Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale

Chamming'S Gaële

Description

À tous les échelons - de la commune à la région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à la construction. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré.

Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires, pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce guide répertorie tous les aspects d'un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d'agir en connaissance de cause.

Dans ce petit livre structuré comme un guide pratique, où tous les conseils ont été testés avec succès, l'auteur délivre pas à pas une méthode rigoureuse illustrée de diagrammes et de schémas et assortie d'exemples.

L'expérience professionnelle de l'auteur l'a amenée à réunir méthodiquement les conseils qu'elle a mis au point pour que les élus, souvent dépassés mais désireux de garder le contrôle, puissent :

• 
  maîtriser les ambitions, les contraintes et les limites de leur projet ;


• 
  définir les besoins avec précision ;


• 
  maîtriser leur communication et les influences qu'ils subissent ;


• 
  savoir dialoguer avec tous les intervenants.

Des encadrés traitant du juridique, de la communication, de la conduite à tenir et fournissant des exemples de réalisations ponctuent les sept chapitres de l'ouvrage.

• 
  Le montage en schémas


• 
  Les moments clés de la prise de décision publique


• 
  Zoom sur votre accompagnement


• 
  Zoom sur le dialogue compétitif


• 
  Zoom sur la communication


• 
  Zoom sur les effets de la signature du contrat


• 
  La vie de votre projet devenu réalité

Sujets

• Droit et juridique
• Law

Informations

• Publié par: Editions Eyrolles
• Date de parution: 13 décembre 2013
• Nombre de lectures: 60
• EAN13: 9782212244960
• Langue: Français

Extrait

À tous les échelons — de la commune à la région — chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l’équipement et à la construction .
Or, le plus souvent, il n’y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré.
Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires , pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce guide répertorie tous les aspects d’un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d’agir en connaissance de cause.
Dans ce petit livre structuré comme un guide pratique, où tous les conseils ont été testés avec succès , l’auteur délivre pas à pas une méthode rigoureuse illustrée de diagrammes et de schémas et assortie d’exemples .

L’expérience professionnelle de l’auteur l’a amenée à réunir méthodiquement les conseils qu’elle a mis au point pour que les élus, souvent dépassés mais désireux de garder le contrôle, puissent : maîtriser les ambitions, les contraintes et les limites de leur projet ; définir les besoins avec précision ; maîtriser leur communication et les influences qu’ils subissent ; savoir dialoguer avec tous les intervenants.
Des encadrés traitant du juridique , de la communication , de la conduite à tenir et fournissant des exemples de réalisations ponctuent les sept chapitres de l’ouvrage :
1. Définitions et montages 2. Moments clés de la décision 3. Se faire accompagner 4. Dialoguer efficacement 5. Communiquer en assemblée délibérante 6. Signature du contrat 7. La vie du projet réalisé

Gaële Chamming’s
Après une carrière de juriste dans le domaine du bâtiment — logement, immobilier, maîtrise d’œuvre, BET —, elle a été directeur des affaires juridiques et de la commande publique dans la Territoriale. Docteur en droit public et avocat au barreau de Bordeaux, elle est également chargée d’enseignement dans plusieurs universités et formateur auprès des administrations.
PUBLICS
Élus communaux
Élus intercommunaux
Élus départementaux
Élus régionaux
Présidents et membres
du conseil d’administration
des établissements publics locaux
Gaële Chamming’s
Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale
Guide de l’élu
ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
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© Groupe Eyrolles, 2014
ISBN 978-2-212-13798-9
À mes enfants
À la mémoire de mon père et du Pr H.G. Hubrecht
Sommaire

Avant-propos
1 Le montage en schémas
2 Les moments clés de la prise de décision publique
3 Zoom sur votre accompagnement
4 Zoom sur le dialogue compétitif
5 Zoom sur la communication
6 Zoom sur les effets de la signature du contrat
7 La vie de votre projet devenu réalité
Conclusion
Annexes
Table des matières

