) Modalités de téléchargement : Les opératEs économiques qui souhaitent pouvoir
télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation, devront s'identifier soit en
s'inscrivant sur l'un des deux portails d'accès
www.ixarm.com
ou
www.achats.defense.gouv.fr
, soit en indiquant, lors
du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique
de façon à permettre les éventuelles correspondances ultériEes en cas de modification des documents de
consultation. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail
www.ixarm.com
ou
www.achats.defense.gouv.fr
dans la rubrique ' Présentation / Inscription '. Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai maximal
d'une semaine ouvrée. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie
papier. 2) Transmission des dossiers : Les opératEs économiques désirant transmettre lEs plis par voie électronique
ou sur support physique électronique devront d'une part s'être inscrits, d'autre part se procurer un certificat
numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 aout 2006 pris en application du I de l'article 48
et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics formalisés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique
des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97,
Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le
candidat choisira l'envoi papier. Les opératEséconomiques choisissant de transmettre lE réponse par voie
électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé transmis dans les
conditions fixées pour l' ' Envoi sous forme papier ', doit impérativement et de manière lisible comporter la mention '
copie de sauvegarde '. En cas de difficultés, une assistance par courriel est mise à la disposition des entreprises.
Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur le portail
www.ixarm.com
et
support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée. Pour les candidats ayant fait
le choix de la transmission par voie ' papier ', le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double
enveloppe et sera : - soit remis contre récépissé à la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour
l'armement, sise 7-9 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux (tous les jours ouvrables de 9h à 11h 30 minutes et de 14
hEes à 16 hEes), à l'attention de M. Pierre Fouchier (Tél. : 01 46 19 54 32), bâtiment C07, pièce 27. -En l'absence de
M. Fouchier, les personnes pouvant être contactées sont les suivantes : Mme Marie-Agnès Martin (Tél. : 01 46 19 54
72), ou bien Mme Annie Rozin (Tél. : 01 46 19 54 73). - soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception, à
l'adresse suivante : Délégation Générale pour l'armement - service Centralisé des Achats (Dga/Dsa/Sca/Sj/Bag) à
l'attention de M. Pierre Fouchier 7-9 rue des Mathurins - 92 221bagneux Cedex. Chaque enveloppe (intériEe et
extériEe) comportera les mentions suivantes : ' ne pas ouvrir - appel a candidatures n° (numéro de parution) paru au
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BOAMP n° (numéro du Boamp) du (date de parution du numéro du BOAMP concerné) - ' Etude et réalisation de
démonstratEs de Système d'identification et detenue de situation Tactique des Communications (sitcom) ' Quelles
que soient les modalités d'envoi, seule la date et l'hEe de remise effective sur le site de la DGA à Bagneux ou la date
figurant sur l'avis de réception (de la poste ou d'un transportE privé) feront foi. Toute candidature remise ou reçue
après la date précitée ne sera pas prise en considération. En cas d'envoi par portE, le candidat est informé que ce
portE ne pourra pas accéder aux services situés à l'intériE du site de Bagneux et qu'il incombe par conséquent au
candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une hEe) pour permettre au portE de joindre un des correspondants
précités situés sur le site, afin que ce dernier puisse venir prendre en charge l'offre du candidat. Aucun document
n'est à retirer à la direction des systèmes d'armes de la DGA
Le présent avis concerne un marché public. - La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord
sur les marchés publics de l'omc. - Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une
mise en concurrence. - Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en
concurrence. - Activité principale du pouvoir adjudicateur : Défense. - Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - La date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux
candidats sélectionnés est donnée à ce stade à titre indicatif. Annexe I : Conditions de participation Application de
l'article 4-i du décret 2004-16 du 7 janvier 2004 et de l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du
secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l'état dans les contrats. Habilitation
prealable - marché classé Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C est classé, et ce marché implique
l'accès à des informations classifiées au niveau ' Confidentiel Défense ', ainsi que la détention de supports
d'informations classifiées. Seule un opératE économique bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles
