CONDITIONS GENERALES vente en ligne - Banque Populaire d'Alsace

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CONDITIONS GENERALES vente en ligne - Banque Populaire d'Alsace

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CONDITIONS GENERALES Souscription en ligne des produits 1. LA BANQUE POPULAIRE La BANQUE POPULAIRE D'ALSACE (La Banque) est une Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire d'Alsace agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg RCS 775 641 657. N° Code TVA : FR34775641657 - Son siège social : Immeuble le Concorde,4 Quai Kléber 67001 Strasbourg Cedex. 2. LA BOUTIQUE EN LIGNE La Banque Populaire d'Alsace a créé une boutique en ligne (La Boutique), uniquement accessible via son site internet. L'adresse de connexion est :www.alsace.banquepopulaire.fr. L'ensemble des produits proposés sont mis en ligne sous la responsabilité de la Banque. La Boutique est hébergée sur un serveur sécurisé auprès d'un partenaire de la Banque. 3. LE CLIENT Le Client (le Client) est une personne physique ou personne morale titulaire d'au moins un compte souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace. Le Client pour des raisons légales et règlementaires a fait l'objet d'une identification en agence au moment de l'ouverture de son premier compte. Le Client est un résidant du territoire national français hors Principauté de Monaco et Andorre, ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre Mer, et est soumis au droit français. Pour les 4. OBJET Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture du service Boutique en ligne par la Banque Populaire d'Alsace aux Clients qui souhaitent avoir recours à ce service de Boutique en ligne et qui disposent de l'équipement technique nécessaire à cette finalité. La Banque ne serait tenue responsable du mauvais fonctionnement technique et logiciel du Client utilisant la Boutique pour souscrire des produits. Chaque produit disponible à la vente de la Boutique possède ses propres conditions générales, qui peuvent être éditables directement depuis la Boutique ; elles sont automatiquement éditées au moment de l'édition du contrat de souscription. 5. MODALITES DE VENTE EN LIGNE La souscription des produits est régie par la Réglementation de la Vente à distance. La Banque ne serait tenue responsable des retards ou de la non réception des contrats transitant par le courrier postal. Le transfert des contrats souscrits par la Boutique en ligne par le Client se fait au moyen du courrier postal, l'envoi est gratuit, dès lors que l'adresse utilisée est : Banque Populaire d'Alsace, Boutique en Ligne, Libre réponse 87217, 67059 Strasbourg Cedex. L'enregistrement de l'adresse e-mail du souscripteur est obligatoire, afin de permettre à la Banque d'informer le client de l'avancement du traitement de sa demande. L'enregistrement des contrats des Clients par la Banque, se fait à date de réception du courrier à la Banque. Chaque demande fait l'objet d'une analyse financière du Client. La signature du contrat est vérifiée pour authentifier l'acte d'achat. A réception de la demande de souscription ou du contrat, une réponse positive ou négative sera faite au Client par e-mail. La souscription effective est réalisée dans un délai de 36 heures jours ouvrés à date de réception. Le client a la possibilité de se rétracter, cette rétractation est possible dans un délai de 14 (quatorze) jours à date de souscription par le client pour les prêts personnels et à 7 (sept) jours à date de souscription par le client pour les produits d'épargne, de banque à distance, de cartes bancaires et des comptes à vue. La rétractation doit être transmise à la Boutique en Ligne par courrier postal à Banque Populaire d'Alsace, Boutique en Ligne, Libre réponse 8721, 67059 Strasbourg Cedex ou par e-mail à l'adresse suivante : [e-mail] en précisant les coordonnées du Client : nom, prénom, adresse et le produit souscrit. 6. INFORMATIONS ET LIBERTE Les informations nominatives recueillies et exploitées pour l'achat de produits en ligne, sont destinées à la Banque et aux entités du Groupe Banque Populaire uniquement à des fins de gestion administrative des contrats souscrits. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du service clients : par courrier électronique (rubrique "Contact"), par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante : Banque Populaire d'Alsace, Service Client, 4 quai Kléber, 67000 STRASBOURG 7. ACCEPTATION Le service de Boutique en ligne est proposé au Client sous réserve de son acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation. Le Client est informé qu'il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales d'utilisation.

Conditions générales de vente en ligne : déc. 2007 - BANQUE POPULAIRE D ALSACE - immeuble Le Concorde - 4 Quai Kléber 670001 Strasbourg Cedex