Avant-propos
1 Le montage en schémas
1.1 Rappel des essentiels sur le contrat de partenariat des collectivités territoriales
1.2 Schéma de principe du montage contractuel
1.3 Chronologie type d’un projet en contrat de partenariat
2 Les moments clés de la prise de décision publique
2.1 Votre investissement indispensable : la contractualisation
2.2 Votre vigilance au long cours : l’exécution du contrat jusqu’à la mise à disposition des ouvrages
3 Zoom sur votre accompagnement
3.1 Le partage des tâches
3.2 Les phases de l’accompagnement externe
4 Zoom sur le dialogue compétitif
4.1 Le principe du partage des risques et la construction de sa matrice
4.2 Vous et votre aversion pour les risques : le confort de votre dialogue
4.3 Les redevances en question
4.4 L’organisation matérielle des séances de dialogue
5 Zoom sur la communication
5.1 Communication avec la presse
5.2 Communication en assemblée délibérante
6 Zoom sur les effets de la signature du contrat
6.1 Point de départ du transfert de maîtrise d’ouvrage : distribution des rôles
6.2 Point de départ d’une nouvelle forme de management de votre projet
7 La vie de votre projet devenu réalité
7.1 La fin de mission de vos assistants à maîtrise d’ouvrage
7.2 Vos prérogatives et votre devoir de contrôle et de maîtrise
7.3 La fin du contrat
Conclusion
Annexes
A.1 Contrat de partenariat et code général des collectivités territoriales
A.2 Contrat de partenariat et code monétaire et financier
A.3 Méthodologie de l’évaluation préalable
A.4 Regard sur la jurisprudence
Avant-propos
Vous êtes élu local d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.
Vous représentez le pouvoir exécutif de cette commune ou de cette intercommunalité.
Vous avez un projet d’équipement public structurant et vous vous interrogez sur les modalités de sa mise en œuvre.
Vous pensez au « PPP » et vous avez presque tout entendu sur ces « partenariats public-privé » , ou alors presque rien...
Vous souhaitez opérer une réalisation en contrat de partenariat pour des raisons qui ne sont pas nécessairement les bonnes.
Vous ne voulez pas entendre parler du « PPP » alors que c’est peut-être la juste solution à votre projet.
Quelle que soit votre décision sur le mode opératoire, et surtout si elle doit conclure à la mise en œuvre d’un « PPP » sous forme d’un contrat de partenariat, il est indispensable que vous vous appropriiez ce projet qui est le vôtre.
Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale
Pourquoi ?
D’une part, pour apprécier très en amont la pertinence du projet à l’échelle du possible en termes de cohérence du besoin au regard des capacités financières et humaines de votre collectivité ; d’autre part, pour prendre conscience de la réalité du calendrier à maîtriser en termes de compatibilité politique.
Vous avez une équipe, une « administration » à qui vous allez confier l’édification et le suivi de votre projet.
De comités techniques en comités de pilotage, elle vous rendra compte de son avancement étape par étape et vous aurez à arbitrer, décider, avancer ou arrêter, réorienter les choix et les ambitions.
« C’est donc à vous et à vous seul de bien connaître ces phases et étapes, car sans votre attention, votre vigilance et votre arbitrage, rien ne peut avancer ou tout peut basculer dans le sens inverse de l’intérêt général recherché. »
Ainsi, il est nécessaire de recenser les compétences qui vous entourent ou de vous faire accompagner.
Il est donc essentiel que vous maîtrisiez l’encadrement juridique dans lequel vous inscrivez la commune que vous administrez ou le territoire que vous présidez.
Il est par conséquent primordial que vous adoptiez la juste posture dans toutes les étapes de la contractualisation.
Pourquoi ?
• Pour maîtriser le sujet dans ses ambitions, ses contraintes et ses limites.
• Pour définir votre juste besoin sans céder au chant des sirènes.
• Pour maîtriser votre communication et les influences lobbyistes.
• Pour entrer dans la danse d’un « jeu » qui doit être gagnant-gagnant.
• Pour savoir « dialoguer », c’est-à-dire exprimer vos attentes et vos exigences comme savoir entendre ce qui vous est proposé.
Sans exclure d’autres lectures sur le sujet, cet ouvrage a pour simple vocation d’identifier pour vous les étapes clés au cours desquelles votre présence et votre maîtrise, en qualité d’élu représentant le pouvoir exécutif, sont indispensables à la viabilité