Prisons africaines

Bertrand Homa Moussavou

Description

L'auteur propose une lecture panoramique et critique du fonctionnement des prisons africaines en général et gabonaises en particulier, et du vécu carcéral et post-carcéral du détenu. Le risque le plus probable est de voir le détenu rechuter dans l'univers "prisonniériste", du fait de difficultés de tous ordres, consécutives à la non préparation à une libération durable et à l'absence de politique pénale véritable.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• Travail social
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 56
• EAN13: 9782296464254
• Langue: Français

Extrait

Prisons africaines
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54815-2
EAN : 9782296548152
Bertrand Homa Moussavou
Prisons africaines
Le cas du Gabon
L’Harmattan
À mon père, ancien directeur de prison qui ordonnait de fermer les portes de la maison,

À ma mère, qui lui rappelait qu’il se trompait d’endroit.
PRÉFACE
Lorsque Maître Bertrand Homa Moussavou m’a proposé de rédiger la préface de son ouvrage Prisons africaines : le cas du Gabon , j’en ai conçu tout à la fois une grande fierté et une certaine appréhension. La lecture de son œuvre m’a en effet convaincu de sa qualité et de son intérêt et je crains que les termes de cette introduction ne sachent en rendre pleinement compte.
On mesure dit-on, le degré de civilisation d’une société à la qualité de traitement qu’elle réserve à ses fous et ses prisonniers. Les conditions de détention sont en effet révélatrices de l’intérêt porté par un État aux plus démunis.
Quel que soit le pays considéré, il est avéré que les détenus sont, en règle générale, originaires des couches les pauvres de la société. C’est souvent la misère qui génère la délinquance. Des conditions carcérales inhumaines augmentent le sentiment d’injustice et de rejet et préviennent les chances de réinsertion. Une société qui entend se protéger, légitimement, contre le risque de réitération des infractions doit donc offrir aux condamnés des chances de réhabilitation qui ne peuvent se concevoir si les conditions pénitentiaires entretiennent l’idée de l’exclusion, du rejet, de l’ostracisme.
La détention doit se concevoir comme la privation de liberté, et uniquement comme la privation de liberté. Il ne saurait être question de limiter les droits des détenus, à l’exception de la liberté d’aller et venir. Les autres droits essentiels qui s’attachent à la personne humaine doivent être préservés et envisagés en considération des impératifs de réinsertion. Le droit à l’intégrité physique, le droit à la santé, l’éducation, à la correspondance, au maintien des relations familiales ne doivent pas être limités. Il n’existe aucune raison qui pourrait justifier de s’exonérer du respect de ces droits. La prison ne doit pas être une zone franche de droits.
Guantanamo doit rester une malheureuse exception de notre histoire contemporaine.
L’ouvrage de Maître Homa Moussavou décrit avec précision les conditions de détention et leurs conséquences.
Il recense les violations les plus évidentes des droits de la personne humaine et les risques que ces violations font courir à la société elle-même.
Aucune considération n’est oubliée, aucun argument n’est négligé. Ce livre manifeste l’intérêt de son auteur pour la matière et ses aspects historiques, juridiques, sociologiques, humains. Il ouvre les portes d’un avenir meilleur pour les détenus.
Les propositions concrètes qui y sont faites sont fondées, raisonnables, pertinentes. Elles ne sont pas seulement inspirées par un examen comparé du droit pénitentiaire.
Elles sont adaptées à la situation gabonaise, à ses besoins, ses réalités, ses moyens.
Il ne m’appartient pas de donner des conseils ou de formuler des recommandations, mais je reste convaincu que la lecture de cet ouvrage permettra à ses lecteurs de découvrir le sort réservé aux détenus, alors que celui-ci reste trop souvent ignoré. Ce sont pourtant des hommes qui hantent ces cachots surpeuplés, ce sont des hommes qui souffrent derrière ces barreaux, ce sont des hommes encore qui tentent de conserver leur dignité dans un monde de souffrance et de peine.
