L'État social face au commerce international

Daniel Damásio Borges

Description

La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le système commercial multilatéral. En effet, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale.

Sujets

• Droit
• Économie sociale et solidaire
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782336327150
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

L’État social
Daniel DAMÁSIO BORGESface au commerce international
La notion d’État social est utilisée dans le cadre de cette étude
pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation
universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans
l’activité économique dans le but de faire face à la question
sociale. Cette branche du droit international est aujourd’hui
remise en cause par le système commercial multilatéral. L’État social
Contrairement aux normes sociales internationales, les règles
de l’OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de
protéger la réciprocité commerciale. face au
Cela étant, quelle approche interprétative doit être retenue
dans l’application du droit de l’OMC ? Peut-on parler de confit
de normes entre les deux branches du droit international ? S’il y commerce internationala un tel confit, quelles normes doivent avoir la primauté ?
Un autre aspect de ce thème est l’imposition de barrières
commerciales afn d’inciter au respect des règles sociales
internationales dans la communauté internationale. Est-il
envisageable d’estimer que leur méconnaissance est une forme
Préface de Jean-Marc Sorelde concurrence déloyale ? Peut-on subordonner l’accès au
marché au respect de normes sociales internationales ?
Cette confrontation entre l’État social et le commerce
international permet ainsi d’envisager l’articulation de deux
sous-ensembles normatifs très différents. À une époque où
l’on assiste à un élargissement des thèmes réglementés par
le droit international, cet ouvrage donne des clefs d’analyse
fondamentales pour éviter le spectre d’un ordre juridique
international désarticulé.
Daniel DAMASIO BORGES est docteur en droit international
(Université Paris I) et professeur de droit international public
à l’Université de l’État de São Paulo – UNESP – campus de
Franca. Il a obtenu le Prix de thèse de l’École Doctorale de droit
international et européen de l’Université Paris I
(PanthéonSorbonne) pour l’année 2012.
5 7  €
I S B N   :   9 7 8 - 2 - 3 4 3 - 0 1 2 6 8 - 1
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LOGIQUES
JURIDIQUES
Daniel DAMÁSIO BORGES
L’État social face au commerce international









L’ÉTAT SOCIAL FACE AU COMMERCE INTERNATIONAL






























































© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www. harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-01268-1
EAN : 9782343012683Daniel DAMÁSIO BORGES









L’ÉTAT SOCIAL
FACE AU COMMERCE INTERNATIONAL



Préface de Jean-Marc Sorel












Logiques juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques
que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours
donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir
juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou
des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent
nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait
jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule
dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des
Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de
contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue
scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Claire GUICHET, Le Comité économique et social européen. Une
organisation capable de s’imposer dans la gouvernance européenne ?, 2013.
Claudia NAPOLI, L’ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à
l’égard de l’enfant africain, 2013.
Sylvain OLLIER, L’observation internationale des élections dans la région
de l’OSCE, 2013.
Hassna MOUBSIT, La représentation en droit des sociétés, 2013.
Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la
personne humaine en droit, 2013.
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau
droit du procès administratif, 2013.
Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Gouverner, administrer révolutionnairement :
le Comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV), 2013.
Wafa TAMZINI, Recherches sur la Doctrine de l’administration, 2013.
Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du droit de
l’union européenne, 2013.
Andy HYEANS, La douane au coeur de la stratégie Internationale des
entreprises, 2012.
Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX, Régionalisme italien et
régionalisme français, 2012.
eManuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, 4 édition, 2012.
Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Le rôle du département dans l’adoption, 2012.
eMichel LASCOMBE, Le Droit constitutionnel de la V République,
douzième édition, 2012.










À ma famille Préface


L’ouvrage qui suit est la version publiée de la thèse soutenue par Daniel
Damasio Borges en juin 2011 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Pour
de multiples raisons, qui vont ici être résumées, ce travail mérite amplement
d’être diffusé auprès d’un public plus large. Soutenue devant un jury exigeant
composé des professeures Ruiz Fabri et Dubin, et des Professeurs Borba Casella
et Sorel, cette thèse a été honorée par la mention la plus haute de l’Université
française et a été couronnée par le prix de thèse 2011 de l’Ecole doctorale de
droit international et européen de l’Université Paris 1.
Il faut tout d’abord souligner la qualité du travail présenté dans une
langue qui n’est pas sa langue maternelle, et dans un français irréprochable,
ce qui démontre une approche pour le moins internationaliste de Monsieur
Damasio Borges. Le choix du thème présente également un intérêt certain lié
à un traitement d’une grande méticulosité. Très sensible aux questions
sociales de par ses origines et la situation au Brésil, Monsieur Damasio
Borges a souhaité se pencher sur la question du rôle important de l’Etat
social car il existe un hiatus évident entre les règles sociales et la condition
de la population mondiale. Choisir de confronter l’Etat social au domaine
économique l’a entraîné naturellement vers l’OMC car les règles de cette
organisation lui semblaient avoir plus d’influence que celles concernant le
droit des investissements, notamment par l’existence d’un système de
règlement des différends. A cet égard, le rapport concernant la liaison entre
l’OIT et l’OMC souligne à quel point il est coûteux pour un Etat d’avoir des
inégalités sociales, ce qui est notamment le cas du Brésil.
C’est donc vers une confrontation ô combien riche entre l’Etat social
et le commerce international qu’il s’est dirigé, de manière à démontrer
comment l’articu