La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

Jérémie Boulay

Description

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement…), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

 

Une mesure d'instruction rarement prononcée. Une mesure concurrencée par d'autres techniques d'investigation. Le choix de mesures mieux adaptées à l'objet du litige. Le choix de mesures moins formalistes pour le traitement du litige. Un emploi malaisé dans le procès administratif. Une procédure essentiellement écrite. Une juridiction administrative surchargée. Une mesure d'investigation utilement ordonnée. Les conditions du recours à l'audition de témoins. Les conditions qui tiennent au fait probatoire. Les conditions qui tiennent au moyen soulevé. L'utilité du recours à l'enquête. La participation du juge à l'administration de la preuve. L'enquête facilite la conviction du juge. Conclusion générale. Annexes.

Sujets

• Droit administratif
• Droit public
• Finances publiques

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 29 octobre 2001
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782743005337
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La preuve par témoins devant le juge administratif Une technique dinvestigation décisive Jérémie Boulay DEA Droit public interne Juriste dentreprise, Spécialisé en droit public

11, rue Lavoisier 75008 Paris LONDRES - PARIS - NEW YORK

PRÉFACE

Le juge administratif nest pas un juge dinstruction mais linstruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction. Instruction qui doit être très attentive et précise, conduite avec la collaboration des agents de greffe. Le code de justice administrative, en vigueur depuis le er 1 janvier 2001, consacre de très nombreux articles de sa partie réglementaire (livre VI, articles R. 611-16 à R. 636-1) à linstruction, « procédure ordinaire » (titre I), aux « différents moyens dinvestigations » (titre II), aux « incidents de linstruction » (titre III). Lenquête ou preuve par témoins fait lobjet du

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chapitre III du livre VI, articles R. 636-1 à R. 623-8, soit huit articles (contre un article unique, seulement, pour la visite des lieux au chapitre II du même livre de la partie réglementaire du code). Ce nest donc pas de manière anecdotique et subreptice quest traitée lenquête. Force est de constater, de plus, que cest avec beaucoup de minutie et de précision que les dispositions qui régissent cette mesure dinstruction sont énoncées. Certes, ce nest pas la quantité ou la qualité des textes qui, à elles seules, rendent compte de lintérêt de leur objet. À linverse, si à ce jour, il nest pas fréquent que le juge administratif soit sollicité par les parties en vue de lédiction dune enquête à la barre sur des faits dont la constatation peut être utile à linstruction dune affaire et si le juge a très peu souvent décidé, soit sue demande, soit doffice, comme il en a la possibilité, de prononcer une telle mesure, cette situation nétablit pas non plus, à elle seule, le manque de pertinence de laudition de témoins dans le cadre de la procédure administrative contentieuse.

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Préface

Cest cela que met en lumière, avec talent, Jérémie Boulay dans cet ouvrage dont les développements ont été conduits avec méthode et rigueur. Ce nest pas le moindre mérite de lauteur de convaincre, si ce nétait déjà fait, le lecteur que la justice administrative nest pas une justice distante et impersonnelle. Cest aussi la grandeur de cette institution de se montrer modeste, chaque fois que les faits sur lesquels elle a à se déterminer pour trancher un litige ne sont pas clairement et immédiatement établis par « les pièces du dossier », linstruction écrite ou les rouages, parfois délicats, de la « charge de la preuve » ou encore de lacquiescement procédural. Cet ouvrage nest pas seulement le produit dun travail de recherche de grande qualité mais constitue une contribution particulièrement utile à la connaissance dune mesure dinstruction, certes déjà étudiée par de brillants auteurs, mais dans des supports plutôt réservés à un lectorat étroit, car très spécialisé. Une présentation claire et une maîtrise dynamique dun exposé exhaustif

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permettent désormais un accès plus immédiat et plus efficace à ce qui, pour le préfacier tout au moins, ne doit pas être perçue comme une technique contentieuse marginale. Tous les citoyens, isolés ou regroupés en associations ou syndicats, tous les avocats, tous les services publics de lÉtat ou des collectivités locales, peuvent rencontrer un jour lenquête. Parce que la justice administrative est aussi une justice dinvestigation. Parce que la justice administrative peut être une justice de participation. Parce que la justice administrative nest pas seulement une justice distributive de sanctions, positives ou négatives. Parce quelle est aujourdhui, et ce de manière plus générale, une justice tonifiée, respectée dautant plus quelle sait, et saura encore davantage, se montrer transparente. Y a-t-il un exemple plus fort douverture de prétoire administratif que celui donné par lenquête par témoins, conduite sereinement et sans concession à la société du

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Préface

spectacle, en vue de permettre une application éclairée de la norme ? Après le lecture du livre de Jérémie Boulay, cette technique procédurale devant le juge administratif naura plus de secret pour vous. Vous qui savez déjà que ce juge touche aux domaines les plus divers de la vie de lindividu et du citoyen : les libertés publiques, lurbanisme, lenvironnement, la fonction publique, la responsabilité hospitalière, les marchés publics, les élections, la fiscalité Sur la question traitée, rien nétait totalement mys- térieux, mais tout sera, sans aucun doute, définitivement clair pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à lacte de justice administrative. Et faisant un peu de prospective, est-il « saugrenu » dimaginer quun jour laudition de témoins sinscrive, non plus seulement dans le cadre du règlement contentieux des litiges administratifs mais aussi dans celui du règlement préventif, à lamiable, de tels conflits,

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au moins pour certains dentre eux, relevant notamment de la pleine juridiction ? Le présent ouvrage débouche aussi sur une telle perspective.

Jacques Rouvière ancien élève de lÉcole nationale dadministration Président du tribunal administratif de Strasbourg

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AVANT-PROPOS

Laudition de témoins est un moyen dinstruction peu fréquent en droit administratif. De ce fait, peu douvrages ou de chroniques de doctrine se consacrent pleinement à létude de cette technique dinvestigation. Pour tenter de bâtir une véritable analyse de la preuve par témoins, il a donc fallu recourir et solliciter de nombreux professionnels du droit qui ont eu affaire à cette pratique ou qui suivent régulièrement lactivité contentieuse des tribunaux administratifs.

La principale difficulté fut alors de recenser suffi- samment de documents, statistiques, et lectures, pour dégager concrètement, au terme dune longue recherche,

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les fondements théoriques et les incidences pratiques de la preuve par témoins en droit administratif.

La tâche ne fut pas aisée tant il a fallu confronter létat du droit positif aux théories de la preuve, de linstruction et du procès administratif. Mais le travail fut passionnant et les nombreuses rencontres avec des justiciables, des universitaires et des praticiens du droit, mont permis dapprendre davantage et de mesurer limportance de laudition de témoins dans la procédure administrative contentieuse.

La réalisation de cet ouvrage naurait donc pas été possible sans les conseils et documents précieux quont eu lamabilité de me fournir de nombreuses personnes dont :

MM. les conseillers dÉtat A. Heurte et R. Vandermeeren,

M. le professeur P.-L. Frier,

M. le président Thomas, du tribunal administratif de Besançon et

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