Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 31 mars 2001

Boisguérin

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erPar rapport au 1 janvier 2000, N° 128 août 2001
date de la mise en place de la CMU,
le nombre de bénéficiaires
de la couverture de base s’est accru
de 14 %, avec des flux de 25 000
à 30 000 nouveaux bénéficiaires
par trimestre. Il atteint 1,2 million
au 31 mars 2001,
soit près de 2 % de la population.
La CMU complémentaire Les bénéficiaires
couvre 5,2 millions de personnes
de la couverture maladie universelleau 31 mars 2001, en augmentation
erde 1,4 million depuis le 1 janvier 2000, au 31 mars 2001
et couvre 8,7 % de la population.
Sa gestion par un organisme
complémentaire reste encore
minoritaire en moyenne,
seuls 9 % des dossiers sont gérés
par un organisme complémentaire,
mais c’est le cas de plus de 30 %
u 31 mars 2001, soit 15 mois aprèsde ceux des nouveaux bénéficiaires,
l’entrée en vigueur de la couver-entrés dans le dispositif
après le début 2000. ture maladie universelle, près deA
En métropole, la couverture 1,2 million de personnes étaient affiliées à
par la CMU complémentaire, l’assurance maladie sur critère de résidence
qui couvre 7,8 % de la population,
(CMU de base), soit un peu moins de 2 %
a, dans l’ensemble, davantage
de la population. L’étendue de cette cou-progressé dans les départements
verture est particulièrement importanteoù celle de l’Aide médicale
était auparavant la plus faible. dans les départements d’outre-mer où elle
Dans les DOM, concerne 14 % de la population contre
la couverture par la CMU 1,6 % en France Métropolitaine. L’affilia-
est beaucoup plus importante : tion à l’assurance maladie sur critère de
14 % de la population pour la CMU
résidence est assortie d’un paiement de co-
de base (contre 1,6 % en métropole)
tisations pour une minorité de bénéficiai-et 38 % pour la CMU complémentaire.
res (4 %), la quasi-intégralité d’entre eux
ayant un niveau de ressources qui les en
exempte. 86 % des bénéficiaires de la
CMU de base sont également affiliés à laBénédicte BOISGUÉRIN
Ministère de l’Emploi et de la solidarité
CMU complémentaire (schéma 1).DREES
• LES BÉNÉFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
AU 31 MARS 2001
erDepuis le 1 janvier 2000, 5,2 millions de bénéficiaires comme la CMU de base, une part
date à laquelle ont été transfé- de la CMU complémentaire beaucoup plus importante de la
rées automatiquement les per- population, environ 38 %, soit
sonnes affiliées au titre de l’as- 5,2 millions de personnes bé- cinq fois plus qu’en métropole.
surance personnelle, le nombre néficient de la CMU complémen- 4,9 millions de bénéficiaires
de bénéficiaires de l’affiliation taire au 31 mars 2001 pour la (94 % du total) dépendent du ré-
sur critère de résidence a pro- France entière, soit 8,7 % de la gime général pour leur couver-
gressé de 25 000 à 30 000 selon population. Dans la seule France ture de base, peu d’entre eux re-
le trimestre, ce qui représente un métropolitaine, le nombre de bé- levant du régime agricole (3,3 %)
total de 145 000 nouveaux bé- néficiaires s’élève à 4,6 millions ou du régime des professions in-
néficiaires, et une augmentation (7,8 % de la population). Dans dépendantes (2,6 %). Cette ré-
totale de 14 % depuis cette les départements d’outre-mer la partition a peu varié depuis le
erdate (graphique 1). CMU complémentaire concerne, 1 janvier 2000, malgré une lé-
gère progression de 2,1 % à
2,6 % du régime des professions
nombre de bénéficiaires de la CMU au 31 mars 2001
S indépendantes.
01
Les anciens bénéficiaires de
En milliers (dont, entre parenthèses, les données DOM)
l’aide médicale, ainsi que les bé-
néficiaires du RMI dont les droits
à l’aide médicale n’étaient pas
CMU complémentaire
167 991 4 219CMU de base 5 210 effectifs, ont été affiliés automa-
1 159 (631) tiquement à la CMU complémen-
(28) (201) (430)(229)
ertaire au 1 janvier 2000. Depuis,
le nombre de bénéficiaires a aug-(a) (b)
menté de 1,4 million, ce qui re-
présente une progression de2
37 %. Pour l’année 2000, les flux
(a) Affiliés sur critère de résidence.
trimestriels se situent entre(b) Affiliéères habituels (actifs ou ayants droit d'actifs).
