Exposé sur l'évolution sociale Année 1981

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Commission des Communautés européennes Exposé sur l'évolution sociale Année 1981 (Publié en relation avec le «Quinzième Rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1981 » en application de l'article 122 du traité CEE) ¡I La Commission publie annuellement son EXPOSÉ SOCIAL qui retrace dans les grandes lignes les événements sociaux de l'année écoulée au sein de l'Europe des Dix. L'introduction, de caractère général et politique, retrace les principales activités de la Communauté, en 1981, dans le domaine social et esquisse les perspectives pour le proche avenir. Les habituels onze chapitres, qui constituent les bases mêmes de l'Exposé social, comportent chacun une partie d'allure politique, où sont dégagées les tendances com­munautaires, et une partie descriptive, où sont esquissées les tendances observées au cours de 1981 dans les différents pays membres. La Grèce, devenue le dixième membre de la Communauté le 1er janvier 1981, est incluse pour la première fois dans la présente publication. Une étude de synthèse «Évolution de la politique sociale en Grèce, 1970-1980» (doc. W2B4/B0-ADD) est disponible en anglais et en français auprès de M. J. Boursin, res­ponsable de la publication (tél. [phone]), et de Mme G. Reina, secrétaire (tél. [phone]), à Bruxelles.

Sujets

• Annual report
• Industrial relations
• Institutions of the European Union
• Housing
• Pay
• Social security
• Social work
• Occupational safety and health

