Rsum de cours (3)

Philippe Braud

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Résumé de cours (3)

Troisième séance. Le suffrage universel : fonctions explicites,

fonctions latentes

.

Le pouvoir politique ne peut reposer, en dernière instance, que sur la force ou/et le

consentement. Le consentement a pu s’exprimer historiquement sous d’autres formes que le

suffrage universel. Aujourd’hui, il en

est l’expression principale en raison de sa généralité

(une personne = une voix) et de sa clarté (expression quantifiée du consentement).

I.Partie. Les fonctions réelles du suffrage universel

Section I . Exprimer la volonté du Peuple

Décider, ou choisir ceux qui décident : les choix inversés de la

démocratie antique (voter les lois) et de la démocratie moderne (choisir les

repésentants).

§ I. Le volonté populaire existe-t-elle et peut elle être rationnelle ?

*La critique de Schumpeter :

Les citoyens peuvent difficilement identifier leurs intérêts réels, surtout

à moyen ou long terme. Excès ou défaut d’informations ; coûts d’accès trop

élevés à une information réellement pertinente ; conditions de déroulement du

débat politique contradictoire.

Les citoyens ont des opinions qui découlent principalement de pré-

jugés, acquis soit précocement (socialisation par la famille et l’école) soit dans

l’environnement professionnel ou local.

L’impossibilité

d’expérimenter directement les conséquences des choix

politiques constitue un obstacle à l’amélioration de leur rationalité.

A supposer que les choix individuels soient rationnels, cela ne garantit

pas la rationalité du choix collectif (problème des effets émergents dits

« pervers »)

* Implications :

Les campagnes électorales sont nécessairement davantage des batailles

d’images que des batailles d’idées. Les idées servent à conforter des images.

La « volonté populaire » est une construction sociale opérée à l’issue

d’un travail d’interprétation et de rationalisation effectué par les acteurs

politiques, les médias et les « experts ». Elle est un effet émergent de la

compétition sur le marché (oligopolistique) des idées.

§ II. Le choix des gouvernants est-il politiquement important ?

* Les limites de l’alternance politique.Continuité substantielle des

politiques publiques par delà les changements de majorités et inflexions

majeures en cours de mandats. Les facteurs qui entravent la liberté d’action des

gouvernants : tendances lourdes d’ordre démographique, économique ;

contraintes d’ordre juridique internes ou internationales ; capacités de

résistances des organisations sociales et politiques. Adde : les limites imposées

par la mondialisation, la construction européenne, l’hégémonie de l’économie

de marché.

* Pourquoi le choix des gouvernants est-il sur-valorisé ? La nécessité

démocratique de souligner le pouvoir du Peuple pour mobiliser les électeurs ;

l’importance de l’alternance pour les membres de la classe politique et des

élites sociales (constitution des réseaux) ; le souci dans les médias de

personnaliser les luttes politiques.

° Ce qui demeure important dans le pouvoir de choisir les gouvernants :

l’action politique à la marge (l’incrémentalisme) ; les changements de style et

de rhétorique avec leurs effets symboliques ; la réduction du risque de

corruption ou de dérive autoritaire.

Section II. Faciliter l’exercice du pouvoir politique

Lien historique entre l’extension du rôle de l’Etat dans la société et l’extension du

suffrage, en Europe au XIXe et XXe siècles. Le rôle du suffrage universel dans les régimes

autoritaires et totalitaires.

§ I. Légitimer les gouvernants

L’investiture populaire, source d’autorité directe

(succédané de l’onction

sacrée dans une société sécularisée). L’état de grâce. Le principe majoritaire comme

« postulat » fondateur.

L’implication des citoyens et la facilitation du devoir d’obéissance civique qui

en résulte. Le recours au référendum pour protéger les gouvernants contre d’éventuels chocs

en retour.

§ II. Réactiver un lien social

Le suffrage universel comme rite politique majeur. Rendre visible la

communauté politique des citoyens et réactiver la conscience de solidarités.

Mise en oeuvre concrète des principes de liberté et d’égalité et réaffirmation

des valeurs démocratiques. Le rite et la croyance.

II Partie. Les modalités de mise en oeuvre du suffrage universel

Section I. Diversité des systèmes électoraux mis en place dans l’Union européenne

*Présentation. Voir annexes.

*Selon quels critères apprécier la valeur d’une loi électorale ?

Le point de vue des acteurs (et experts assimilés) : privilégier le système qui

maximise les chances de représentation.

Le point de vue de l’observateur scientifique : combinatoire de critères.

Clarté des enjeux

Liberté de choix de l’électeur

Fidélité de la représentation

Capacité à dégager des majorités de gouvernement

Proximité élus/électeurs.

Section II. Problèmes liés à la pratique du suffrage universel

§ I. Le niveau de la participation

Tendances longues (Voir tableaux). Variations selon la période envisagée, la

nature des consultations et les traditions nationales.

Enjeux et interprétations. Risque de délégitimation des gouvernants ? Vers un

électeur stratège ?

§ II. Le niveau des inégalités de représentations

Données et interprétations.

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Bases de données électorales

sur les pays européens :

Fondation

Robert Schuman : http://www.robert-schuman.eu/

Center for Voting and Democracy : http://www.fairvote.org