J’ai visité de nombreuses prisons, en France, en Italie, en Belgique, au Togo, au Bénin, au Burundi et au Rwanda, en RDC, au Ghana, au Cameroun, en Indonésie et ailleurs. Je ne pénétrerai plus jamais dans un de ces lieux de privation de liberté sans une pensée pour le remarquable travail de mon confrère. Je souhaite lui rendre hommage. Ce sont des mots comme les siens qui font aussi la grandeur de notre profession.
Richard SEDILLOT
Avocat au barreau de Rouen
Vice-président de la Commission des droits de l’homme du Conseil national des barreaux de France
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
DH : Droits de l’homme
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
DH du citoyen : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Charte africaine : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
NU : Nations Unies
INTRODUCTION
Au Gabon, l’agent pénitentiaire est identifiable à son uniforme kaki et à son béret de couleur marron sur lequel on peut lire cette maxime latine : Dura lex sed lex 1 traduisant ainsi le caractère contraignant d’une règle devant laquelle on doit se soumettre.
En fait, la maxime ne trompe pas : elle révèle un aspect coercitif, répressif de la peine privative de liberté et du milieu où elle s’exécute.
Cette fonction anachronique d’intimidation de la peine voire d’ « élimination » de la personne humaine ne survit pas sans dommage. Car dans cette optique révolue, on recherche uniquement la neutralisation du délinquant sans aucune préoccupation de ce qu’il adviendra de l’individu à l’expiration de sa peine. Reprendra-t-il sa place dans la société ? C’est le dernier des soucis de l’administration pénitentiaire.
Dès lors, la problématique qui constitue notre centre d’intérêt se résume-t-elle de la façon suivante : « le milieu carcéral gabonais peut-il améliorer l’individu de sorte qu’il ne soit plus tenté d’y retourner ? »
Avant toute tentative de réponse, il convient de dire quelques mots sur la prison.
La prison vient du terme latin prehensio : action de prendre. Y sont internées les personnes dites en « détention préventive » (les prévenus) et les personnes condamnées. Les prévenus sont en instance de jugement, c’est-à-dire sous le coup de poursuites pénales ; ils n’ont pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive, même s’ils sont, au regard de la procédure pénale, des inculpés ou des accusés. Les condamnés , en revanche, sont ceux qui ont fait l’objet d’une décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
Ces deux catégories de personnes (prévenus et condamnés) font l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire. Elles sont désignées par le mot générique de « détenus ».
Au Gabon, c’est un arrêté en date du 25 janvier 1920 qui organise dans la colonie le fonctionnement des prisons.
La première prison voit le jour à Libreville en 1925.
Jusqu’en 1945, ce sont les miliciens et les gendarmes qui sont chargés de la garde des prisonniers . L’administration des prisons est, quant à elle, placée sous l’autorité du gouverneur de l’Afrique Équatoriale Française (A.E.F.), M. Félix Éboué. Puis, à la suite de la loi-cadre de 1957, un arrêté du 13 décembre 1958 met fin à la double tutelle.
Un an plus tard, la loi 55/59 du 15 décembre 1959, encore en vigueur et plusieurs fois modifiée, crée et organise en République gabonaise les services et le régime pénitentiaires.
Le 17 août 1960, le Gabon accède à l’indépendance et, par l’ordonnance n° 6/75 du 28 janvier 1975, se dote d’une administration pénitentiaire post-coloniale. Celle-ci devient, avec la loi n° 3/78 du 1er juin 1978, un corps autonome paramilitaire et prend le nom de « sécurité pénitentiaire ».
Cette évolution, législative s’il en est, n’a rien changé dans l’organisation et le fonctionnement des prisons au Gabon, demeurées à l’état embryonnaire et, à vrai dire, dans l’état où le fait colonial les a laissées, de sorte qu’elles brillent plutôt par leur état de délabrement et de vétusté très avancés. Dans un tel univers pénitentiaire, il est à craindre que la réinsertion ne se révèle souvent qu’un vain mot, parce que compromise par le retour en