informations et présentant l'aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisé à obtenir ce
marché, conformément au chapitre 3 de l'arrêté du 18 avril 2005. Une attestation d'une décision d'habilitation de la
personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale
depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de
l'habilitation sont àdéposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures,
auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la dga (dga/sdi), 7-9 rue des
Mathurins , 92221 Bagneux. Aptitude pour l'execution du contrat - marché classé Chaque opératE économique
candidat devra de plus s'engager, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 18 avril 2005, à
déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des
travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier d'aptitude,
sera demandé ultériEement et devra être remis en même temps que l'offre à dga/sdi. Obtention et remise des
documents - marché classé Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous
double enveloppe. L'enveloppe intériEe contenant les pièces demandées devra porter la mention de l'opératE
économique, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité (M. Erick
Nicolas) et la mention ' Ne pas ouvrir '. Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe IV à
l'arrêté du 18 avril 2005 précité. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de
vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles
sur le site '
www.ixarm.com
' dans la rubrique 'travailler avec la défense' sous la rubrique 'protection du
secret-habilitation'. Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenus
auprès de Dga/Sdi (personne à contacter : Richard Jacquemin ; tél : 01.46.19.69.73). A défaut d'avoir fourni cette
attestation ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, ainsi que l'engagement à déposer le
dossier d'aptitude requis, l'opératE économique sera réputé avoir renoncé à son habilitation pour l'accès au marché.
Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau ' Confidentiel Défense '. Les supports
protégés contenant ces informations seront remis aux candidats dans les conditions définies ci-après : -s'agissant de
la détention des informations durant la phase précontractuelle, chaque candidat déposera un dossier de contrôle/
aptitude ou les références du dernier avis d'aptitude, accompagné d'une attestation de non changement des
conditions ayant amené l'avis d'aptitude ou les éléments d'actualisation de l'aptitude pour les locaux où celui-ci
détiendra lesdites informations ; -s'agissant de l'habilitation des personnes employées par le candidat qui seront
amenées à prendre connaissance d'informations protégées, l'identité de celles-ci devra être fournie, selon les
dispositions mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 18 avril 2005 précité. Dans le cas où les personnes désignées
ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d'habilitation du candidat trois (3) exemplaires renseignés de
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l'imprimé 94 A (avec photographie récente et signature originale) pour chacune de ces personnes. Le nombre de
personnes désignées et non habilitées est limité à deux (2) par candidat. Le candidat fera connaître au service
achetE, lors de la remise de son dossier de candidature, qu'il s'engage, préalablement à la remise des supports
protégés qui lui seront confiés pour élaborer son offre, à se soumettre à une vérification de son aptitude en tant
qu'opératE économique à détenir et protéger règlementairement ces supports protégés. Cette vérification d'aptitude
sera limitée aux locaux dans lesquels le candidat organisera la détention de ces supports protégés. Le candidat est
tenu, le cas échéant, de procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise pour
recevoir ces supports protégés. Si l'aptitude n'est pas acquise, les informations classifiées seront accessibles dans
les locaux de la DGA à Bagneux selon les modalités définies par le service achetE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2008
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de
la Défense - Délégation Générale pour l'Armement - Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des
Achats - MINDEF/DGA/DSA/SCA Correspondant : Pierre FOUCHIER 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. :
01-46-19-54-32
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense
- Délégation Générale pour l'Armement - Direction de l'Expertise Technique - Centre d'Expertise Parisien
DGA/DET/CEP/CGN/GE Correspondant : Michael Bregeon 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. :
01-46-19-58-94, télécopieur : 01-46-19-79-62, courriel : michael.bregeon@dga.defense.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la
Défense - Délégation Générale pour l'Armement - Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats
DGA/DSA/SCA/ AC EA Correspondant : William Costes - acheteur 7 -9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. :
01-46-19-67-07, télécopieur : 01-46-19-67-11, courriel : william.costes@dga.defense.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Post-scriptum :
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