Champ : France entière, (départements d'outre-mer), 3 régimes d'assurance maladie 375 000 pour le premier trimes-
Sources : CNAMTS, CANAM, CCMSA
tre et 280 000 pour le dernier tri-
mestre (graphique 2).
Les droits des nouveaux bé-
néficiaires étant ouverts pour un
flux de la population bénéficiaire de l'affiliation à l'assurance maladie an et ceux des anciens bénéficiai-G
sur critère de résidence (CMU de base)•01 res de l’aide médicale étant pro-
longés jusqu’au 30 juin 2001, le
flux nets trimestriels
40 000 nombre de sorties du dispositif
38 000 au cours de l’année 2000 est né-
36 000 gligeable (encadré 1). Au pre-
34 000
mier trimestre 2001, le nombre
32 000
de bénéficiaires de la CMU com-
30 000
plémentaire se serait accru de
28 000
160 000. Ce chiffre, provisoire,26 000
est probablement sous-estimé24 000
22 000 compte tenu du décalage exis-
20 000 tant entre la date d’affiliation et
er e e e er1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 1 trim.
l’enregistrement dans les fi-2000 2000 2000 2000 2001
Champ : France entière. chiers : un délai de trois mois est
Sources : CNAMTS et CCMSA.
ÉTUDES et RÉSULTATS
N° 128 août 2001LES BÉNÉFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
AU 31 MARS 2001
en effet nécessaire pour dispo- les bénéficiaires affiliés au ré- un organisme complémentaire est
ser des chiffres définitifs. Ainsi, gime des professions indépen- plus fréquente et concerne 31 %
les données disponibles en mars dantes cette proportion est plus d’entre eux. Cette proportion est
2001 indiquaient une progres- élevée et concerne 20 % de bé- en augmentation constante, elle a
sion de 223 000 nouveaux béné- néficiaires. progressé de 19 % pour les affilia-
ficiaires pour le dernier Pour les nouveaux bénéficiai- tions du premier trimestre 2000 à
trimestre 2000, alors qu’en res, entrés dans le dispositif depuis 44 % pour celles du premier tri-
erjuillet 2001, les chiffres défini- le 1 janvier 2000, la gestion par mestre 2001 (graphique 3).
tifs aboutissent à une progres-
sion de 280 000 nouveaux béné-
ficiaires pour ce même trimes-
tre, soit 57 000 de plus.
flux de la population bénéficiaire de la CMU complémentaireToutefois, même compte tenu G
•02de cette sous-estimation probable,
on assiste sans doute, début 2001, flux nets trimestriels
400 000
à un certain ralentissement de la
progression du nombre de béné- 350 000
ficiaires de la CMU complémen-
300 000
taire. Ce ralentissement peut pro-
250 000venir d’une diminution des flux
d’entrée, mais aussi de la sortie 200 000
du dispositif d’une partie des bé-
150 000néficiaires affiliés au cours du
premier trimestre 2000, dont les 100 000
er e e e er1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 1 trim.
droits sont arrivés à échéance au 2000 2000 2000 2000 2001
cours du premier trimestre 2001. Champ : France entière. 3
Sources : CNAMTS, CANAM et CCMSA.Ces sorties du dispositif peuvent
toutefois n’être que provisoires,
et découler du fait que les person-
nes ne se sont pas présentées à la
date d’échéance pour le renouvel-
lement de leurs droits.
répartition des flux de nouveaux bénéficiaires
G
entre option caisse et option organismes complémentaires (OC)039 % de dossiers gérés
par un organisme
100 %
complémentaire
19%90 %
24%
Au 31 mars 2001, la gestion
35%
de la CMU complémentaire par 80 % 42%
44%
les caisses d’assurance maladie
70 %reste prédominante et concerne
encore plus de neuf bénéficiai-
60 %
res sur dix. Les organismes
complémentaires (mutuelles,
50 %
er e e e er1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 1 trim.assurances ou institutions de
2000 2000 2000 2000 2001
prévoyance) gèrent les dossiers
caisse OC
de 460 000 personnes, soit 9 %
Champ : France entière.
du total des bénéficiaires. Pour
Sources : CNAMTS, CANAM et CCMSA.
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