La responsabilité civile délictuelle

Edu-Clever

Sujets

• Droit

Informations

• Publié par: Educlever
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

La responsabilité civile délictuelle (fiche re - 1 STMG - Droit pour adulte)

Objectif • Déterminer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle. • Recenser les différentes sources de la responsabi lité. • Étudier les évolutions du droit sur la responsabilité.

Quelles sont les conditions qui doivent être réunie s pour que l’auteur d’un dommage soit considéré comme responsable ? Peut-on être rec onnu responsable d’un fait commis par une autre personne ? Si une chose qui m’ appartient est la cause d’un dommage, serais-je tenu pour responsable ? Faut-il nécessairement qu’il y ait faute pour être responsable ? Une personne qui cause un dommage à autrui engage s a responsabilité civile.

Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’ob ligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle.

Si le dommage résulte d’un fait juridique, volontai re ou non, on parle deresponsabilité civile délictuellers qui tombe sur la: personne blessée lors d’une bagarre, pot de fleu tête d’un passant… 1. Les conditions de mise en œuvre de la responsabi lité civile délictuelle Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut laréunion des trois mêmes élémentsque pour la responsabilité civile contractuelle : • unefaute; • undommage; • unlien de causalitéentre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe gén éral deresponsabilité pour faute: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autru i un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La respo nsabilité est ditesubjective, car la faute, ou fait générateur du dommage, résulte du co mportement de l’auteur de ce dommage.

La faute peut être intentionnelle, dans le cas d’unfait juridique volontaire: plagiat d’une œuvre musicale, par exemple.

Elle n’est pas intentionnelle, lorsqu’il s’agit d’u nfait juridique involontaire, la faute résulte de l’imprudence ou de la négligence de l’au teur : c’est le cas lorsqu’un cycliste renverse un piéton, par exemple. b. Le dommage (ou préjudice) On distingue trois natures de dommage : • dommagematériel(détérioration de biens, perte de revenus…) ; • dommagemoral(atteinte à l’honneur, souffrance liée à la perte d’un proche…) ; • dommagecorporel(blessures…). c. Le lien de causalité entre la faute et le domma ge