Etude EUROPA – DATAR sur les guichets uniques en Europe

Cécile Chloé Christophe

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Extrait

Guichets
uniques Implantation Implantation Précisions virtuels sans Pays rurale urbaine
implantation
géographique
Allemagne oui oui Au niveau des communes, arrondissements et dans les villes relativement grandes.
Belgique Pas précisée oui Implantation urbaine dans les petites et grandes villes à l’échelon communal ou provincial. oui
Danemark oui oui Implantation à parité dans les zones rurales et urbaines
Implantation principalement rurale pour les Ventanilla unico (60%), mais aussi communes
Espagne oui oui moyennes ou grandes. Les VU empresarial sont plutôt implantés dans les zones urbaines
Implantation dans les zones rurales afin de maintenir les services publics, et peu
Finlande oui oui d’implantation dans les zones urbaines, mais les 2 sont possibles (niveau des
municipalités surtout et des régions)
Grèce oui oui Implantation dans les espaces ruraux des îles et dans les quartiers des grandes villes.
Irlande non oui Implantation plutôt urbaine (implantation au niveau des comtés oui
Implantation plus importante dans les communes de moyenne et de grande dimensions et
Italie dans les communes frontalières les GU sociaux sont implantés dans les municipalités ; les oui
GU concernant l’immigration dans les provinces)
1 Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre II : L’organisation des guichets uniques Tableaux annexes
non oui Luxembourg
Norvège non oui Dans les grandes villes
Pays-Bas non oui Plusieurs centres pour le travail et les revenus dans les grandes villes oui
Les boutiques du citoyen sont implantées dans les grandes villes du littoral, et au niveau
Portugal oui oui communal. Les postes de renseignements se trouvent dans les petites villes et villages, au
niveau supra-communal
Québec oui
A parité implantation rurale et urbaine (niveau communal, du district, du comté, des
Royaume-Uni oui oui paroisses). Implantation également autonome en fonction des besoins (Bureaux de oui
conseils aux citoyens, post offices, job centres
Slovaquie non oui Dans les villes
A parité implantation dans les zones urbaines et rurales (au niveau principalement des Slovénie oui oui municipalités)
Suède oui oui A parité implantations urbaines et rurales Oui
2 Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre II : L’organisation des guichets uniques Tableaux annexes
Catégorie de guichets Champ Personne Régime Pays Lieu d’implantation Partenariat
uniques d’intervention gestionnaire juridique
Bürgerämter Kreis Personne publique Personnes publiques Droit public
Baubürgerbüro Communes Administration idem idem idem
communale
Wirtschaftsförderung (soutien Communes idem Structure publique ou Personnes Droit
aux entrepreneurs) organisé privée publiques/personnes public/privé
Allemagne en tant que one-stop-agency privées
Arbeitsagenturen (agences Communes idem idem idem idem
d’emploi)
Service spécialisé d’action Communes idem idem idem idem
sociale (Nom non
communiqué)
Guichet d’entreprise (niveau Personne privée Personnes Droit mixte
fédéral) publiques/personnes
privées
Guichet unique concernant la Niveau fédéral Tout le territoire Personne publique Droit public
patente pour le débit de
boissons à la commune
Guichet unique pour la pêche Niveau fédéral idem idem idem
en mer et la navigation
intérieure
L’Agence bruxelloise pour idem idem
l’entreprise
Belgique
Maisons de l’emploi Plusieurs communes Ville idem
ou petites villes d’implantation et
communes
environnantes
Guichets uniques du crédit Régions-municipalités idem (SA de droit Personnes publiques : Droit mixte
social public) Personnes privées
Guichet unique pour aide aux idem idem
personnes à mobilité réduite
(en cours d’instauration)
Maisons de justice Arrondissement idem idem
judiciaire
3 Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre II : L’organisation des guichets uniques Tableaux annexes
Guichets de l’énergie Communes idem idem
Guichet de l’eau Communes Ensemble de la idem idem
région flamande
Guichet central pour les idem idem
produits
« woonbeleid » (guichet Tout le territoire idem idem
virtuel)
KMO-Loket idem idem idem
(guichet virtuel)
Conseils de districts Municipalités idem idem
Guichet électronique pour le idem idem
citoyen (niveau fédéral)
Centre d’information et de Municipalités Identique à celui
services (dans les des structures
collectivités locales) créatrices
Bulgarie
Guichet d’information Municipalités, régions, idem
entrepreneur villes les plus
peuplées
Local government service Gouvernement local- Territoire du Personne Droit public
center communes gouvernement Publique
Zones rurales et local et tout le
urbaines territoire
www.borger.dk Niveau central Tout le territoire idem idem
Danemark
Job center Gouvernement local- Territoire du idem idem
communes gouvernement
Zones rurales et local et tout le
urbaines territoire
« Ventanilla unica » (Guichet Communes Tout le territoire Personne publique Personnes publiques Droit public
unique traditionnel) Zones rurales et Partenariat conventionnel
urbaines