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 211
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Commission des Communautés européennes
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1981
(Publié en relation avec le «Quinzième Rapport général
sur l'activité des Communautés européennes en 1981 »
en application de l'article 122 du traité CEE)
¡I La Commission publie annuellement son EXPOSÉ SOCIAL qui retrace dans les
grandes lignes les événements sociaux de l'année écoulée au sein de l'Europe des
Dix.
L'introduction, de caractère général et politique, retrace les principales activités de la
Communauté, en 1981, dans le domaine social et esquisse les perspectives pour le
proche avenir.
Les habituels onze chapitres, qui constituent les bases mêmes de l'Exposé social,
comportent chacun une partie d'allure politique, où sont dégagées les tendances com­
munautaires, et une partie descriptive, où sont esquissées les tendances observées
au cours de 1981 dans les différents pays membres.
erLa Grèce, devenue le dixième membre de la Communauté le 1 janvier 1981, est
incluse pour la première fois dans la présente publication.
Une étude de synthèse «Évolution de la politique sociale en Grèce, 1970-1980» (doc.
W2B4/B0-ADD) est disponible en anglais et en français auprès de M. J. Boursin, res­
ponsable de la publication (tél. [phone]), et de Mme G. Reina, secrétaire (tél. 02-
235.10.95), à Bruxelles. Commission des Communautés européennes
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1981
(Publié en relation avec le «Quinzième Rapport général
sur l'activité des Communautés européennes en 1981 »
en application de l'article 122 du traité CEE)
Bruxelles · Luxembourg Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-825-2874-X
DE ISBN 92-825-28,75-8
GR ISBN 92-825-2876-6
EN ISBN 92-825-2877-4
IT ISBN 92-825-2879-0
NL ISBN 92-825-2880-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Date de clôture du manuscrit: 27 avril 1982
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982
ISBN 92-825-2878-2
N° de catalogue : CB-33-81 -465-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1982
Printed ín belgium Sommaire
Introduction générale et politique 7
). Activités des institutions de la Communauté européenne dans le domaine social en
1981
II. Les perspectives d'action sociale de la Communauté 15
Évolution sociale en 1981 21
Chapitre I — Emploi (y compris les travailleurs migrants) 23
Chapitre II — Orientation et formation professionnelles 47
Chapitre III — Relations professionnelles 6
Chapitre IV — Conditions et droit du travail 8
Chapitre V — Salaires, revenus et patrimoines 95
Chapitre VI — Logement 11
Chapitre VII — Questions familiales 129
Chapitre VIII — Services sociaux 13
Chapitre IX — Sécurité sociale 15
Chapitre X — Sécurité, hygiène et protection de la santé au poste de travail 163
Chapitre XI — Protection de la santé 17
Table détaillée des matière« 185
EXP. SOC. 1981 Dans le but d'harmoniser les sigles utilisés en matière monétaire dans les différentes
versions linguistiques, les abréviations suivantes ont été utilisées dans le Rapport
général et dans les rapports publiés en liaison avec celui-ci:
Écu = Unité de compte européenne
BFR = Belgische frank/Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachme
FF = Franc français
IRL = Irish pound
LFR - Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = Pound.sterling
USD = United States Dollar Introduction générale et politique Introduction générale et politique
I. Activités des institutions de la Communauté européenne
dans le domaine social en 1981
1. Les institutions de la Communauté se sont efforcées, tout au long de l'année
1981, de concentrer leurs efforts sur les grandes priorités sociales qui ont été
fixées dans le programme de travail de la Commission pour 1981, à savoir:
— le développement d'une stratégie économique et sociale de lutte contre le
chômage,
— la poursuite du programme de santé et de sécurité sur les lieux de travail,
— le réexamen des problèmes de la sécurité sociale,
— len des règles du Fonds social européen.
Les problèmes d'emploi ont été au centre des préoccupations de toutes les ins­
tances communautaires en raison de l'aggravation rapide de la situation des mar­
chés du travail dans tous les États membres de la Communauté, le nombre total
des chômeurs inscrits étant passé de 8 millions fin 1980 à plus de 10 millions fin
1981.
Politique pour l'emploi
2. La session conjointe des ministres de l'économie, des finances, des affaires
sociales et de l'emploi du 11 juin, préparée par un Conseil des ministres de l'em­
ploi et des affaires sociales le 10 juin, a fait clairement apparaître qu'il convenait
désormais de mettre en œuvre une stratégie convergente de lutte contre le chô­
mage et de lutte contre l'inflation.
En ce qui concerne la lutte contre le chômage, et tout particulièrement contre le
chômage structurel, il conviendrait de privilégier deux sortes de mesures : les unes
visent la création d'emplois par une politique d'investissements sélectifs, mais éga­
lement grâce à une meilleure orientation des dépenses publiques et à un meilleur
aménagement du temps de travail, les autres tendent à une préparation plus effi­
cace des travailleurs et surtout des jeunes face aux besoins du marché, grâce à un
réexamen des systèmes de formation professionnelle et d'éducation.
EXP. SOC. 1981 INTRODUCTION GÉNÉRALE ET POLITIQUE
3. La Commission avait pour sa part souligné, dans son document préparatoire
au Conseil, qu'il était essentiel de s'attacher au niveau communautaire au renfor­
cement d'actions concertées dans les domaines suivants :
— compte tenu de la gravité du problème de Γinflation et de son interaction avec
d'autres facteurs économiques et sociaux, il conviendrait d'apprécier l'expé­
rience acquise à ce jour par les États membres en vue de diversifier et d'orien­
ter les politiques anti­inflationnistes dans le sens le plus susceptible d'assurer
une reprise économique;
— tout en continuant à rationaliser les secteurs en déclin, la Communauté devrait
également mettre davantage l'accent sur les domaines à potentialité d'expan­
sion de l'emploi et notamment ceux qui sont liés à l'énergie et aux technolo­
gies nouvelles. Un effort accru d'investissement doit être accompli dans ces
domaines. La Communauté doit également accorder une attention particulière
au processus de création d'emplois dans les petites entreprises et à la contribu­
tion potentielle que différents types d'entreprises, notamment les coopératives,
peuvent apporter à la création d'emplois grâce en particulier à l'exploitation
des possibilités économiques locales;
— les modes actuels de financement de la sécurité sociale et autres formes de
protection sociales devraient être reconsidérés afin de rechercher des modes
plus généraux de financement susceptibles d'assurer un degré comparable de
protection aux travailleurs sans faire supporter directement aux employeurs
une charge financière excessive. A cet égard, une analyse plus transparente et
plus cohérente de Ximpact des dépenses publiques sur l'emploi et la croissance
est indispensable;
— la flexibilité de la durée du travail devrait être également encouragée. A cet
égard, le Conseil attend des propositions de la Commission en ce qui concerne
le travail à temps partiel, le travail temporaire et la mise progressive à la
retraite. Les possibilités d'une adaptation flexible de la durée annuelle du tra­
vail et de réduction des heures supplémentaires devraient être davantage
exploitées;
— il conviendrait d'envisager un cadre intégré de possibilités en matière d'éduca­
tion, de formation et de travail pour tous les jeunes pendant une période inter­
médiaire après la scolarité obligatoire. Les politiques générales d'éduca