Espagne « Ventanilla Communes idem idem idem idem
unica empresarial » Un par région
(Guichet unique Zones urbaines
entrepreneurial
4 Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre II : L’organisation des guichets uniques Tableaux annexes
Bureaux intégrés d’attention Communes idem idem idem idem
aux citoyens
Citizen’s office Municipalités Communal Personne publique Partenariat public privé Droit public
Finlande Zones rurales largement
entendu
Citizen’s centers Communes, Identique à celui Personne publique Droit public
Grèce préfectures ou zones de la structure
particulières d’accueil
One Stop Shops Niveau inférieur à Identique à celui Personne publique Personnes publiques Droit public
Irlande celui des comtés de la structure
d’accueil
Sportello Unico per le attività Communes Collectivité Personne publique Partenariat public/privé
produttive (SUAP) territoriale
d’implantation
Sportello unico per Provinces idem idem idem
l’immigrazione (SUI)

Italie
Sportello unico previdenziale Communes. idem idem idem
(SUP) Services virtuels

Sportello unico per l’edilizia Communes idem idem idem
(SUE)

Bierger-Büro (Bureaux Milieu urbain Personne publique Droit public
d’assistance)
Espaces Entreprises de la Personne privée Droit privé
Chambre de commerce
Luxembourg
www.entreprises.lu
Guichet unique Web du
citoyen (en cours)
Kommunalt servicekontor Communes Personne publique Personnes publiques Droit public
(Local municipality service
office)
Norvège
Offentlig servicekontor idem idem idem
(Public service office in
cooperation)
5 Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - Chapitre II : L’organisation des guichets uniques Tableaux annexes
NAV idem idem idem
(Norwegian Labour and
Welfare Organisation)
Postbus 51 et Overheidsloket Niveau central Tout le territoire Personne publique Personnes publiques Droit public
(guichets virtuels)
BioConnection et DINO loket
(guichets virtuels)
WMO loket X et Municipalités Charge Personne Partenariat public/privé Droit mixte
Jongeren loket X (guichets d’intervention de publique/:personne
virtuels) la collectivité privée
Pays-Bas créatrice
One Stop Shops idem idem
in Town Halls
Post Offices idem idem Personne privée
Public librairies idem idem
Centre for work and income Municipalités-régions idem
Loja do cidadao (Boutiques Communes Personne publique Personne publique Droit public
du citoyen)) Grandes villes institutionnalisée IGLC
partenariat public/privé
Portugal
Postos de atendimento Niveau supra- Personne publique Idem idem
(postes de renseignements communal petites
villes
Services Québec Niveau régional Personne publique Partenariat public/privé Québec
Jobcenter Plus Communes, mais pas Personne publique Partenariat public/privé Régime mixte
de critères réels
Post offices Tous les 4 km SA publique qui diffuse Partenariat personne Régime mixte
Zones urbaines et les services par le publique/ personne privée
Royaume-Uni rurales biais de personnes
privées
Citizens Advice